(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Être présent sur Internet par le biais d’un site internet est aujourd’hui essentiel pour la promouvoir votre société et vos produits ou services. Il peut également s’agir d’un canal de distribution lorsque le site Internet comporte une plateforme marchande.

Si la seule réservation de noms de domaine ne peut être fautive (mis à part quelques cas avérés d’utilisation de la marque d’autrui), la mise en ligne d’un site internet suppose de s’être assuré qu’aucune atteinte à des droits antérieurs n’est causée et que les obligations légales liées au commerce notamment en ligne sont respectées.

Sans cela, vous vous exposez à des sanctions (par exemple de la CNIL ou de la DGCCRF) et à un risque de devoir modifier tout ce qui a déjà été réalisé (choix de marque et de noms de domaine, site internet, supports de communication etc.).

Il convient donc de définir en amont une stratégie d’occupation du terrain sur Internet et d’être bien informé de toutes les obligations légales qui vous incombent en votre qualité d’acteur économique en ligne.

Les juristes et avocats d’IPSIDE vous accompagnent dans toutes les phases d’organisation et de mise en place de votre présence sur Internet :

Rédaction de tous les textes à caractère juridique en conformité avec les dernières lois en vigueur (RGPD ...)

Rédaction de vos mentions légales, de vos conditions générales de vente et/ou d’utilisation, gestion des cookies et autres traceurs sont autant d’exemples de textes que les juristes d’IPSIDE adapteront à votre activité. Ils vous conseillent également sur les manières de vous garantir du consentement des internautes quand celui-ci est requis et de répondre aux exigences légales autres que textuelles (ex. mentions légales accessibles sur chacune des pages du site internet…). Ils vous assistent dans la vérification de votre conformité RGPD  avec le fameux Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), résumé dans une courte vidéo ici.

Accompagnement juridique pour maximiser votre bonne visibilité sur Internet :

Le département Noms de domaine et Numérique d’IPSIDE vous conseille et vous assiste dans l’organisation de votre présence sur les réseaux sociaux (réservation de noms de domaines, certification des comptes et pages pour protéger l'identité de vos marques.

Surveillance active des usurpateurs potentiels de vos marques, logos, images sur le web :

Qu’il s’agisse de la reproduction des contenus textuels ou graphiques de votre site internet, de vos marques, de vos logos et modèles ou de cybersquatting (réservation de noms de domaine reproduisant votre marque dans des extensions disponibles), toutes ces pratiques frauduleuses portent atteinte à l’image de votre société, réduisent potentiellement l’impact de votre communication commerciale, et détournent votre clientèle.
De nombreux moyens juridiques existent afin d’être informé de ces atteintes et vous permettre d’agir rapidement.
Les juristes spécialisés d’IPSIDE mettent à votre disposition un service de surveillances permanent parmi les noms de domaine, les réseaux sociaux, les régies publicitaires, les contenus de sites, et les applications mobiles et vous informent des atteintes portées tout en vous conseillant quant aux actions à entreprendre pour faire cesser les atteintes à vos droits.

Défense active de vos droits sur Internet :

Les juristes d’IPSIDE vous offrent une gamme progressive et complète de moyens de défense de vos droits. Il peut s’agir de signalements effectués auprès des réseaux sociaux en vue de l’obtention de fermeture de pages ou comptes litigieux, de lettres de mise en demeure adressées aux titulaires ou aux Registres concernés, de procédures de désactivation de noms de domaine avec dépôt de plainte auprès de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), de constats internet pour établir la preuve des faits litigieux ou, en dernier recours, d’actions judiciaires en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

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