(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Découverte de la contrefaçon et action pré-contentieuse

Vous avez investi pour protéger vos signes distinctifs, créations, innovations contre la copie par des brevets, des marques ou des dessins et modèles. Pourtant vous constatez, par exemple en assistant à des salons professionnels, ou en lisant des revues du métier, ou lors d'une démarche systématique de surveillance de vos brevets ou de surveillance de vos marques, que vos produits, services, packagings, campagnes marketing ou dénominations sont copiés par des concurrents qui détournent injustement une partie de votre clientèle à leur profit. Pour remédier à cette situation, la défense de vos droits de propriété intellectuelle est nécessaire.

Cependant, préalablement au lancement d’une action en justice - qui peut s’avérer coûteuse et créer des réactions défavorables -, il convient d’établir avec précision le champ des atteintes portées à vos droits et de prendre toutes les mesures possibles pour tenter de régler vos différends à l’amiable avec la/les partie(s) concernée(s).

En effet, dans la majorité des cas, les contrefacteurs sont de bonne fois et ne sont simplement pas au courant de l'existence de vos droits de propriété industrielle, et seraient prêts à discuter et négocier un accord de licence ou à cesser leurs opérations si ils étaient mis en connaissance de cause de la situation.

Les ingénieurs brevets et juristes d’IPSIDE, assistés des avocats d’IPSIDE AVOCAT et le cas échéant des experts en propriété intellectuelle des réseaux internationaux d’IPSIDE vous accompagnent dans toutes les phases de pré-contentieux qui sont essentielles pour optimiser l’impact de vos actions et minimiser vos coûts et votre exposition à des représailles éventuelles.

Évaluation de la contrefaçon et de votre position par rapport aux droits de propriété intellectuelle de la partie adverse

Pour évaluer votre position et vos chances de succès en cas d’action en justice, IPSIDE analyse la force de vos titres de propriété intellectuelle face à ceux de la partie adverse, et analyse les risques d’une éventuelle action judiciaire.

Collecte des preuves formelles de la contrefaçon

Constats d’huissiers et saisies-contrefaçon, constats internet ou enquêtes d’usage de marques sont autant de moyens formels et légaux qui permettent d'établir avec certitude l’atteinte à vos droits. Il s’agit de préalables indispensables au lancement d’une action en justice, et les avocats d’IPSIDE AVOCAT, rompus à ce type de mesures, vous apportent leur expertise pour mener à bien ces démarches probatoires. Pour obtenir certaines informations non publiques utiles pour renforcer votre position, IPSIDE fait parfois appel aux services d’un détective privé expérimenté, qualifié et assermenté. 

Négociations précontentieuses dans le but d'éviter des actions en justice

Une fois la contrefaçon établie et  tous les éléments de preuve rassemblés les avocats, juristes et ingénieurs brevets d’IPSIDE vous proposent, si cela est possible et souhaitable, des démarches précontentieuses auprès de la partie adverse telles que des lettres de mise en demeure (attention d'éviter les lettres de mise en garde envoyées aux clients de vos présumés contrefacteurs), réclamations, ouverture de discussions transactionnelles, médiation, afin de tenter d’éviter la confrontation directe devant un tribunal.

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