Chers Clients et Collaborateurs,

Dans le cadre de l’évolution de la propagation du Coronavirus (Covid 19), veuillez trouver ci-joint un communiqué vous informant des mesures déjà mises en œuvre par IPSIDE afin d’assurer une continuité de nos activités.

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Comment protéger, défendre et valoriser votre droit d'auteur ?

Les juristes d’IPSIDE et avocats d’IPSIDE AVOCAT vous conseillent et vous accompagnent dans la protection, la défense et la valorisation de vos droits d’auteur quel que soit le stade de création de vos droits d’auteur :

Conseils pour optimiser votre position avant et pendant une création

En complément des droits d’auteur, et dans certains cas, votre création pourrait être doublement protégée par une marque (voir Marques) (dans le cas d’un logo par exemple), un dessin & modèle (voir Dessins & Modèles) (dans le cas d’un design produit ou emballage par exemple) ou même par un brevet d’invention (voir Brevets) (dans le cas d’un code logiciel par exemple) ; autant d’options que les juristes d’IPSIDE vous aideront à évaluer en conjonction avec un audit de protection de votre portefeuille de créations. Les juristes d’IPSIDE vous aideront également à mettre en place un ou plusieurs outils d’horodatage (voir Horodatage) qui vous permettront d'obtenir une preuve de date de vos créations de manière irréfutable.

Aide à la valorisation de votre portefeuille de créations

Dans le cadre d’une licence sur vos droits d'auteur (en tant que licencié ou donneur de licence), d’une cession ou rachat d’une activité ou de droits, les avocats et juristes d’IPSIDE vous soutiendront dans les négociations, la définition et rédaction de contrats de licence et transfert. 

Aide à la défense de vos droits d’auteur 

En cas d’atteinte à vos droits d'auteur, les juristes et avocats d’IPSIDE vous conseilleront une approche pratique, efficace et économique pour résoudre vos différends avec vos concurrents, en vous accompagnant dans toutes les phases de précontentieux et contentieux de défense de vos droits : rédaction de lettres de mise en demeure, réclamations et négociations précontentieuses, constats d’achats, saisies-contrefaçon, demandes d'intervention en retenue douanière ou actions judiciaires en contrefaçon ou en concurrence déloyale sont autant de voies possibles que les juristes et avocats d’IPSIDE vous aideront à mettre en place.

 

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