IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Nécessité de protection du logiciel

Vous avez développé un code informatique en vue d’une exploitation commerciale sous la forme d’un logiciel autonome, programme Internet, d’un programme expert, d’un jeu vidéo ou encore embarqué dans un produit.

Votre développement a mobilisé des ressources importantes sur une période non négligeable; cependant votre code-source peut être copié rapidement et votre avantage compétitif significativement réduit. Il convient donc de protéger votre logiciel par des moyens légaux adaptés.

Un logiciel n'est pas seulement un code-source, même si le code source en représente une part importante. Un logiciel réalisant les mêmes fonctions, avec une interface utilisateur identique, aurait pu être codé différemment par un autre informaticien dans le même langage de développement que vous avez choisi, ou par le même informaticien dans un autre langage. Ces divers code-sources auraient tous droit à la protection par droit d'auteur, tout en couvrant exactement la même fonction.

Les différents aspects du logiciel et leurs besoins de protection

Le concept de logiciel couvre donc plusieurs aspects :

un algorithme de calcul,

une structure de tables de données et de champs associés,

une interface utilisateur comprenant des présentations visuelles d'informations et des moyens d'interaction avec l'utilisateur,

des moyens de contrôle des systèmes informatiques sous-jacents et des échanges d'informations, 

un code source qui exécute cet algorithme en respectant cette structure de tables de données, en animant cet interface et en gérant ces systèmes informatiques sous-jacents etc.

Ces divers aspects, qui concurrent à la création du logiciel, ne se protègent pas nécessairement par les mêmes outils du droit de propriété intellectuelle, et certains sont même expressément exclus de cette protection.

Quelles sont ces protections possibles pour votre logiciel ?

Protection du logiciel et logiciel libre

Une certitude demeure, il faut protéger votre logiciel dans la mesure du possible si vous ne voulez pas qu'il soit copié, même si vous décidez par la suite de le rendre "libre". A noter que la question des logiciels libres (voir définition et page très complète Wikipedia) n'a rien à voir avec leur protection par brevet, c'est une question de licence. Un logiciel breveté peut être proposé en licence libre par son titulaire. Un logiciel libre peut se retrouver contrefaisant d'un logiciel antérieurement breveté. Ce sont deux dimensions différentes.

Protection du logiciel par droit d’auteur

Le logiciel de votre code est protégé par le droit d’auteur qui s’acquiert automatiquement, sous réserve de son originalité, du seul fait de sa création. Cependant ce droit d’auteur protège uniquement l'écriture du code, comme le texte d'un livre (et encore plus précisément les éléments dus à la signature créative de l'auteur, et non à la fonction effectuée par le logiciel) et non les fonctionnalités du logiciel; dans certains cas il est possible de protéger les fonctionnalités par le brevet (voir ci-dessous).

Votre logiciel est donc protégé par le droit d'auteur (dans les limites vues plus haut) à partir du jour où vous l’avez réalisé et ce, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite ou la destination.

Cependant en cas de litige il est important de pouvoir prouver formellement la date de création de votre code. A cette fin IPSIDE offre plusieurs solutions d’horodatage adaptées à vos besoins et à la taille de votre code (voir L'horodatage). Pour l'obtention simple et rapide de ces preuves de date de vos développements logiciels, nous recommandons d'utiliser de façon systématique les nouveaux services d'horodatage de fichiers numériques par blockchain, tels que proposés par Ipside ou Ipipip.fr. Le coût de ces services est de un euros HT par fichier horodaté. C'est objectivement négligeable au regard des avantages procurés le jour d'un litige.

De même, les éléments d'interface utilisateur sont protégés par le droit d'auteur sous réserve d'originalité démontrant la signature créative de l'auteur.

Protection du logiciel par brevet

La question (essentiellement journalistique) de la "brevetabilité du logiciel" ! Dans le cas où votre programme fait partie d’un système et produit des effets physiques (par exemple injecteur de carburant d’un véhicule), diffusé sur un support de données (p.ex. ordinateur, smartphone, tablette, imprimante), ou traite des données issues d’un système physique (par exemple traitement d’images d’un IRM), les fonctionnalités ou algorithmes innovants de votre logiciel pourraient être brevetable (voir Le brevet).

Ce qui est alors protégé lors du dépôt du brevet, c'est le procédé qui est sous-jacent au logiciel, et non le logiciel lui-même. Le Code source n'est même pas mentionné dans la demande de brevet, ni le langage utilisé, ni évidemment la structure des tables de données ou autres détails de codage.

Il est à noter que plusieurs dizaines de milliers de brevets portant sur des procédés mis en oeuvre par des logiciels informatiques sont déposés et délivrés chaque année, tant par l'Office Européen des Brevets que par l'US Patent & Trademarks Office et d'autres Offices de brevets dans le monde.

La question fondamentale ici est de savoir si votre procédé mis en oeuvre par logiciel traite des données représentatives de grandeur du monde "physique", par exemple des images, des sons, des paramètres de mesure de pression etc. De tels logiciels sont, en première analyse, brevetables.

Par contre, des logiciels traitant de données financières ne sont pas brevetables en Europe. De même des algorithmes de travail sur des bases de données de type "pagerank" (voir le brevet original du Pagerank ici) de Google (marque déposée), ou des méthodes commerciales comme le "one-clic" (voir le brevet US original ici) bien connu d'Amazon (marque déposée) ne sont pas brevetables en Europe. On peut s'interroger sur la création de richesse économique qu'a permis la brevetabilité du page-rank ou du one-clic, la valeur de ces deux sociétés étant aujourd'hui, et largement grâce à la protection initiale procurée par ces brevets, voisine du PIB de la France, et donc sur la pertinence ou non d'élargir la protection des procédés mis en oeuvre par des logiciels, mais actuellement la frontière (très mouvante en ce moment, avec des jurisprudences fluctuantes) dans la brevetabilité des logiciels devant l'Office Européen des Brevets, et donc en France, est délimitée par le traitement de données du monde "réel".

Dans le cas d'un procédé mis en oeuvre par logiciel considéré non brevetable en Europe, ce même procédé pourrait cependant être brevetable dans d'autres pays (notamment USA) et l'analyse du marché dans lequel vous envisagez d'exploiter votre logiciel est déterminante pour la protection à rechercher.

IPSIDE peut vous aider à identifier les éléments potentiellement brevetables de votre logiciel pour obtenir la meilleure des protections de votre invention mise en oeuvre par ordinateur et même du produit programme d’ordinateur.

Protection d'un logiciel SaaS par secret

Le seul cas pour lequel une protection de votre logiciel par brevet ou autre ne semble pas nécessaire en première analyse est celui des logiciels mis en oeuvre en mode SaaS (Software as a Service - logiciel en tant que service, voir page Wikipedia), c'est à dire qu'ils ne sont pas fournis au client pour être opérés sur un de ses ordinateurs, mais au contraire opèrent sur un de vos serveurs en mode "boite noire", avec des données d'entrée fournies par les clients et des données de sortie renvoyées au client sans que la façon dont ces données sont moulinées soit connue du client. Dans ce cas, le secret peut protéger au moins temporairement votre procédé de traitement de données, vos algorithmes etc. pourvu que vous soyez sûrs de vos collaborateurs !

Cependant, la protection du logiciel par le secret n'empêchera pas un concurrent de développer un autre logiciel, réalisant exactement la même fonction que le votre, et de capter éventuellement votre clientèle. Le secret n'est pas un droit d'exclure, contrairement au brevet.

Protections complémentaires du logiciel

Pour une protection accrue de votre logiciel vous pouvez également considérer de protéger le nom commercial de votre logiciel et son logo le cas échéant par un dépôt de marque (voir intérêt et caractéristiques de la marque) et/ou de dessin et modèle (voir la la définition de la protection par dessins & modèles). Le dépôt de dessin et modèle est aussi possible si votre logiciel inclut des dessins ou même des caractères typographique originaux.

IPSIDE peut vous conseiller les outils de protection les mieux adaptés en fonction de vos besoins, de votre marché, de votre mode d'opération de vos logiciels etc.  

 

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