(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Pour encourager la recherche et la sélection de variétés végétales durables, l’Instance Nationale des Obtentions Végétales délivre des Certificats d’Obtention Végétale (COV) aux instituts et sélectionneurs horticoles et agricoles. Le COV protège les espèces végétales découvertes ou développées ainsi que leur dénomination contre la copie jusqu'à 30 ans, permettant ainsi aux sélectionneurs de commercialiser, produire ou exporter les résultats de leur recherches sans concurrence et de rentabiliser leurs travaux de recherches.

Il existe cependant un certain nombre de conditions pour obtenir un COV et les spécialistes en biotechnologies d’IPSIDE peuvent vous aider à évaluer vos chance de succès de délivrance d’un COV, à préparer votre dossier, à le déposer, le suivre et répondre aux objections éventuelles de l’INOV. Finalement avec l'assistance des avocats d’IPSIDE AVOCAT, IPSIDE peut vous aider à défendre vos droits face à des contrefacteurs éventuels qui chercheraient à s’approprier illégalement une part de votre réussite commerciale.  

 

 

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