IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Définition et contenu du savoir-faire

Entre la connaissance théorique de la solution technique à un problème et la résolution effective de ce problème dans un cas concret avec toutes ses spécificités, il existe un grand écart qui consiste en le savoir-faire des personnes expérimentées à résoudre ce problème. Par exemple des ordonnancements de tâches, réglages fins de machines, choix de produits particuliers selon des circonstances, non nécessairement formalisés en mots, font partie du savoir-faire.

Le savoir-faire s'apparente jusqu'à un certain point à l'apprentissage profond en intelligence artificielle, dans lequel la confrontation à d'innombrables cas réels successifs de problèmes et des solutions qui "marchent", permettent de générer une logique de solution non formalisée mais extrêmement efficace. Plus les problèmes comportent de variables indépendantes, plus le savoir-faire devient essentiel au fonctionnement des procédés.

 

Protection du savoir-faire par des brevets

La matérialisation d’un savoir-faire sous la forme d’inventions, de procédés manufacturiers innovants, de produits et services ou d’une oeuvre artistique (oeuvre de l’esprit) peut être protégée par le brevet (voir Le brevet), la marque (voir La marque), les dessins et modèles (voir Les dessins & modèles) ou le droit d’auteur (voir Le droit d’auteur) et ainsi donner lieu à un droit exclusif d'exploitation

 

Protection du savoir-faire par le secret

En revanche le savoir-faire constitué de connaissances techniques, procédés, formules de fabrication non brevetés acquis au cours d'années d'expérience de votre entreprise, ne donne pas lieu à un droit exclusif d’exploitation. Il est le mieux protégé de la copie par le secret et par la signature d'accords de confidentialité avec vos employés, fournisseurs et partenaires.

Votre savoir-faire sera naturellement mieux protégé de vos concurrents si les produits et services que vous commercialisez ne révèlent pas votre savoir-faire.

 

Savoir-faire inclus dans un contrat de licence

Par contre, il est tout à fait possible d'inclure votre savoir-faire dans le cadre de la négociation de contrat de licence. Dans ce cas, des précautions sont à prendre pour lister précisément les éléments de savoir-faire qui sont transmis dans le cadre de la licence. Il est à noter qu'un contrat de licence couvrant à la fois un brevet et du savoir-faire peut perdurer au delà de la durée de validité du brevet, ou indépendamment du sort d'une demande de brevet.

 

Evaluation financière de savoir-faire

De même, votre savoir-faire représente un élément de vos actifs immatériels, il présente une valeur financière intrinsèque, et peut être évalué à ce titre. les équipes d'IPSIDE peuvent réaliser ce service d'évaluation financière de vos actifs de propriété industrielle.

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Courrier
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