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La place des actifs immatériels dans l’économie moderne
Sécuriser les droits d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle Générative
Maitriser la propriété intellectuelle et l'IA pour sécuriser son développement à l'international
La pratique de l'Office Européen des Brevets en ce qui concerne les inventions dans le domaine de l'intelligence artificielle et du Machine Learning
CHYPRE : un territoire partagé en droit des marques
Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions
La Propriété Industrielle dans les parcs à thèmes
L’INNOVATION AU SERVICE DES JO
Athlètes, sponsors et partenaires des Jeux Olympiques 2024 : quelle communication possible ?
Développement et protection des nouvelles technologies au service des Jeux Olympiques
Nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
L’OMPI adopte un nouveau traité pour lutter contre la biopiraterie
Superbus en tournée : zoom sur les clauses de cession de droits d’auteur
LA GUITARE Structure, matériaux et innovations
Top départ des Jeux Olympiques : Du délicat usage des Propriétés Olympiques
La Création Musicale à l’ère de l’Intelligence Artificielle : quand l'IA bouscule les préceptes du droit d’auteur
Inventions de salariés et modifications des conventions collectives
Soleau : l’enveloppe se met à la page
Innovations Vertes : L’Élan des Startups
Nouveau système de réduction de taxes (30%) à l’Office Européen des Brevets pour les « petits » déposants
FILIERE VITI-VINICOLE - la propriété intellectuelle est à votre service !
JUB (Division Locale de Paris) : première ordonnance autorisant des mesures de conservation de preuves ex-parte !
La recherche en viticulture : quelle forme prend-elle ? Comment la financer ?
« JOYEUX NOËL » , « NOËL » : est-il possible de protéger ces termes à titre de marque ?
Quand Noël rencontre la Propriété Intellectuelle
Nos experts au Salon de l'Entreprise Occitanie -Toulouse
Novembre Bleu
La crue des AOP vitivinicole continue
CHINE - Des brèches dans la Grande Muraille que constitue la loi chinoise sur les marques.
Le traitement de la contrefaçon par équivalence par la JUB
Cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen – les changements effectifs avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB
La Propriété Intellectuelle : un outil dans la lutte contre le cancer du sein
Bertrand Duflos coorganise et intervient lors de la prochaine conférence du LES-France
SOUDAN DU SUD – REOUVERTURE DES RESERVATIONS DE MARQUES
Audit PI ou IP Due diligence
Musique et inventions : Ces objets qui ont permis de populariser la musique
Startups, financer vos brevets à moindre coût, c’est possible !
LA MEDIATION EN PROPRIETE INTELLECTUELLE - Avantages & Intérêts
Le nouveau régime proposé par la Commission Européenne pour les brevets essentiels aux normes
l’OEB met fin à la « règle des 10 jours »
Petit-déjeuner de présentation de la PI à Bordeaux
Congrès C.U.R.I.E.
Droits nationaux antérieurs et brevet européen à effet unitaire
Concours Cleantech Open France 2023 - Appel à Candidatures
La Juridiction Unifiée des Brevets
Entre modernisationet rationalisation, le "Paquet Modèles" se dessine
Les noms géographiques étrangers connus du public peuvent-ils être enregistrés comme marques en Chine ?
Festival international du film de prévention, citoyenneté et jeunesse
Retrouvez-nous à l'INTA
Journée Internationale de la Propriété Industrielle 2023
Vivatech 2023
Accord PPH signé entre les Offices de Propriété Industrielle français et chinois
Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs
Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?
Pour l’US Copyright Office, les images générées par l’IA Midjourney ne sont pas protégeables par le droit d’auteur
Le système de la marque dite "internationale"
Un accord sur l’attribution du troisième siège de la division centrale à Milan ?
Nouveauté CII
Notre éclairage sur l’affaire Christian Louboutin c/ Amazon
Colloque : « Le secret … Parlons-en ! »
CONFERENCE - EnviroPro (Nancy)
RSE – Santarelli parraine 4 apiculteurs français
Rencontres GI Connections - Industrie 4.0 (Lyon, Cité Internationale)
Webinaire - Le traitement de la propriété intellectuelle dans une levée de fonds
LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES ou comment régler vos différends de manière efficace, constructive et confidentielle ?
Rencontre – RDV Carnot
Innovations dans les domaines de l’écologie et de l’environnement Comment et pourquoi les protéger ?
Webinaire - Financement de la Propriété Industrielle
Le droit des marques à l’épreuve de la conquête spatiale
LE POURQUOI DU COMMENT DE LA PI
- EPISODE 5 –
Protéger ses idées par la Propriété Industrielle
Petit déjeuner d'échange sur la PI
Diagnostic PI
CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.
Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook
Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet
La médiation en propriété industrielle
CHINE : dépôts nationaux ou désignations internationales ?
Webinaire - Les bonnes pratiques pour protéger vos innovations et financer vos brevets
Petit déjeuner d’échanges sur le dépôt de marque by IPSIDE
Actualités WIPO Lex - Chine
Actualités WIPO Lex - Chine
Sommet du droit – Édition 2021
SANTARELLI GROUP NOMME 20 NOUVEAUX ASSOCIÉS
Félicitations !
SANTARELLI GROUP DANS LA PRESSE – DÉCIDEURS MAGAZINE
SANTARELLI GROUP DANS LA PRESSE
Webinaire Financement : tout savoir sur l’IPBOX pour la valorisation de vos actifs de propriété intellectuelle
Lancement du Concours Cleantech Open France 2021
Actualités WIPO Lex - Espagne
Actualités WIPO Lex - Espagne
Journée mondiale de la propriété intellectuelle : IPSIDE innove pour un avenir plus vert
Le COVID-19 et les brevets
IPSIDE est classé dans le magazine Décideurs.
IPSIDE au RDV du Financement.
UN DROIT NOUVEAU, L’OPPOSITION AUX BREVETS FRANÇAIS DÉLIVRÉS PAR L’INPI
TechInnov, La Défense, le 27 février
IPSIDE obtient le Trophée d’Argent dans la catégorie « Best IP Advisor France 2020».
De retour du CES !
IPSIDE aux Trophées du Droit 2020
IPSIDE vous donne rendez-vous au CES 2020 !
IPSIDE sera présent à BioFit 2019 !
IPSIDE est nominé à l'INIFA !
La Place Créative, Montpellier, 7 décembre
IPSIDE participe au salon Viv Industry à Bordeaux !
IPSIDE renforce ses équipes avec deux nouveaux collaborateurs
Rendez-vous Carnot - Paris
Le Wine's Forum de La Tribune était à Bordeaux le 16 octobre 2019
Les Rendez-vous Carnot 2019
Ipside étend son maillage territorial avec l’ouverture de bureaux à Lille et à Poitiers
Classement IP Star 2019 - 2020
Classement Managing Intellectual Property
IPSIDE Brest : atelier sur la Propriété Intellectuelle
Evènement Marques: Rejoignez-nous à l’INTA 2019 à Boston du 18 au 29 mai 2019
Forum innovation santé
VivaTech 2019 -
IPSIDE célèbre l'innovation et invite cinq startups montantes au salon VivaTech
IPSIDE est HappyindexAtWork!
Adhésion du Canada au système de Madrid
Vinexpo Bordeaux 2019
IPSIDE 4eme au classement des utilisateurs français de la plateforme de l'EUIPO
Actualités WIPO Lex - Union Européenne
Déclaration d'usage au Méxique
Actualités WIPO Lex - Union Européenne
Actualités WIPO Lex - Danemark
IPSIDE était présent à Techinnov 2019
Actualités WIPO Lex - Hongrie
Les États-Unis d’Amérique deviennent le cinquantième membre du Traité de Marrakech de l’OMPI
IPSIDE - Best IP Advisor France 2019
Techinnov, le rendez-vous annuel des décideurs de l'innovation.
Webinaire - "RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES" - 7 février 2019 à 10 h
Actualités WIPO Lex - Singapour
Actualités WIPO Lex - Singapour
Avec la loi PACTE, prochaînement du changement en matière de propriété industrielle.
IPSIDE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2019.
7ème édition de BioFIT à Lille
CES 2019 : IPSIDE présent à Las Vegas du 8 au 11 janvier !
19ème Forum la PLACE CREATIVE à Montpellier
Actualités WIPO Lex - Belgique
Actualités WIPO Lex - Pérou
CES 2019 : IPSIDE sera présent à Las Vegas du 8 au 11 janvier !
The Xi'an Intellectual Property Innovation Summit
NOVAQ - Festival de l'innovation
China Patent Annual Conference 2018
IPSIDE a obtenu la certification ISO 9001:2015
Nouvelle édition de la classification internationale des Marques
International Legal Alliance Summit & Awards (ILASA)
Adhésion de la Norvège à l'accord de Londres
l'Assemblée Générale de la Technopole de Quimper Cornouaille
Assemblée générale du Pole Valorial
Actualités WIPO Lex - Luxembourg
L’Algérie adhère au Protocole de Madrid
Actualités WIPO Lex - Luxembourg
Actualités WIPO Lex - Mexique
Actualités WIPO Lex - Espagne
25 mai 2018 - Forum de la Création et Reprises d'entreprises à Concarneau
ENOVA TOULOUSE - Salon de l'innovation en électronique, mesure, vision et optique
International Legal Alliance Summit 2018
Entrée en vigueur imminente du RGPD - le 25 mai 2018
Classement décideurs 2018
Lauréat 2018 : IPSIDE est HAPPY INDEX® ATWORK !
Le Royaume-Uni a déposé les instruments de ratification de l'Accord UPC
Actualités WIPO Lex - Nouvelle-Zélande (droit des brevets)
Ouverture de l'extension .APP
Nouvelle Adhésion au système de la marque "Internationale": L'Inde
Actualités WIPO Lex - Argentine
VC Summit de Santa Clara
La Grande Jonction - édition 2018
Actualités WIPO Lex - Viet Nam
Actualités WIPO Lex - Grèce
Venture Summit | West 2018
Actualités WIPO Lex - Géorgie
Techinnov - 8 février 2018 à Orly
Actualités WIPO Lex - Mexique
Mardi 13 février - Conférence sur la propriété intellectuelle au service des PME industrielles
IPSIDE : Silver Award Best IP advisor France - 2018
17 novembre 2017 - Terres d'Entreprises - 7ème forum de la Création & Reprise d'Entreprise
Brest - 360 possibles - l'innovation à votre façon
CES Las Vegas 2018
Actualités WIPO Lex - Uruguay
Actualités WIPO Lex - Pologne
CREEZ VOTRE ENTREPRISE – LA PLACE CREATIVE
Actualités WIPO Lex
1er Forum de l’économie - 17 octobre 2017 - Brest
7 novembre 2017 - Workshop CNCPI Business Digital et enjeux PI
Forum Destination International - 9 novembre 2017
5 octobre 2017 - 9ème édition International Connecting Day
IPSIDE a organisé à Chengdu « the International Intellectual Property Conference ».
Signature accord de coopération entre entre IPSIDE et le Centre de recherche et de services de propriété intellectuelle de la province du Zhejiang
Accélération des procédures de délivrance des brevets français par l’Inpi.
8eme édition du PIAC - Beijing - China
Le 4 septembre 2017 conférence au district de Haidian
Conférence de Gwendal BARBAUT à Hangzhou
IPSIDE se dote de véhicules hybrides
CES 2017 : appel à candidature pour le French Tech Pavillon | INPI.fr
66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association)
Conférence sur le thème "Patent licensing", au PIAC 2016 à Pékin
7ème Conférence annuelle des brevets de la Chine – 19 & 20 Septembre à Pékin, Chine.
1er séminaire sur l’information stratégique et la sécurité économiques en Nouvelle-Aquitaine
Dégustation de vin organisée par la Villa Primrose et le Domaines Reybier
Colloque CNCPI EPITOUL - La Propriété Industrielle, un monde sans frontières
IPSIDE est maintenant membre du réseau BPI France excellence !
Prix Jeune Entrepreneur BNP-Paribas / La Tribune
Consumer Technology Association
le Rugby Club Aquitaine Entreprises fête ses 10 ans !
Château Grand-Puy-Lacoste, Grand vin de Bordeaux
China Intellectual Property Innovation Summit
12 mai 2017 - 9ème Forum Création et Reprise d'Entreprise
CNCPI – Objectif Entreprendre – 22 juin 2017 à Tours
"Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017
IPSIDE Tours (37) : atelier sur la Propriété Intellectuelle
Best French IP Firm
Classement Décideurs Magazine 2017
Conférence "Contrefaçon : protégez votre entreprise"
Forum - reprise d’entreprises
Trophée du droit 2017
INTA - 139ème Congrès international annuel 2017
News
Brèves
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : l’UE trace les contours d’un nouveau cadre juridique
Le trèfle, porte-bonheur de Louis Vuitton ?
AFFAIRE PETRUS : Victoire marquante contre la contrefaçon de marque en Chine
La JUB confirme qu’elle a le bras long
G1/22 et G2/22 La présomption réfutable du droit de revendiquer la priorité selon le droit autonome de la CBE
Obtention de l’indication géographique protégée pour le caviar d’Aquitaine : la reconnaissance d’un produit d’exception
Loi Influence : ce que les influenceurs, leurs agents et les annonceurs doivent savoir !
Système de La Haye
Chine : des publications complémentaires pour optimiser la protection de vos marques
La brevetabilité d'un logiciel et d'une intelligence artificielle
Les Directives chinoises du 8 novembre 2024 relatives à la concurrence en matière de brevets essentiels aux normes : un cadre juridique renforcé pour un secteur stratégique
Le « Paquet Modèles » adopté, Quels sont les impacts de cette réforme sur la protection des dessins et modèles en Union européenne ?
Rejet d’une demande de signification à un défendeur domicilié en dehors des États membres de la JUB par une méthode autre que celles visées à la Règle 274 RdP JUB
Rejet d’une demande de production des preuves concernant des accords de licence FRAND
La compétence de la Juridction unifiée du brevet (JUB)
Intérêt à agir pour un gestionnaire d’une communauté de brevets (« Patent Pool »)
PREMIER ANNIVERSAIRE JUB
Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle
Le dépôt d’enveloppes Soleau dans le cadre du nouveau système de la Juridiction Unifiée du Brevet
JUB (Division Locale de Paris) : première ordonnance autorisant des mesures de conservation de preuves ex-parte !
« Divine » VS « Gaultier Divine »
La recherche en viticulture : quelle forme prend-elle ? Comment la financer ?
JUB : Contrats - Etes-vous prêts pour la JUB ?
JUB : Comment choisir au mieux son OPT-OUT ?
JUB : Le brevet européen à effet unitaire s’appliquera-t-il à l’ensemble du territoire de la France ?
La demande d'intervention douanière
Financer sa recherche et sa propriété intellectuelle avec le CIR :
La couverture géographique de la marque française : le cas de la Polynésie française
Citations de marques antérieures en Chine : le fardeau du déposant s’alourdit !
JUB : Modalités d’une demande d’Opt-Out
JUB : Dérogation à la compétence exclusive de la JUB ou « Opt-out »
L’Europe des 39 au 1er octobre 2022
JUB : Utiliser les procédures disponibles devant l’OEB pour préparer vos demandes de brevet EP actuellement au stade final de la procédure
JUB : Deux mesures transitoires pour préparer vos demandes de brevet EP à l’effet unitaire
JUB : L’effet unitaire n’est pas automatique
Demande de brevet provisoire
Empreinte carbone et Propriété Intellectuelle
Le COVID-19 et les brevets
Impact de la loi PACTE sur les brevets d’invention français
Les nouvelles dispositions en vigueur suite à l’adoption du « Paquet Marques » en France : La procédure d’opposition auprès de l’INPI
Marquage brevets
L’émergence du mécanisme d’horodatage par la blockchain : moyen efficace de datation de la création
La grande réforme du droit des marques en Europe A vos marques, prêts, exploitez !
Le crédit d’impôt recherche, Un outil de financement pour la protection des créations techniques
Marques, Dessins et Modèles de l’Union Européenne en cas d’absence d’accord sur le Brexit
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques - Quelles incidences sur la pratique en droit des brevets ?
Loi sur la contrefaçon : les mesures se durcissent
Adopter une marque géographique : oui mais à quelles conditions ?
Noms de domaine : les bons réflexes lors de la réservation
Noms de domaine internet : l'usage des noms de collectivités territoriales réglementé
Les nouveaux types de marques de l'Union Européenne
Extension .sport : lancement de réservation des noms de domaine
Évaluation financière des droits de propriété intellectuelle
Protection des droits en Polynésie française : que faut-il faire ?
Adhésion de la Croatie à l'Union Européenne: Quelles conséquences pour les dépôts de marques et de modèles communautaires ?
Protection des noms de domaine en Chine
Brexit or not Brexit : impact pour les marques
Usage d'une marque d'autrui pour le référencement d'un site
Réforme du Droit des Contrats 10 février 2016
Nouvelles extensions Internet et protection des droits de marques : TMCH
Marque communautaire : du nouveau !
Procédure simplifiée de délivrance de brevets au Brésil
Marques - Procédures d'opposition devant l'INPI
La marque communautaire change de nom
Inscription aux registres - Formalités administratives nécessaires à la pérennité de vos droits
L'extension .APP est ouverte
Suffisance de description dans une demande de brevet
La marque européenne
Précautions dans les accords de confidentialité
Instauration d'une procédure d'opposition en marques en Italie
Les noms géographiques peuvent-ils encore être protégés à titre de marque
Contrefaçon de brevet - Lettre de mise en garde
Les preuves d'usage d'une marque en France et au niveau communautaire
Procédure INPI pour les indications géographiques
CHINE : Nouvelle législation marques
Dénomination sociale : la protection à titre de marque est importante
Action en concurrence déloyale
Accélérer la délivrance des demandes de brevets en France, c’est possible !
Le dépôt de marque en Chine
RGPD, règlement européen sur la protection des données personnelles : effets pour les entreprises
L’épuisement du droit de brevet
Marque internationale : Thaïlande et Cambodge rejoignent le protocole de Madrid
Inventions de salariés - Obligation d'informer
Modification du Droit Japonais des Brevets
Spécificités de la marque en Chine
Accélérer la procédure de délivrance de brevet européen devant l'OEB
Brexit or not Brexit : impact pour les brevets
Brevet logiciel : la position de l'Office Européen des Brevets
Le marquage de produits : signes relatifs aux marques, droits d'auteurs, modèles
L'enveloppe Soleau électronique
Retenue douanière (demande d’intervention)
Brevetabilité des micro-algues et des biomarqueurs auprès des offices européens des brevets
Distinctivité de marque : acquisition par l'usage ?
Vidéos
Financement : Tout savoir sur les aides pour financer vos marques, dessins et modèles !
Financement : Tout savoir sur l’IPBOX pour la valorisation de vos actifs de propriété intellectuelle!
Financement : Tout savoir sur les aides pour financer votre R&D et vos demandes de brevets !
Financement: tout savoir pour déclarer votre CIR 2020 !
Le RGPD fête ses 2 ans c’est le moment de faire le bilan !
Loi Pacte la nouvelle action en déchéance pour défaut d’usage sérieux devant l’INPI
Opposition et services de veille
Empreinte Carbone et Propriété Intellectuelle
Examen de l'activité inventive en france
Ipside Innovation - VC Summit Santa Clara 2018
La conformité RGPD de votre entreprise
IPSIDE INNOVATION Kick off in Las Vegas
Le Modèle Communautaire, présenté par Guillaume Mortreux, directeur Marques associé
IPSIDE est maintenant membre du réseau BPI France excellence !
La demande d'intervention et de retenue douanière
Communiqués
IPSIDE poursuit son développement Chine, marché exponentiel pour la propriété intellectuelle
IPSIDE part à la conquête de la Chine, marché exponentiel pour la propriété intellectuelle
Ipside lève 6 M€ pour restructurer son capital, financer ses acquisitions en France et son implantation aux Etats-Unis et en Chine
IPSIDE rachète le cabinet Wagret de conseils en propriété intellectuelle implanté à Tours
Presse
Propriété industrielle : Ipside, Santarelli et Brevalex fusionnent
Autour du cabinet toulousain Ipside, naissance du leader français du conseil en propriété industrielle
ANDERA PARTNERS cède IPSIDE, qui fusionne avec SANTARELLI et BREVALEX
Toulouse : Ipside fusionne et devient le leader français de la propriété industrielle
Christophe Cornuéjols, Ipside
Le Toulousain Ipside crée le n°1 français de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle. Ipside, Santarelli et Brevalex deviennent Santarelli Group
Les cabinets Ipside, Santarelli et Brevalex fusionnent pour créer Santarelli Group
Santarelli Group, naissance d’un nouveau géant de la propriété intellectuelle
Ipside prend le lead du conseil en PI
Ipside, Santarelli et Brevalex fusionnent avec l’aide de GPs
French IP firm merger creates new Santarelli Group
Création de Santarelli Group
Le Toulousain Ipside fusionne pour devenir le n°1 français de la propriété industrielle
Christophe Cornuejols installe Ipside à Lille et Poitiers
Christophe Cornuéjols (Ipside): « La propriété intellectuelle peut se révéler simple, efficace et réjouissante ! »
Spécialiste du conseil en propriété intellectuelle, Ipside intensifie sa présence en Chine
Ipside lève 6 M€ et rachète le cabinet parisien Wagret
Toulouse. Ipside lève 6 millions d’euros et veut s’implanter en Chine "Christophe Cornuejols, président de Ipside depuis 2012, prend la tête de l’entreprise. Son objectif est de doubler la taille de la société et de multiplier par deux le chiffre d’affair
Nouvelle phase de développement pour IPSIDE (ex Schmit Chrétien) "Au travers d’une opération de MBO, Monsieur Christophe Cornuéjols, Président, et ses Managers deviennent les actionnaires majoritaires d’IPSIDE Group..."
Ipside veut distiller ses conseils de propriété industrielle à l'étranger "Le cabinet de conseils en propriété industrielle Ipside, à Toulouse, a décroché un financement de 6 millions d'euros pour finaliser la transmission de son capital et se développer
ACQUISITION Ipside rachète le cabinet Wagret Spécialiste français du conseil en propriété intellectuelle, présent sur trois continents, fort d'une soixantaine d'experts, Ipside a obtenu cet été un financement de 6 M€ (millions d'euros) pour finaliser la t
Mon métier entrepreneur, Christophe Cornuejols Pour toute start-up, PME, grands groupes français ou étrangers ou tout simplement pour tout créateur ou inventeur indépendant, il est primordial de protéger ses idées, son image, ses projets, sa société du pl
PORTRAIT "Christophe Cornuéjols. Le fondateur de feu Nomatica, qui fut le cinquième plus important site d’e-commerce français à son époque, dirige aujourd’hui Ipside, un cabinet de conseil en propriété industrielle aux fortes ambitions."
Offres
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FAQ
Avertissement
FAQ COV
FAQ Marques
FAQ Brevets
Brevets
Quelles sont les conditions de brevetabilité d'une invention ?
La saisie-contrefaçon : qu'est-ce (définition et limites) ?
Comment protéger mes droits de propriété industrielle en Polynésie française ?
Préparation et contenu d'une demande de brevet d'invention ?
Qu'est ce qui est brevetable ?
Qu'est ce que la priorité d'un brevet ?
Qu'est-ce que la procédure d'examen d'une demande de brevet ?
Quelles sont les étapes du depôt de brevet français ?
Pourquoi breveter une invention : intérêt de la protection par dépôt de brevet ?
Qu'est ce qu'une enveloppe Soleau ?
Quels sont les avantages d'une demande de brevet français comme première demande ?
Quelles sont mes options pour déposer une première demande de brevet ?
Comment protéger son invention à l’étranger ?
Marques
Peut-on déposer une marque holographique ?
Peut-on déposer une marque olfactive ?
Qu'est-ce que la classification de Nice des marques ?
On m'a conseillé de faire une recherche d'antériorité, mais est-ce obligatoire ?
J'ai déjà une marque en France et j'exploite cette dernière à l'étranger, pourquoi faut-il que j'étende la protection de ma marque ?
Quelles sont les antériorités opposables à une nouvelle marque ?
J’utilise ma marque depuis plusieurs années, est-ce opposable au tiers ?
Comment savoir si des tiers déposent de nouvelles marques identiques ou similaires à ma marque ?
Peut-on enregistrer des marques sonores et gustatives ?
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