La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, en-dehors de la voie judiciaire, avec l’aide d’un tiers médiateur, neutre, indépendant et impartial.
La médiation permet de préserver la relation entre les partenaires commerciaux.
Avec l’aide du médiateur, les parties confrontent leurs points de vue et élaborent elles-mêmes une solution à leur(s) différend(s).
Des avantages déterminants pour les entreprises
- Confidentialité: essentielle pour préserver l’image de l’entreprise à l’égard des partenaires commerciaux, des tiers etc.
- Contrôle: les parties gardent la maîtrise de leur affaire de A à Z ; elles recourent librement à la médiation, et l’arrêtent à leur gré.
- Economies: la médiation permet de réaliser des économies de temps, d’argent, d’énergie, et de s’affranchir de l’aléa judiciaire.
- Apaisement : les parties se délestent du poids du conflit et restaurent le lien entre elles.
En quelques chiffres
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15h |
-80% |
65% |
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Durée moyenne d’une médiation entre deux entreprises (versus plusieurs années pour une procédure judiciaire…) |
Du temps de résolution par rapport à une procédure judiciaire |
Des médiations débouchent sur un accord
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Pourquoi la médiation a un intérêt particulier pour les conflits de propriété intellectuelle ?
Régler un conflit par la médiation est pertinent dans de nombreux domaines ; mais en matière de propriété intellectuelle, la médiation offre de nombreux avantages, dont voici un florilège.
Un traitement global de toutes les facettes d’un conflit
Une problématique en cache souvent une autre, et un conflit de propriété intellectuelle peut avoir des répercussions au sein de l’entreprise : conflit social (salarié / employeur), pénal, fiscal, conflit entre associés, conflit personnel entre copropriétaires d’un titre…
La médiation va permettre aux parties de s’exprimer pleinement et de régler leur conflit dans sa globalité, sans se borner à une problématique en particulier.
La médiation dépasse l’aspect juridique du conflit
Le juge ne voit que l’aspect strictement juridique et non pas relationnel du conflit.
Au contraire, la médiation permet aux parties de s’expliquer, de comprendre les difficultés exprimées, et ainsi de traiter la relation interpersonnelle entre les acteurs d’un marché, qui sont souvent amenés à travailler ensemble malgré les contentieux.
La médiation peut permettre d’éclaircir les non-dits entre les parties et d’apaiser les relations, en prenant en compte l’aspect humain / relationnel qui n’existe pas vraiment devant les juridictions.
Les parties peuvent ainsi s’accorder sur des questions qui ne seraient pas évoquées devant le tribunal.
La médiation permet une meilleure prise en compte de l’émotion, et en particulier l’attachement de l’auteur / l’inventeur à son œuvre ou son innovation.
Dans les conflits de propriété intellectuelle, la question de la titularité de l’œuvre ou de l’invention joue souvent un rôle central.
Reconnaître au créateur sa qualité d’auteur ou d’inventeur, souligner sa contribution personnelle dans la création de l’œuvre ou la mise au point de l’invention, constitue un point de départ essentiel dans les discussions entre les parties.
L’auteur va ainsi se sentir valorisé et, cette reconnaissance du lien entre l’auteur et son œuvre permet de restaurer la relation et de renouer le dialogue avec son entreprise ou partenaire commercial.
La médiation est adaptée à tous les acteurs de la propriété intellectuelle
La médiation peut être pratiquée par des acteurs de toutes sortes : TPE, ETI, grands groupes, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, créateurs indépendants, salariés d’une entreprise…
TOUS ont intérêt à privilégier une médiation pour régler leurs différends liés à des problématiques de propriété intellectuelle.
La médiation permet de trouver une solution sur-mesure, cocréée par les parties, pleinement adaptée au(x) conflit(s), et à leurs intérêts actuels et futurs.
La réponse judiciaire est souvent très tranchée : titre valide ou invalide, contrefaçon ou non...
Par la médiation, on peut trouver un accord tout en nuances, notamment en présence de litiges plus complexes (qui touchent à plusieurs matières, ou dans un contexte international).
Le médiateur va comprendre les positions des parties, les reformuler et faire en sorte que les parties entendent et comprennent leurs intérêts respectifs et leurs besoins, qui ne sont pas forcément les mêmes.
A partir de cette reconnaissance mutuelle de leurs intérêts et préoccupations, les parties vont pouvoir dialoguer et avancer vers la recherche commune de solutions.
Les parties ne sont pas livrées à elles-mêmes, mais sont accompagnées par des professionnels tout au long de la médiation.
Les conseils (avocats, conseils en propriété industrielle) ont toute leur place dans le processus de médiation : ils accompagnent les parties, ils ne sont pas seulement les représentants des parties.
La médiation n’a pas pour objet de trancher une question de droit (par exemple, statuer sur la validité d’une marque, ou déterminer s’il y a une contrefaçon). Mais la présence des conseils permet d’apporter un éclairage juridique quand cela est nécessaire, et de lever les zones d’ombre qui pourraient constituer des freins à la recherche d’un accord.
En outre, l’intervention d’un expert est possible, et peut favoriser la recherche de solutions car l’expertise se fait en concertation avec les parties (choix de l’expert, du laboratoire, délimitation commune du périmètre d’analyse souhaité…).
Préservation des titres, confidentialité, pérennisation des relations
La médiation permet d’éviter des conséquences dommageables à l’entreprise, qui pourraient avoir lieu si le litige était porté devant un juge : perte d’un titre (marque, brevet, ou modèle), condamnation financière lourde, publication judiciaire, etc…
Le principe de confidentialité qui préside tout le processus de médiation permet de libérer la parole et d’être constructif dans la recherche de solutions : le champ des possibles est très large !
Avec la médiation, les parties sont « orientées solutions », elles se concentrent sur le futur et la pérennisation de leur relation plutôt que de ressasser le passé.
La médiation favorise ainsi la poursuite apaisée des relations, cruciale notamment en cas de coexistence des parties sur un même marché, de copropriété d’un titre de propriété industrielle, ou encore de relations commerciales existantes (licences, prestations de services…
En conclusion
Vous rencontrez un conflit de propriété intellectuelle avec un partenaire, un tiers, ou même au sein de votre entreprise ?
Vous pensez qu’une solution négociée, raisonnable et durable, est moins risquée et plus adaptée qu’une décision imposée de l’extérieur ?
N’attendez pas que la situation s’envenime ou s’enlise, pensez à la médiation !
Notre équipe d’avocats médiateurs se tient à votre disposition :
- Pour vous conseiller et vous éclairer dans votre choix de recourir à la médiation,
- Pour vous proposer un médiateur adapté à votre conflit,
- Pour vous accompagner tout au long du processus de médiation, jusqu’à la rédaction d’un accord,
- Et vous pouvez aussi nous saisir en tant que médiateurs, pour conduire une médiation.
N’hésitez pas à nous contacter !
Angéline CHAMPANHET
Associée
Avocat à la Cour – Médiateur
