De nombreux éléments et aspects de vos nouveaux produits sont potentiellement protégeables par le droit de la propriété intellectuelle :
- Le logo, la marque, le slogan ou autres signes distinctifs de votre nouveau produit (voir La marque) ;
- L'emballage, le packaging de votre nouveau produit (voir Le droit d’auteur et Les dessins & modèles) ;
- Le design, les contours, la forme et texture de votre nouveau produit (voir Les dessins & modèles) ;
- Les logiciels inclus dans votre nouveau produit (voir Mon logiciel) ;
- Les inventions qui soutiennent la ou les fonctions de votre nouveau produit (voir Le brevet) ;
- Les procédés de fabrication de votre nouveau produit (voir Le brevet).
Il faut garder à l'esprit que toutes ces protections sont sujettes à une question de date de création au regard des autres créateurs. Aussi, pour tout ce qui relève du droit d'auteur (y compris contenu de bases de données), ou peut se voir opposer une protection antérieure d'un tiers (brevet, marque, dessin ou modèle par exemple), nous recommandons d'utiliser de façon systématique les nouveaux services d'horodatage de fichiers numériques par blockchain, tels que proposés par Ipside ou Ipipip.fr. Le coût de ces services est de un euros HT par fichier horodaté. C'est objectivement négligeable au regard des avantages procurés le jour d'un litige.
Une fois que vous avez acquis des droits d’exploitation exclusifs sur un ou plusieurs aspects, éléments de votre nouveau produit par un ou plusieurs instruments de protection de la propriété intellectuelle, il est souhaitable de défendre vos droits activement par :
- La surveillance et la détection de contrefaçons ou de concurrence déloyale (voir Surveillance brevets et Surveillance marques) ;
- La préparation et les actions en précontentieux (voir Le pré-contentieux) ;
- Les actions en justice (voir Actions en justice (en demande)).
