(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Vous avez une idée au stade du concept et vous souhaitez protéger cette idée ou ses matérialisation(s) à venir,

que ce soit une innovation technique, une création esthétique, artistique ou littéraire, ou même un nom d'entreprise, logo, signe ou marque distinctive d’un nouveau produit ou d’une entreprise.

 

L’idée ne peut pas être protégée en tant que telle, mais les moyens qui matérialisent cette idée peuvent être protégés

Seuls les outils de protection intellectuelle tels que les brevets, dessins et modèles, marques ou droits d’auteur, permettent de protéger la matérialisation d’une idée. De plus, les outils de protection peuvent se cumuler.  Par exemple, un produit peut être protégé simultanément par une marque (le nom du produit), un brevet (la composition ou le procédé de fabrication) et un modèle (le design : les éléments de forme qui ne sont pas dûs à la fonction du produit, mais à un choix esthétique du créateur).

 

Protégez votre idée par le secret tant qu'elle n'est pas couverte par un autre (meilleur) moyen de protection

Tant qu’il n’est pas matérialisé et protégé formellement (par exemple par un dépôt de brevet par nos soins, par le dépôt d'une marque ou par le droit d’auteur), votre idée ou concept doit rester secret. Concrètement le secret consiste à garder confidentiel et ne pas divulguer publiquement, à savoir sans accord de confidentialité préalable.

Votre concept, votre travail de création ou de recherche qui contribueront à sa matérialisation et même votre connaissance du concept ne doivent pas être rendus publics, même par vous-même.

 

Nécessité d'accord de confidentialité

Si vous travaillez avec des collaboratrices/teurs ou devez rencontrer des partenaires extérieurs pour vous aider à matérialiser votre concept, par exemple alors qu'il n'est pas suffisamment avancé pour encore couvert par un dépôt de brevet, il est essentiel de leur faire signer un accord de confidentialité. Ipside peut vous aider à rédiger des accords de confidentialité.

 

Constitution de preuves de date

Pendant cette période de secret, il convient également de constituer des preuves formelles de date de vos créations afin de vous protéger en cas de litige avec quelqu’un qui contesterait les droits issus de vos créations. IPSIDE vous assiste dans la mise en place et l’administration de ces preuves au moyen d’outils d’horodatage de données les mieux adaptés; comme l’enveloppe Soleau, le dépôt en ligne e-Soleau ou encore la solution Triple-Stamp d’IPSIDE.

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