IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs

Propriété industrielle, ou propriété intellectuelle ? ou PI ? Quel terme couvre quoi ? Essayons de définir cela plus clairement.

 

Un peu de sémantique : 

Tout d'abord, dans les deux cas (propriété industrielle, propriété intellectuelle) il s'agit de "propriété", donc d'un actif qui appartient à une personne physique ou morale, et qui peut être exploité, donné en jouissance à autrui ou transféré à une autre personne. L'existence de cet actif, immatériel, n'est pas nécessairement liée à une opération d'enregistrement ou de dépôt, typiquement le droit d'auteur naît automatiquement à la création d'une oeuvre.

 

Propriété industrielle

La propriété industrielle recouvre, semble-t-il, les éléments de propriété relatifs aux créations de l'esprit susceptibles d'application industrielle.

Dans ce sens, la propriété industrielle ne s'intéresse pas aux découvertes scientifiques ou aux créations artistiques, mais seulement aux créations du domaine des connaissances techniques, qu'elles soient brevetables ou non (savoir-faire) aux signes distinctifs permettant d'identifier des produits, ou aux formes particulières données à ces produits (dessins et modèles).

Ces créations ne sont protégées que dans la mesure où elles ont été soumises à une procédure de dépôt formel impliquant principalement une description détaillée : texte et figures pour une invention, dessins pour un modèle, définition précise pour une marque.

Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine. Cette protection n'est pas automatique, elle nécessite toujours un dépôt suivi d'une procédure d'examen puis de délivrance d'un titre de propriété industrielle.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est plus large. Elle englobe la propriété industrielle et plus généralement toutes les créations de l'esprit qui sont marquées par le libre choix issu de l'esprit unique du créateur. La propriété intellectuelle couvre donc, en plus de la propriété industriuelle, la propriété littéraire et artistique, c'est à dire notamment le droit d'auteur et les droit dérivés, qui naissent automatiquement, sans nécessité de dépôt ou d'enregistrement, lors de leur création. A noter que le "droit d'auteur" est un concept inventé par Beaumarchais, et qui n'a pas d'équivalent strict en droit anglais ou américain (le Copyright, comme son nom l'indique, est un "droit de copie").

Contrairement aux actifs de propriété industrielle, le droit d'auteur ne nécessite pas de dépôt ni de procédure d'examen pour exister.

Les limites de ces définitions

Evidemment, au delà de ces définitions simples, tout se complique.

Les logiciels sont naturellement du ressort de la propriété intellectuelle (un droit d'auteur apparaît sur le code source lors de son écriture), mais ils ressortent aussi du domaine de la propriété industrielle, en ce qu'ils sont clairement susceptibles d'application industrielle. La question controversée de leur caractère brevetable ou non tient en partie à leur situation à cheval entre propriété intellectuelle (protection par simple droit d'auteur) et propriété industrielle (protection par brevet etc.). Cette situation ambigüe fait aussi que, bien que relevant du droit d'auteur, les logiciels sont beaucoup mieux protégés si ils ont fait l'objet d'un dépôt pour établir une preuve de date.

Par ailleurs, la propriété intellectuelle ne couvre donc pas non plus les découvertes scientifiques, car celles-ci ne sont pas considérées comme des inventions, mais la simple écriture de lois de la nature. Elles étaient là de toute éternité, cachées sous les phénomènes naturels quotidiens, et n'attendaient que d'être, au sens littéral, découvertes. Le fait que certaines découvertes, par exemple les Lois de Newton, se révèlent finalement des modélisations imparfaites de la réalité, et sont donc clairement des oeuvres créatives de leur auteur, n'entre pas en ligne de compte.

Mais, enfin, certains organismes vivants, clairement pré-existants à l'homme moderne, et dont on pourrait arguer que leur "découverte" reflète bien moins l'esprit de leur auteur que certaines Lois de la Nature, sont également brevetables (voir micro-algues, micro-organismes, biomarqueurs).

 

Les Conseils en Propriété Industrielle (dont le nom va prochainement changer en Conseils en Propriété Intellectuelle) ont pour rôle de ne pas entrer dans ce genre de détails sémantiques, et d'assister les personnes et les sociétés à protéger de façon optimale leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre des Lois en vigueur en France et à l'étranger.