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Déc 03 2024
Journée internationale de l’impression 3D : Retour sur 40 ans d’innovation
Le 3 décembre (3D) a été choisi comme Journée internationale de l’impression 3D. En cette occasion, nous vous (re)présentons cette technologie qui a émergée au début des années 1980, pour devenir de plus en plus présente dans notre quotidien. -
Nov 04 2024
La place des actifs immatériels dans l’économie moderne
La place croissante des actifs immatériels dans l'économie moderne Dans un monde de plus en plus digitalisé et où l'innovation est le moteur de la croissance, les actifs immatériels ont acquis une importance considérable. Ces biens non physiques, tels que les marques, les brevets, le savoir-faire, les logiciels ou encore le capital humain, représentent une part de plus en plus importante de la valeur des entreprises. -
Nov 04 2024
Maitriser la propriété intellectuelle et l'IA pour sécuriser son développement à l'international
Dans le contexte actuel des affaires, la propriété intellectuelle (PI) constitue un pilier fondamental pour sécuriser les activités commerciales de nombreuses entreprises, en particulier pour les start-ups et PME technologiques où la PI représente souvent une part essentielle des actifs immatériels. -
Nov 04 2024
Sécuriser les droits d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle Générative
Le développement spectaculaire et la démocratisation des Intelligences Artificielles Génératives (IAG) sont sources d’opportunités majeures dans de nombreux secteurs, tout en générant de nombreuses inquiétudes liées aux risques de dérives notamment en matière de propriété intellectuelle. La question de la protection et du respect des droits d’auteur se pose en « amont », au stade de l’entraînement des données par l’IAG et en « aval », au stade de la génération d’un contenu produit par l’IAG sur la base de ces données. -
Sep 26 2024
La pratique de l'Office Européen des Brevets en ce qui concerne les inventions dans le domaine de l'intelligence artificielle et du Machine Learning
L’intelligence artificielle est considérée comme étant un domaine d’avenir par de nombreux industriels et par les pouvoirs publics français. A l’Office Européen des Brevets, les inventions dans le domaine de l’intelligence artificielle et du Machine Learning sont considérées comme des inventions mises en œuvre par ordinateur, et par conséquent sont soumises aux dispositions particulières se rapportant aux inventions mises en œuvre par ordinateur. -
Sep 26 2024
CHYPRE : un territoire partagé en droit des marques
Bon nombre d’entre nous serait loin d’imaginer que Chypre, pays membre de l’Union européenne, recèle certaines subtilités en droit des marques. En effet, le territoire chypriote est divisé en deux parties, et le droit des marques n’échappe pas à cette dichotomie. Quelques règles de bonne pratique s’imposent. -
Sep 26 2024
Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions
L’Office Indien des Brevets a publié un FAQ répondant aux questions relatives aux dates de dépôt des déclarations d’exploitation (« Statement of Working ») suite à l’entrée en vigueur du nouveau rythme trisannuel et non plus annuel de dépôt de celles-ci. -
Aoû 01 2024
La Propriété Industrielle dans les parcs à thèmes
Alors que les vacances d’été ont commencé, vous serez sans doute nombreux, petits et grands, à vous rendre dans un parc d’attractions (ou « parc à thèmes ») pour y vivre des expériences uniques et inoubliables. Mais savez-vous comment la Propriété Industrielle a contribué à révolutionner les attractions qui s’y trouvent ? -
Juil 30 2024
L’INNOVATION AU SERVICE DES JO
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 nous donnent l’occasion de donner un coup de projecteur sur les innovations techniques pour les sportifs de haut niveau. -
Juil 29 2024
Athlètes, sponsors et partenaires des Jeux Olympiques 2024 : quelle communication possible ?
A l’ouverture des Jeux Olympiques, la communication s’intensifie. De nombreux partenaires souhaitent valoriser leur image en s’associant aux athlètes ou aux valeurs de l’olympisme désignées sous le triptyque : excellence, respect et amitié. -
Juil 26 2024
Développement et protection des nouvelles technologies au service des Jeux Olympiques
L'histoire des Jeux olympiques est intimement liée à celle de l'innovation technologique. À chaque édition, des avancées brevetées ont repoussé les limites de la performance humaine, redéfinissant ce que nous pensions possible. Ce panorama des inventions révolutionnaires offre un aperçu du rôle crucial de la technologie dans l'évolution du sport de haut niveau. -
Juil 10 2024
Nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’union Européenne a adopté un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, par le biais d’une décision 2024/1744/PESC en date du 24 juin 2024, entrée en vigueur le 25 juin 2024, modifiant la précédente décision 2014/512/PESC relative à des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. -
Juil 03 2024
Top départ des Jeux Olympiques : Du délicat usage des Propriétés Olympiques
Plus que quelques jours désormais ! Le 26 juillet 2024, commenceront les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, jusqu’au 10 septembre prochain avec la cérémonie de clôture de la période des Jeux Paralympiques. -
Juil 01 2024
L’OMPI adopte un nouveau traité pour lutter contre la biopiraterie
Plusieurs pays riches en biodiversité (Inde, Chine, Brésil, Afrique du Sud, etc.) luttent contre la biopiraterie en régulant l’accès aux ressources génétiques présentes sur leurs sols et le partage des avantages qui en découlent, et en exigeant des déposants de brevets qu’ils divulguent l’origine des ressources et connaissances traditionnelles associées impliquées dans leurs inventions. Des bases de données dédiées aux ressources génétiques et savoirs endémiques sont en outre mises à disposition des Examinateurs de brevets de ces pays, dans le but de promouvoir la délivrance de brevets plus éthiques et robustes. Ces mesures juridiques nationales sont cependant disparates et n’existent pas au sein des Etats occidentaux, pourtant grands déposants des brevets. Dans ce contexte, un Traité international vient néanmoins d’être approuvé par les 193 Etats membres de l’OMPI – dont les Etats-Unis, le Canada et de nombreux pays européens - pour imposer certaines de ces pratiques à un plus grand nombre d’Etats, et ainsi favoriser une protection éthique et transparente des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées par la propriété intellectuelle. Le présent article explique les principales dispositions de ce Traité qualifié d’« historique ». -
Jui 27 2024
Superbus en tournée : zoom sur les clauses de cession de droits d’auteur
Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal Judiciaire de Paris le 5 avril 2024, un photographe contestait l'utilisation de ses œuvres photographiques par les sociétés de production du groupe de rock Superbus. Si la décision a confirmé l'originalité attachée aux clichés du photographe, les juges ont dû se livrer à une interprétation de l’étendue des droits cédés à défaut de mentions claires dans le contrat signé entre les parties. -
Jui 24 2024
LA GUITARE Structure, matériaux et innovations
La guitare acoustique[1] telle que nous la connaissons actuellement, qui regroupe la guitare classique « espagnole » et la guitare folk, est un instrument relativement récent. Ses origines sont cependant très anciennes. -
Jui 18 2024
La Création Musicale à l’ère de l’Intelligence Artificielle : quand l'IA bouscule les préceptes du droit d’auteur
En avril dernier, une lettre ouverte sur les dangers de l’Intelligence artificielle (ci-après « IA ») a été publiée par le Collectif Artists Rights aux Etats-Unis. Parmi les 200 musiciens signataires, de grandes stars internationales (dont Billie Eilish et Katy Perry), réagissent aux récentes séries de deepfake, créations musicales issues d’IA générative copiant le style d’artiste et reproduisant la voix d’autres. Ce collectif dénonce « un pillage organisé, quasi impossible à arrêter »[1]. -
Mai 28 2024
Soleau : l’enveloppe se met à la page
Par Ghislain LAURIN L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Edouard Soleau, est un moyen traditionnel reconnu en France depuis 1910 pour créer une preuve de l’antériorité d’une création intellectuelle. Ce dispositif géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a la réputation d’être simple et économique. -
Mai 21 2024
Inventions de salariés et modifications des conventions collectives
Blandine TARRERE a co-publié un article éclairant dans la prestigieuse revue Orange de LexisNexis ! -
Avr 26 2024
Innovations Vertes : L’Élan des Startups
Par Frank SAUVESTRE De nombreuses innovations naissent dans les laboratoires publics, les grands groupes, les PME/ETI et les startups, dans des domaines aussi variés que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la protection de la biodiversité, la décarbonation, la mobilité, les nouveaux matériaux, la construction ou encore l’agriculture et l’alimentation. Il est important, à l'occasion de la Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, placée cette année sous le signe du développement durable, de les mettre en valeur. -
Avr 01 2024
Nouveau système de réduction de taxes (30%) à l’Office Européen des Brevets pour les « petits » déposants
Afin de promouvoir l’accès au brevet européen pour les « petits » déposants, l'Office Européen des Brevets (OEB) va introduire le 1er avril prochain un nouveau système de réduction des taxes pour les micro-entreprises, personnes physiques, organisations à but non lucratif, universités et organismes publics de recherche. -
Jan 30 2024
FILIERE VITI-VINICOLE - la propriété intellectuelle est à votre service !
La propriété intellectuelle s’applique à tous les domaines d’activités et la filière viti-vinicole bénéficie naturellement des avantages conférés par ce droit. -
Jan 29 2024
JUB (Division Locale de Paris) : première ordonnance autorisant des mesures de conservation de preuves ex-parte !
Dans sa décision du 14 novembre 2023, la Division Locale de Paris a fait droit à une demande de conservation des preuves ex parte – qui s’apparente à la saisie-contrefaçon que l’on connait en France. -
Jan 11 2024
La recherche en viticulture : quelle forme prend-elle ? Comment la financer ?
Par Manon ROUAYROUX Des idées reçues : Une entreprise agricole ne fait pas de recherche … surtout en viticulture où la tradition s’oppose à l’innovation Or, les entreprises viticoles innovent, et peuvent prétendre à des aides pour contribuer à financer leurs travaux de recherche ! -
Déc 22 2023
« JOYEUX NOËL » , « NOËL » : est-il possible de protéger ces termes à titre de marque ?
Par Sylvette BENQUET Les fêtes de Noël et de fin d’années sont des périodes importantes en termes de revenus pour la plupart des entreprises. Il peut être tentant de vouloir protéger à titre de marque des noms de fêtes comme « NOEL » ou l’expression de circonstance « Joyeux Noel », ce qui permettrait au titulaire d’interdire toute commercialisation, par les concurrents, des produits ou services sous ces termes. Le titulaire des marques augmenterait ainsi sa capacité d’attractivité. -
Déc 19 2023
Quand Noël rencontre la Propriété Intellectuelle
Par Coraline FARDINI Comme chaque fin d’année, personne ne peut échapper à la magie de Noël. Entre sapin, guirlandes décoratives, cadeaux pour petits et grands, repas de fête ou encore calendrier de l’avant pour patienter, il y en a pour tout le monde, et même pour … la propriété industrielle. -
Nov 14 2023
Nos experts au Salon de l'Entreprise Occitanie -Toulouse
Retrouvez Sylvette Benquet et Stéphanie Devyver, nos experts en propriété intellectuelle. Stand D12, le 14 novembre. Ils offriront des conseils stratégiques en matière de marques, droits d'auteur, noms de domaine et brevets. Profitez de cette occasion unique pour sécuriser et valoriser vos innovations. -
Nov 08 2023
Novembre Bleu
Chez Santarelli Group, notre engagement envers la responsabilité sociale d'entreprise va au-delà de la protection intellectuelle. Nous sommes fiers de soutenir Movember dans sa mission de sensibilisation et de prévention des problèmes de santé masculine. En unissant nos efforts à cette cause, nous contribuons à promouvoir le bien-être et la santé des hommes, tout en renforçant notre vision d'un monde où la protection va de pair avec le bien-être global. -
Oct 24 2023
La crue des AOP vitivinicole continue
Par Romain PECH Le 26 mai dernier, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’un vin bénéficiant d’une AOP et conforme à son cahier des charges, ne peut faire usage de cette appellation que sous sa seule forme enregistrée à l’exclusion de tout autre usage. -
Oct 24 2023
CHINE - Des brèches dans la Grande Muraille que constitue la loi chinoise sur les marques.
Ou comment la Chine ouvre son horizon, en s’inspirant des droits étrangers, pour lutter contre les dérives de son système. Par Elia Chiappini et Cloé Sigal-Guille La réglementation chinoise en matière de marques est en passe d’être réformée sensiblement suite à la volonté de renforcer la lutte contre les innombrables dépôts malveillants et abus de droits. Plusieurs changements notables vont inciter à repenser certaines stratégies actuellement mises en place et, éventuellement, à les anticiper dores et déjà. -
Oct 24 2023
Le traitement de la contrefaçon par équivalence par la JUB
Afin de pouvoir statuer sur la contrefaçon d’un objet revendiqué, un juge doit tout d’abord vérifier si un contrefacteur présumé reproduit les moyens essentiels de l’invention telle que revendiquée, c’est à dire les moyens nécessaires et suffisants pour que l’invention résolve le problème technique. -
Oct 24 2023
Cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen – les changements effectifs avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB
Par Sabrina PAVAGEAU et Ghislain LAURIN L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est entré en vigueur le 1er juin 2023. Cet accord a instauré le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB).[1] -
Oct 17 2023
Bertrand Duflos coorganise et intervient lors de la prochaine conférence du LES-France
Nous avons le plaisir d’annoncer que Bertrand Duflos coorganise et intervient lors de la prochaine conférence du LES-France qui explore un sujet d’actualité : « Données, le nouvel or noir ? L’exemple des données de santé ». Cette conférence dévoile les multiples facettes des données au sein de l’industrie de la santé. -
Oct 16 2023
La Propriété Intellectuelle : un outil dans la lutte contre le cancer du sein
Par Nayla Embarek & Nawhel Guillaumey Les innovations dans la lutte contre le cancer du sein De la chirurgie aux traitements tels que la chimiothérapie, l’immunothérapie ou la thérapie cellulaire, de nombreuses solutions thérapeutiques sont disponibles. Malgré cela, le cancer du sein reste la première cause de décès par cancer chez la femme en France.Par conséquent, la recherche de nouvelles innovations thérapeutiques dans la lutte contre le cancer demeure nécessaire. -
Sep 18 2023
SOUDAN DU SUD – REOUVERTURE DES RESERVATIONS DE MARQUES
En 2011, suite à un référendum d’autodétermination, le Soudan du Sud a fait sécession de la république du Soudan. Depuis 2015, cet État nouvellement créé se prépare à l’adoption d’une loi sur la propriété intellectuelle qui, à ce jour, n’a pas encore été adoptée. -
Sep 05 2023
Audit PI ou IP Due diligence
Auditer la PI d’une entreprise pour la valoriser L'audit de propriété intellectuelle, également connu sous le nom de IP due diligence, consiste en une investigation poussée visant à déterminer la valeur de la propriété intellectuelle d'une entreprise. -
Jui 20 2023
Musique et inventions : Ces objets qui ont permis de populariser la musique
En cette journée spéciale de la Fête de la Musique, nous vous proposons, en quelques dates, un rapide retour sur des inventions qui ont marqué l’industrie musicale et ont contribué par la suite à diffuser la musique à un large public. -
Jui 14 2023
Startups, financer vos brevets à moindre coût, c’est possible !
Les prestations autour des brevets peuvent représenter un coût important pour une jeune entreprise ; heureusement il existe différents dispositifs publics pour vous aider à financer ces actifs immatériels. Voici une présentation des aides les plus simples à solliciter pour vous aider à financer vos titres de propriété industrielle. -
Jui 13 2023
LA MEDIATION EN PROPRIETE INTELLECTUELLE - Avantages & Intérêts
La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, en-dehors de la voie judiciaire, avec l’aide d’un tiers médiateur, neutre, indépendant et impartial. -
Jui 12 2023
Le nouveau régime proposé par la Commission Européenne pour les brevets essentiels aux normes
Le 27 avril 2023, la Commission Européenne a adopté une proposition pour la régulation des brevets essentiels aux normes. Selon la Commission Européenne, cette proposition a pour but d’améliorer la transparence et la prédictibilité dans le domaine des licences relatives aux brevets essentiels aux normes. -
Jui 12 2023
l’OEB met fin à la « règle des 10 jours »
A l’heure du tout numérique, l’OEB fait évoluer ses pratiques. Plus particulièrement, lors de sa 172e session tenue le 13 octobre 2022, le Conseil d’administration a adopté les modifications d’un certain nombre de règles de la CBE, favorisant ainsi la numérisation en cours de la procédure de délivrance de brevets de l’OEB (communiqué de l’OEB daté du 21 octobre 2022). -
Jui 08 2023
Petit-déjeuner de présentation de la PI à Bordeaux
Bérénice AUBERT vous convie à une présentation de la Propriété Industrielle autour d'un petit-déjeuner le 13 Juin 2023 à 10h00. Rendez-vous aux bureaux IPSIDE BORDEAUX, 7-9 Allée Haussmann, 33300 Bordeaux. Ce petit-déjeuner se tient dans le cadre des WEDAYS "Osez entreprendre!" -
Jui 01 2023
Congrès C.U.R.I.E.
Halte au tout start-up ! La start-up est aujourd’hui présentée comme LE modèle de valorisation d’une invention. Mais est-ce vraiment le cas ? Dans cet atelier, animé avec beaucoup d’humour par Jacky Chartier, directeur de C-VaLo, d’autres voix ont souhaité s’exprimer. -
Mai 30 2023
Droits nationaux antérieurs et brevet européen à effet unitaire
L’entrée en vigueur imminente[1] de l’Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB), et l’application concomitante[2] du Règlement mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet (Règlement (UE) n°1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012), sonnent une nouvelle ère pour les droits nationaux antérieurs. Ces droits, régis actuellement par la Convention sur le brevet européen[3] (CBE), devront dorénavant être étudiés avec la plus grande attention dès lors que la demande d’effet unitaire sera envisagée pour un brevet européen. -
Mai 16 2023
Concours Cleantech Open France 2023 - Appel à Candidatures
Destiné aux startups et PME éco-innovantes, le Cleantech Open France ouvre les portes de la 14 ème édition de son concours le 06 mars 2023 ! Un concours pour les entrepreneurs des cleantech Le concours Cleantech Open France est dédié aux startups françaises des technologies de l’environnement (cleantech). Il a été créé en 2010 pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs cleantech. Il offre des opportunités d’accompagnement, de financement, de collaborations avec les acteurs clés de l’écosystème de l’innovation, ainsi que de la visibilité. Enfin, c’est un tremplin pour un développement sur les marchés européens et américains. -
Mai 15 2023
Entre modernisationet rationalisation, le "Paquet Modèles" se dessine
La réglementation européenne en matière de dessins et modèles est en passe d’être reformée suite à la volonté de la Commission européenne de combler les quelques lacunes existantes en rendant le système de protection plus prévisible et en phase avec son temps. -
Mai 09 2023
Les noms géographiques étrangers connus du public peuvent-ils être enregistrés comme marques en Chine ?
L'article 10 de la loi chinoise sur les marques interdit l'enregistrement de certains noms géographiques, y compris étrangers, en tant que marques. Le deuxième paragraphe de l'article 10 de la loi sur les marques stipule que "Les noms géographiques des divisions administratives au niveau du comté ou à un niveau supérieur, ou les noms géographiques étrangers connus du public, ne peuvent être utilisés comme marques". Une fois que la demande de marque est considérée comme ayant violé la clause d'interdiction d'enregistrement, elle risque d'être rejetée dans son intégralité. -
Mai 05 2023
Festival international du film de prévention, citoyenneté et jeunesse
Santarelli Group est partenaire de FESTIPREV Retrouvez ci dessous le programme et n'hésitez pas à réserver vos places ici -
Mai 04 2023
Retrouvez-nous à l'INTA
Santarelli Group sera présent lors congrès anuel de l'INTA (International Trademark Association) du 16 au 20 Mai 2023 à Singapour N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant si vous voulez échanger avec eux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Nos experts sur place Christophe Cornuejols (Président de Santarelli Group) Hollie Andersen (Responsable Relations Internationales) Eric Le Bihan (Directeur du Département Marques) Sophie Marc (CPI Marques) -
Avr 26 2023
Journée Internationale de la Propriété Industrielle 2023
Aujourd’hui, nous célébrons la journée internationale de la propriété intellectuelle. Le cabinet Santarelli Group s’associe à cette célébration et rend hommage à toutes les femmes inventrices et créatrices. -
Avr 21 2023
Vivatech 2023
Retrouvez nous au salon Vivatech du 14 au 17 Juin, sur le Stand A28 Pour prendre rendez vous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -
Avr 20 2023
Accord PPH signé entre les Offices de Propriété Industrielle français et chinois
La signature entre la France et la Chine Lors de la visite d'État au Grand Palais du Peuple en Chine, en présence des Présidents Emmanuel Macron et Xi Jinping, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a signé un accord PPH (Patent Prosecution Highway - PPH) avec l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), son homologue chinois. -
Avr 07 2023
Pour l’US Copyright Office, les images générées par l’IA Midjourney ne sont pas protégeables par le droit d’auteur
Alors qu’il avait initialement enregistré la bande dessinée « Zarya of the Dawn », l’US Copyright Office a décidé de revenir sur sa décision après avoir appris que les images de cette bande dessinée avaient été générées par l'IA Midjourney. L’Office explique que les images générées par Midjourney ne sont pas « le fruit d'une création humaine » et ne peuvent donc pas bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur. -
Avr 03 2023
Le système de la marque dite "internationale"
Couverture géographique du système de la marque internationale Suite aux dernières adhésions dont le Chili, les Emirats Arabes Unis et prochainement de l’île Maurice en mai prochain, le système de la marque dite « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») couvre prochainement 130 pays (liste actualisée en annexe), assurant plus de 80% du commerce mondial. -
Mar 24 2023
Un accord sur l’attribution du troisième siège de la division centrale à Milan ?
Les discussions sur l’attribution du troisième siège de la Division Centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets ont pris un nouveau tournant ces derniers temps. -
Mar 09 2023
Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?
Les performances des ‘Large Language Models’ (LLM) tels que GPT3 ou ChatGPT ont fait naître une nouvelle génération de startups dont le business model n’est plus fondé sur le développement de A à Z d’un modèle d’IA qui leur serait propre, mais est fondé sur le ré-entraînement, le ‘fine-tuning’, d’un LLM. -
Mar 08 2023
Nouveauté CII
Les modifications relatives au crédit d'impôt innovation (CII) présentées dans la loi de finances précédente ont été mises en œuvre le 1er janvier 2023. -
Fév 17 2023
Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs
Le 8 février 2023, un jury américain a rendu son verdict en faveur de la marque de luxe Hermès International SA dans son procès contre l'artiste Mason Rothschild pour l’émission et la vente de jetons non fongibles (NFTs) "MetaBirkins". -
Fév 02 2023
Notre éclairage sur l’affaire Christian Louboutin c/ Amazon
Peut-on considérer qu’Amazon fait un usage des marques reproduites sur les annonces de vendeurs tiers ? Ayant constaté que paraissaient régulièrement sur Amazon des annonces de tiers proposant à la vente des chaussures à semelles rouges qui concernent des produits dont la mise en circulation n’a pas fait l’objet de son consentement, #Louboutin a introduit une action en contrefaçon de marque contre Amazon en Belgique et au Luxembourg. -
Déc 09 2022
Colloque : « Le secret … Parlons-en ! »
Stéphanie DEVYVER (Conseil en Marques – Santarelli Group) participera au colloque organisé par la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, région Midi-Pyrénées-Occitanie et EPITOUL - Équipe de propriété intellectuelle de sur le thème : « Le secret … Parlons-en ! » -
Nov 15 2022
Innovations dans les domaines de l’écologie et de l’environnement Comment et pourquoi les protéger ?
Vos innovations et vos solutions environnementales sont des actifs immatériels de votre entreprise et des avantages concurrentiels. Dans le même temps, elles représentent des investissements. La propriété industrielle, sous réserve d’être bien utilisée, peut vous permettre de protéger ces actifs, de conserver votre avantage concurrentiel tout en rentabilisant vos investissements. -
Nov 15 2022
Rencontres GI Connections - Industrie 4.0 (Lyon, Cité Internationale)
15 & 16 novembre 2022 Rencontres GI Connections - Industrie 4.0 (Lyon, Cité Internationale) Venez échanger avec nous sur le stand Santarelli Group autour de vos problématiques de propriété industrielle : protection (marques / brevets/ contrats), optimisation de vos actifs PI, litiges liés la PI (en attaque ou en défense), valorisation de vos actifs (dans le cadre de levée de fonds par exemple), NFTs… -
Nov 15 2022
CONFERENCE - EnviroPro (Nancy)
November 15, 2022 Conference - EnviroPro (Nancy) Meet our experts Jan Bertram and Agathe Conter at 2:00 p.m. for their conference on the protection of ecological and environmental innovations. Then they will be available to answer any questions you could have. -
Nov 01 2022
RSE – Santarelli parraine 4 apiculteurs français
Novembre 2022 Les abeilles sont particulièrement désorientées par le dérèglement climatique qui affecte la survie des essaims. Santarelli Groupe et l’association qu’il soutient, Un Toit pour les Abeilles, vous invitent à participer à la création de la boutique solidaire d’un Toit pour les Abeilles, afin d’aider les apiculteurs touchés, les uns par les incendies en Gironde qui ont détruit une partie de leurs ruches, les autres par les caprices du climat. Vous pouvez également commander un excellent miel pour les fêtes de fin d’année. -
Oct 27 2022
Webinaire - Le traitement de la propriété intellectuelle dans une levée de fonds
En partenariat avec la Technopole Grand Poitiers. Adrien Betrancourt, responsable R&D et Innovation de Santarelli Group vous expliquera, sur fond de cas pratique, qui détient la propriété intellectuelle d’une innovation et comment la protéger efficacement. Vous découvrirez également le regard que porte un investisseur sur la propriété intellectuelle, actif de l’entreprise, et comment cet actif valorise celle-ci. Enfin, vous aurez l’occasion d’échanger autour des bonnes pratiques PI au service d’une levée de fonds réussie. -
Oct 12 2022
Rencontre – RDV Carnot
12 & 13 octobre 2022 L’édition 2022 des Rendez-vous CARNOT qui s’est tenue à Paris a connu une effervescence de projets prometteurs portés par des personnes passionnées. Les projets présentés se sont distingués par leur forte technicité, et cela dans plusieurs domaines (objets connectés, biotechnologies, aéronautique, matériaux innovants, etc.). Nos conseils en PI et avocats ont été fortement sollicités pour échanger avec les inventeurs entrepreneurs et les sensibiliser aux questions de PI. -
Oct 10 2022
LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES ou comment régler vos différends de manière efficace, constructive et confidentielle ?
La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, en-dehors de la voie judiciaire, avec l’aide d’un tiers médiateur, neutre, indépendant et impartial. -
Oct 04 2022
Webinaire - Financement de la Propriété Industrielle
Le dépôt d’une demande de brevet , ses extensions à l’international, ainsi que son maintien ou sa défense peuvent représenter un coût non négligeable. Des solutions de financement sont là pour vous aider. Nos expertes Adeline Mongeais et Manon Rouayroux vous aident à y voir plus clair ! -
Juil 05 2022
Le droit des marques à l’épreuve de la conquête spatiale
« Dans l’intérêt de l’humanité tout entière » Ce lundi 4 juillet, l’Agence Spatiale Européenne (‘ASE’ ou ‘ESA’) lancera officiellement les activités du nouveau Centre européen pour l’économie spatiale et le commerce (‘European Centre for Space Economy and Commerce’, ou ‘ECSECO’)[1]. Sur le modèle du Centre européen de droit spatial (‘ECSL’), l’ECSECO – qui devrait être piloté depuis Vienne, siège de l’Institut de politique spatiale – est destiné à constituer une plateforme d’échanges entre économistes, scientifiques, ingénieurs et juristes, issus tant du secteur privé que du secteur public ou académique, et intervenant dans les domaines de l’économie spatiale. -
Juil 01 2022
La Juridiction Unifiée des Brevets
Qu’est ce que la Juridiction Unifiée des Brevets? | Actualités JUB | EPLN | Les experts JUB | Nous contacter Préparez vos Brevets Européens à l'effet Unitaire La juridiction unifiée du brevet (JUB) a été créée pour statuer sur des affaires de contrefaçon, sur la validité des brevets unitaires et des brevets européens classiques dans les États membres participants de l'Union européenne (l'accord est à ce jour ratifié par dix-sept pays). Actuellement, ce sont les juridictions et autorités nationales qui statuent sur ces affaires. Les litiges multi-pays (c’est-à-dire lorsque le titulaire de brevet européen souhaite faire appliquer son brevet dans plusieurs pays ou se fait attaquer) peuvent s’avérer particulièrement coûteux dans bon nombre de pays. Et on court le risque d’aboutir à des décisions divergentes. Depuis l’entrée en vigueur de la JUB, le 1er juin 2023, le titulaire de brevet européen peut engager une seule action devant la JUB (si les pays concernés font partie des états ayant ratifié l’accord international), évitant ainsi la multiplication des actions dans des pays différents, les coûts et risques évoqués ci-avant. Les procédures juridictionnelles seront plus simples, plus rapides et plus efficaces. Au fil du temps, la JUB établira une jurisprudence harmonisée en matière de contrefaçon et de validité des brevets. Elle permettra d’harmoniser le droit des brevets sur le champ d’application, les limitations des droits et les recours en cas de contrefaçon. -
Mai 31 2022
LE POURQUOI DU COMMENT DE LA PI
- EPISODE 5 –Osez l’atypique…les marques non conventionnelles se tentent … à certaines conditions A l’instar des biens immobiliers ou des profils atypiques qui parfois font peur… mais sont tentants... il existe aux côtés des marques traditionnelles (marques verbales, figuratives, semi-figuratives), des marques dites « atypiques », qui occupent une place non négligeable et de plus en plus importante, dans la vie des affaires. Si obtenir une marque atypique ou non conventionnelle relève parfois du parcours semé d’embuches et peut effrayer, c’est justement cette capacité intrinsèque à se différencier des signes dans le secteur considéré, qui, une fois enregistrée, lui confère cette valeur indéniable. -
Mai 31 2022
Protéger ses idées par la Propriété Industrielle
mercredi 15 juin - Salon EnviroPro - Angers - 14h - ESPACE 1 PRÉSENTATION : -
Mai 23 2022
Petit déjeuner d'échange sur la PI
𝐁é𝐫é𝐧𝐢𝐜𝐞 𝐀𝐔𝐁𝐄𝐑𝐓 (Conseil en Propriété Industrielle et spécialiste du droit des marques) et Angéline Champanhet (Avocate et Médiatrice) vous accueillent dans le cadre des #wedays pour un petit-déjeuner d’échanges informels pour répondre aux questions sur les dépôts de marques, et comment bien utiliser la propriété industrielle. -
Mai 20 2022
Diagnostic PI
Bénéficiez d’un diagnostic de votre stratégie de Propriété Intellectuelle à un prix imbattable grâce à une aide de Bpifrance. Vous êtes dirigeant(e) d’une startup, d’une PME ou d’une ETI innovante. Vous souhaitez développer, valoriser et structurer vos actifs immatériels (brevets, dessins &modèles, marques, logiciels, données etc.). Vous employez moins de 2000 personnes et n’êtes pas filiale d’un groupe de plus de 2000 personnes. Alors vous êtes probablement éligible au dispositif « Diag PI » créé et financé à 80% par Bpifrance ! -
Mai 09 2022
CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.
La société MSD a obtenu un CCP 343 en Finlande, pour le principe actif sitagliptine (traitement du diabète), sur la base de son brevet EP 1412357. Sur la base de ce même brevet, MSD a également obtenu un CCP finlandais 342 pour une combinaison entre la sitagliptine et la metformine. La société Teva a contesté la validité du CCP 342 auprès d’une cour finlandaise, sur le fondement de l’article 3, c) du Règlement 469/2009 sur les CCP pour médicaments. -
Jan 17 2022
Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook
Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook A la suite de plusieurs plaintes dénonçant les modalités de refus des cookies sur les sites facebook.com, google.fr et youtube.com, la CNIL a décidé de réaliser des contrôles en ligne. -
Jan 10 2022
Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet
Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet Office Européen des Brevets: Selon la pratique applicable jusqu’à présent, l’authenticité de la signature sur les documents produits à l’Office Européen des Brevets à l’appui d’une requête en inscription d’un transfert de droits ou d’une licence était confirmée au moyen d’une signature manuscrite originale des parties à l’acte. -
Nov 08 2021
La médiation en propriété industrielle
Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits rapide et peu coûteux, qui s’appuie sur un tiers neutre et indépendant, le médiateur. En quelques chiffres : 70 % de réussite des médiations (statistique croisées) Durée approximative d’un processus de médiation : une quinzaine d’heures Coût moyen (hors honoraires) : 5.000 € à partager entre les parties -
Oct 26 2021
CHINE : dépôts nationaux ou désignations internationales ?
Avec la mondialisation de l'économie, de plus en plus d'entreprises étrangères sont actives sur le marché chinois. Il est ainsi primordial que vos marques soient correctement protégées en Chine. La France et la Chine étant toutes deux membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et du système de Madrid, lorsque les déposants (personnes physiques, personnes morales et organisations) français souhaitent enregistrer une marque en Chine, il est possible d’introduire une demande de marque internationale auprès de l'OMPI par le biais de l’INPI (ou de l’EUIPO selon la base choisie) et ainsi de désigner la Chine. -
Sep 30 2021
Petit déjeuner d’échanges sur le dépôt de marque by IPSIDE
Bérénice AUBERT conseil en propriété industrielle et spécialiste marque vous accueille pour un petit déjeuner d’échanges informels pour répondre aux questions et interrogations des membres de l’association, sur les dépôts de marque, et comment bien utiliser la propriété industrielle. -
Sep 27 2021
Webinaire - Les bonnes pratiques pour protéger vos innovations et financer vos brevets
INVITATION Le 27 Septembre 2021 à 14h00 Spécial Start-Up et PME Les bonnes pratiques pour protéger vos innovations et financer vos brevets. D’après une étude réalisée par l’Ecole des Mines, les startups qui parviennent à déposer un brevet ont 50% de chances de décoller dans les dix ans suivant leurs premières levées de fond. Ce pourcentage descend à 30% pour les startups sans brevet. Dans certains domaines technologiques, ce ratio va même du simple au triple ! -
Juil 28 2021
Actualités WIPO Lex - Chine
La Décision du 11 novembre 2020 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale portant modification de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine est entrée en vigueur le 1er juin 2021. -
Juil 28 2021
Actualités WIPO Lex - Chine
La Décision du 17 octobre 2020 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine est entrée en vigueur le 1er juin 2021. -
Juil 27 2021
SANTARELLI GROUP NOMME 20 NOUVEAUX ASSOCIÉS
Nous sommes heureux de vous annoncer la promotion de 20 associés, dont 3 juristes et 17 ingénieurs au sein de Santarelli Group. Le rapprochement entre Brevalex, IPSIDE – IP Expertise et Santarelli a permis de créer l’un des plus importants cabinets de conseil en propriété industrielle en France. Nous poursuivons notre développement grâce à nos nouveaux associés ! -
Juil 09 2021
Sommet du droit – Édition 2021
🥈 Ipside Avocats a été distingué par Le groupe @Leaders League, lors de la 21ème édition du Sommet du Droit ! Nous sommes heureux et fiers d’être d’avoir reçu le Trophée d’argent dans les catégories : ✅ Avocats : marques ✅ Avocats : brevets 👏 Un grand bravo à @Gwendal Barbaut, @Angéline Champanhet, @Lorraine Bazin, @Audrey Pichot, @Clément Lambert et à toute l’équipe Ipside Avocats. #Proprieteindustrielle #Brevet #Marques #classement #SommetDuDroit -
Juil 06 2021
Félicitations !
Le Cabinet adresse ses meilleures félicitations à Yann FOUASSIER et Zhanjun WANG pour leur réussite à l'Examen de Qualification Européen (E.Q.E). Cet exigeant examen évalue les connaissances et l'aptitude des candidats à représenter des demandeurs dans le cadre des procédures devant l'European Patent Office (OEB). Yann et Zhanjun obtiennent le titre de Mandataire en Brevets Européens. -
Avr 23 2021
SANTARELLI GROUP DANS LA PRESSE – DÉCIDEURS MAGAZINE
« Naissance d’un nouveau géant de la propriété intellectuelle -
Avr 23 2021
SANTARELLI GROUP DANS LA PRESSE
SANTARELLI GROUP est né de la fusion des cabinets IPSIDE, SANTARELLI et BREVALEX mais surtout de leur idée commune que la complémentarité de leurs compétences et de leurs offres serait un atout pour tous leurs clients ! Désormais, notre cabinet est leader français du marché de la protection de la propriété intellectuelle que ce soit en termes de ressources, de spectre de compétences, d’implantations géographiques mais également de taille. -
Avr 22 2021
Webinaire Financement : tout savoir sur l’IPBOX pour la valorisation de vos actifs de propriété intellectuelle
Valoriser ses actifs de propriété intellectuelle est un axe stratégique pour tirer profit de ses inventions. La récente évolution de la fiscalité avec le dispositif de l’IPBOX propose un nouveau régime fiscal optionnel permettant de limiter l’imposition de vos opérations de cession, concession et sous-concession de brevets… Mais pas seulement ! -
Avr 15 2021
Lancement du Concours Cleantech Open France 2021
🌍 IPSIDE - IP Expertise est fier d’être partenaire de la 12ème édition du concours Cleantech Open France ! -
Aoû 04 2020
Actualités WIPO Lex - Espagne
Le Décret-loi royal n° 26/2020 du 7 juillet 2020 sur les mesures de relance économique face aux répercussions de la COVID-19 dans les domaines du transport et du logement a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2020 et il est entré en vigueur le 9 juillet 2020. -
Aoû 04 2020
Actualités WIPO Lex - Espagne
Le Décret‑loi royal n° 17/2020 du 5 mai 2020 sur les mesures d'aide au secteur de la culture et les mesures fiscales face aux répercussions économiques et sociales de la COVID-2019 a été publié au Journal officiel le 6 mai 2020 et il est entré en vigueur le 7 mai 2020. -
Avr 29 2020
Journée mondiale de la propriété intellectuelle : IPSIDE innove pour un avenir plus vert
Un engagement en faveur d’un avenir vert commence par l’évaluation de sa propre contribution à nos défis majeurs planète. -
Mar 27 2020
Le COVID-19 et les brevets
Le COVID-19 et les brevets L’origine du COVID 19 : Le 11 janvier dernier, une équipe scientifique chinoise parvient à séquencer le génome d’un nouveau virus apparu quelques semaines auparavant dans la province du Hubei [1]. Ce virus, de la famille des coronavirus, a été par la suite baptisé SARS-CoV-2, et est à l’origine de la pandémie de COVID-19 (Maladie à coronavirus 2019) sévissant actuellement. -
Mar 14 2020
IPSIDE est classé dans le magazine Décideurs.
Le Cabinet IPSIDE mis à l'honneur dans les classements Propriété Industrielle 2020 du Magazine Décideurs (Leaders League). -
Mar 10 2020
IPSIDE au RDV du Financement.
Cette année encore, IPSIDE sera présent au GGL Stadium de Montpellier le 12 mars 2020 pour participer au RDV du Financement. -
Fév 19 2020
UN DROIT NOUVEAU, L’OPPOSITION AUX BREVETS FRANÇAIS DÉLIVRÉS PAR L’INPI
La promulgation de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation de l'Entreprise) le 22 mai 2019 a notamment annoncé l’introduction d’une procédure d’opposition devant l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), dont les détails restaient à être précisés (loi 121 de la loi PACTE). -
Fév 13 2020
TechInnov, La Défense, le 27 février
IPSIDE a le plaisir de participer à la nouvelle édition de TechInnov, rendez-vous annuel des décideurs de l'innovation, qui se tiendra le 27 février à l’espace Grande Arche de La Défense à Paris. -
Fév 04 2020
IPSIDE obtient le Trophée d’Argent dans la catégorie « Best IP Advisor France 2020».
En ce début d’année 2020, IPSIDE s’est vu remettre lors de l’INIFA (Innovation & IP Forum Awards) le Trophée d’Argent dans la catégorie « Best IP Advisor France 2020». Cette cérémonie est organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville et s’est tenu le 28 janvier 2020. -
Jan 22 2020
IPSIDE aux Trophées du Droit 2020
IPSIDE est fier de vous annoncer sa récompense aux #Trophées du Droit en tant qu’équipe montante Avocats Brevets ! -
Jan 14 2020
De retour du CES !
IPSIDE est ravi d’avoir pu cette année encore participer au CES, cet événement tant attendu par les entrepreneurs et adeptes de nouvelles technologies du monde entier. -
Déc 26 2019
IPSIDE vous donne rendez-vous au CES 2020 !
La prochaine édition du CES aura lieu à Las Vegas du 7 au 10 janvier 2020. La réputation de cet événement mondial n’est plus à faire. Le CES (Consumer Electronic Show) est le lieu de rendez-vous international pour ceux qui évoluent dans le domaine des technologies grand public. -
Déc 03 2019
IPSIDE sera présent à BioFit 2019 !
Le salon BioFit aura lieu au Parc Chanot de Marseille les 10 et 11 décembre 2019. Cet événement est l’un des plus grands d’Europe en matière de transfert de technologies, d’innovation en Sciences du vivant et s’est imposé comme le rendez-vous de l’investissement du capital-amorçage dans ce domaine. -
Nov 28 2019
La Place Créative, Montpellier, 7 décembre
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault organise au Corum de Montpellier une nouvelle édition de LA PLACE CREATIVE. -
Nov 20 2019
IPSIDE est nominé à l'INIFA !
Nous sommes fiers de vous annoncer qu’IPSIDE fait parti des nominés pour la catégorie BEST IP ADVISOR France à l'INIFA Innovation IP Forum and Awards. -
Nov 13 2019
IPSIDE participe au salon Viv Industry à Bordeaux !
Le salon VIV Industry aura lieu au Palais des Congrès de Bordeaux les 26 et 27 novembre 2019. https://www.vivindustry.com/ Cet événement est dédié à l’Industrie 4.0, aux nouveaux outils et technologies fabriqués grâce à des techniques de conception innovantes. -
Nov 06 2019
IPSIDE renforce ses équipes avec deux nouveaux collaborateurs
IPSIDE renforce ses équipes avec deux ingénieurs brevets seniors : Valérie SCHWALEK à Lille et Frédéric CHOQUET à Bayonne, tous deux ingénieurs Génie chimique, chimie des procédés (Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques) -
Nov 05 2019
Ipside étend son maillage territorial avec l’ouverture de bureaux à Lille et à Poitiers
IPSIDE enrichit son réseau d’agences en France avec l’ouverture de bureaux à Lille et à Poitiers en décembre prochain. Le bureau de Lille constitue une porte d’entrée stratégique sur l’Europe du Nord. L’ouverture d’une antenne à Poitiers consolide le marché sur la région Centre où IPSIDE dispose déjà d’un bureau sur Tours. -
Oct 23 2019
Rendez-vous Carnot - Paris
IPSIDE a participé les 16 et 17 octobre 2019 aux Rendez-vous Carnot à l’Espace Champerret de Paris. -
Oct 17 2019
Le Wine's Forum de La Tribune était à Bordeaux le 16 octobre 2019
Les juristes du Cabinet IPSIDE du site de Bordeaux ont assisté, à la Cité du Vin, à la 6eme édition du Wine’s Forum organisé par la Tribune. Ce fût une nouvelle occasion de rencontrer des spécialistes de la filière viticole et découvrir les innovations des Lauréats -
Sep 26 2019
Les Rendez-vous Carnot 2019
Les 16 et 17 octobre 2019 se tiendront les Rendez-vous Carnot à l’espace Champerret de Paris. Lors de cet événement, c’est plus de 10 000 meetings qui sont programmés pour un total de 2 700 participants. Start-ups, PME, investisseurs et grandes entreprises se rejoignent pour parler R&D ainsi que pour exposer leurs projets d’innovation. Cette année, IPSIDE sera présent et représenté par Frédérique CHINCHOLE (Conseil marques), Tangui DERRIENNIC (Conseil brevets) et Mathieu LALOIX (Ingénieur brevets). -
Sep 26 2019
Classement IP Star 2019 - 2020
Samuel DESCHAMPS a été, reconnu IP Star dans la catégorie "Patent star" dans l'édition 2019/2020 d'IPSTARS.Cette récompense, décernée par le magazine Managing Intellectual Property, est basée sur les recommandations des professionnels de la propriété industrielle et des clients.Cette distinction vient saluer l’excellence des équipes du cabinet IPSIDE. -
Sep 09 2019
Classement Managing Intellectual Property
Nous sommes heureux de vous annoncer que Samuel DESCHAMPS, Associé du Cabinet IPSIDE, a été classé « IP Star » par le magazine Managing Intellectual Property. Ce classement suit une méthode rigoureuse de sélection, et est reconnu par les professionnels de la propriété intellectuelle. -
Mai 28 2019
IPSIDE Brest : atelier sur la Propriété Intellectuelle
Le jeudi 13 juin 2019, De 18h30à 23h00, à l'Aise Breizh Café, port de plaisance du moulin blanc, 29200 Brest. -
Mai 17 2019
Evènement Marques: Rejoignez-nous à l’INTA 2019 à Boston du 18 au 29 mai 2019
Date : Du 18 au 22 Mai 2019 Lieu : The Boston Convention & Exhibition Center, Boston, Etats-Unis Cette année se tiendra la 141ème édition de l’INTA à Boston. Lors de cette réunion annuelle, près de 10 000 professionnels de la marque font le déplacement pour échanger avec leurs confrères et s’informer des avancées dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle. -
Mai 16 2019
VivaTech 2019 -
Après trois premières éditions qui étaient des succès, le salon VIVATECH a ouvert ses portes pour les professionnels, ce matin au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris pour sa 4eme édition. VivaTech, est un salon consacré à l'innovation technologique et aux start-up, à la manière du CES de Las Vegas, le salon VIVATECH permet à des entreprises de présenter leurs dernières innovations. -
Mai 15 2019
Forum innovation santé
Bérénice AUBERT, Conseil en propriété industrielle spécialisée dans les marques, dessins&modèles et droit d'auteur s'est rendue ce matin à la 3eme édition à Bordeaux du Forum Santé Innovation. Les nouvelles technologies dans le domaine de la santé, le parcours compliqué de la levée de fonds et l'intérêt de la propriété intellectuelle ont notamment été abordés par des spécialistes du secteur. -
Mai 14 2019
Vinexpo Bordeaux 2019
Bérénice AUBERT, Guillaume ANDANSON accompagnés de leur collègue ingénieur Zhanjun WANG se rendent au salon VINEXPO. Il s’agit d’un événement majeur qui réunit les professionnels des vins & spiritueux du 13 au 16 mai à Bordeaux pour échanger avec les spécialistes du monde entier. Conférences, ateliers et dégustations au rendez-vous. -
Avr 25 2019
IPSIDE célèbre l'innovation et invite cinq startups montantes au salon VivaTech
En seulement 3 ans, VivaTech https://vivatechnology.com/ est devenu le rendez-vous incontournable de la Tech mondiale en Europe avec plus de 100 000 participants en 2018. -
Avr 25 2019
IPSIDE est HappyindexAtWork!
IPSIDE est HappyindexAtWork! Les entreprises où les salariés sont les plus heureux. La participation d'IPSIDE à l'enquête HappyindexAtWork qui mesure l'engagement et la motivation au travail à été couronné de succès: IPSIDE s'est vu décerner pour la troisième année successive le label choosemycompany.com: HappyindexAtWork. -
Mar 25 2019
Adhésion du Canada au système de Madrid
Annoncé depuis de nombreuses années, le Canada a enfin adhéré au système de Madrid ! Ce pays devient le 120ème pays susceptibles d’être désignés par le biais d’une marque internationale à partir du 17 juin 2019. -
Mar 19 2019
IPSIDE 4eme au classement des utilisateurs français de la plateforme de l'EUIPO
Le «top 25» des utilisateurs en ligne de l’EUIPO pour l'année 2018 vient de paraître et IPSIDE est 4eme au classement des principaux utilisateurs français. Le tableau des classements des utilisateurs français peut être consulté ici. -
Mar 11 2019
Actualités WIPO Lex - Union Européenne
Le Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 janvier 2019 et il est entré en vigueur le 14 janvier 2019. -
Mar 11 2019
Actualités WIPO Lex - Union Européenne
Le Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 janvier 2019 et il est entré en vigueur le 14 janvier 2019. -
Fév 19 2019
Déclaration d'usage au Méxique
La loi mexicaine relative à la propriété industrielle entrée en vigueur le 10 août 2018 instaure la nécessité de remettre une déclaration d’usage de la marque mexicaine en vue de maintenir lesdits droits sur ce territoire. -
Fév 18 2019
IPSIDE était présent à Techinnov 2019
IPSIDE était présent ce jeudi 14, février 2019 au salon TchInnov. Créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, Techinnov est l’événement de référence dans l’écosystème de l’innovation. -
Fév 14 2019
Actualités WIPO Lex - Danemark
La Loi modifiant la loi sur les marques et autres lois et abrogeant la loi sur les marques collectives (loi n° 1533 du 18 décembre 2018) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. -
Fév 14 2019
Actualités WIPO Lex - Hongrie
La Loi n° LXVII de 2018 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle a été adoptée par le Parlement le 30 octobre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. -
Fév 11 2019
Les États-Unis d’Amérique deviennent le cinquantième membre du Traité de Marrakech de l’OMPI
Les États-Unis d’Amérique deviennent le cinquantième membre du Traité de Marrakech de l’OMPI Une avancée majeure pour la communauté mondiale des aveugles. -
Jan 31 2019
IPSIDE - Best IP Advisor France 2019
IPSIDE a eu le très grand honneur d’être convié à l’Innovation & IP Forum and Awards (INIFA) organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville à Paris ce 30 janvier 2019 à Paris. -
Jan 24 2019
Techinnov, le rendez-vous annuel des décideurs de l'innovation.
Quoi de mieux qu’une journée 100% business & innovation pour un 14 février ! Cette année, IPSIDE aura l’immense privilège de vous recevoir sur son stand lors du salon TechInnov à Paris, Espace Champerret. -
Jan 23 2019
Webinaire - "RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES" - 7 février 2019 à 10 h
SAVE THE DATE: Webinaire du 07 février 2019 à 10 heures Réserver la date du Jeudi 7 février à 10 heures pour notre séminaire en ligne sur le thème "RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES" avec Maître Gwendal BARBAULT et Maître Anne ROSSOUX Durée: 30 mn -
Jan 21 2019
Actualités WIPO Lex - Singapour
Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques Le Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques a été adopté le 10 septembre 2018 et est entré en vigueur le 10 octobre 2018. -
Jan 21 2019
Actualités WIPO Lex - Singapour
Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur. Le Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur a été adopté le 10 septembre 2018 et est entré en vigueur le 10 octobre 2018. -
Jan 16 2019
Avec la loi PACTE, prochaînement du changement en matière de propriété industrielle.
Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture le 25 septembre 2018. Cette réforme est importante car elle va permettre de renforcer le système actuel en donnant une valeur juridique plus forte aux brevets français, et faciliter les démarches de protection au bénéfice des créateurs d’entreprises innovantes et startups. -
Jan 08 2019
CES 2019 : IPSIDE présent à Las Vegas du 8 au 11 janvier !
Christophe CORNUEJOLS, Julie HALLER et Franck SAUVESTRE sont présents à l’édition 2019 du CES de LAS VEGAS qui vient d’ouvrir ses portes ce mardi 8 janvier. -
Jan 03 2019
IPSIDE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2019.
Ensemble vers de nouveaux horizons pour cette nouvelle année. IPSIDE vous remercie de votre confiance et vous souhaite ses meilleurs vœux de bonheur pour l'année 2019. -
Déc 17 2018
7ème édition de BioFIT à Lille
Kevin FOREY et Nehemy HERNANDEZ étaient présents pour le cabinet IPSIDE en qualité d’exposants lors de la 7eme édition de la convention d’affaires européenne BioFIT les 5 et 6 décembre à Lille Grand Palais. -
Déc 05 2018
19ème Forum la PLACE CREATIVE à Montpellier
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault organise au Corum de Montpellier la 19ème édition de la PLACE CREATIVE ! -
Déc 04 2018
CES 2019 : IPSIDE sera présent à Las Vegas du 8 au 11 janvier !
Comme tous les ans, le salon CES (Consumer Electronic Show) se tiendra à Las Vegas du 8 au 11 janvier prochain. Ce rendez-vous consacré aux innovations technologiques est une vraie vitrine pour les startups qui présentent leur nouvelle création. Frank SAUVESTRE, Julie HALLER et Christophe CORNUEJOLS et Jean-Christophe HAMANN seront ravis de vous y rencontrer et de parler de Propriété Industrielle avec vous. -
Nov 07 2018
Actualités WIPO Lex - Belgique
La Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires a été publiée au journal officiel le 14 août 2018 et est entrée en vigueur le 24 août 2018. -
Nov 07 2018
Actualités WIPO Lex - Pérou
Le Décret législatif n° 1391 simplifiant les procédures mentionnées dans les lois relatives à l'INDECOPI et spécifiant les pouvoirs, règlements et fonctions de l'INDECOPI a été promulgué par le président le 4 août 2018 et est entré en vigueur le 5 août 2018. -
Oct 15 2018
The Xi'an Intellectual Property Innovation Summit
IPSIDE China a été le seul cabinet d'avocats étranger spécialisé en propriété intellectuelle invité à prononcer un discours à l'occasion du "Xi'an Intellectual Property Innovation Summit"."Comment protéger l'intelligence artificielle en tant que brevet en Europe" était le thème du discours prononcé par Jiao Wu. Après son discours, Jiao Wu a été interviewée par un journaliste de people.com, un célèbre média en Chine. Vous pouvez découvrir ici cet interview. -
Sep 06 2018
NOVAQ - Festival de l'innovation
NOVAQ 2018 - le festival de l'innovation a eu lieu les 14 et 13 septembre 2018 à: Hangar 14 - CAP SCIENCES 115 Quai des Chartrons – 33000 BORDEAUX. L'équipe Marques et les ingénieurs brevets de Ipside Bordeaux se sont rendus à cet événement. Fil rouge de cette édition : l’innovation au service de l’humain autour de 3 grands thèmes : l’océan, le cerveau et l’espace. -
Sep 03 2018
China Patent Annual Conference 2018
IPSIDE CHINA était présent à la 9eme édition du CPAC, China Patent Annual Conference, précédemment PIAC : Patent Information Annual Conférence of China, 2018 qui s'est tenue à Pékin les 30 et 31 Août 2018. A cette occasion, le CPAC a réuni de hauts dirigeants et de nombreux professionnels sur deux jours de discussions concernant les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle. -
Juil 16 2018
IPSIDE a obtenu la certification ISO 9001:2015
IPSIDE a obtenu la certification ISO 9001:2015 à l’issue de l'audit qualité réalisé le 6 juillet 2018 par l’URS Certification (United Registrar of Systems) -
Juil 02 2018
International Legal Alliance Summit & Awards (ILASA)
L'International Legal Alliance Summit & Awards, organisé par le Leaders League Group, a eu lieu le 28 juin 2018 au Marriott Marquis de New York à New York. L'International Legal Alliance Summit & Awards (ILASA 2018) a réuni plus de 450 représentants de cabinets d'avocats de premier plan ainsi que des conseils en propriété industrielle de plus de 40 pays pour discuter, réseauter, débattre et récompenser les acteurs clés du secteur. -
Jui 28 2018
International Legal Alliance Summit 2018
IPSIDE sera présent à la 11ième édition ILASA's de l'International Legal Alliance Summit & Awards, à New York le 28 juin 2018. L'International Legal Alliance Summit & Awards rassemblera plus de 450 hauts représentants de cabinets d'avocats de premier plan ainsi que des conseillers juridiques de plus de 40 pays pour discuter, mettre en réseau, débattre et récompenser les principaux acteurs du secteur. Téléchargez la brochure IPSIDE. -
Jui 11 2018
l'Assemblée Générale de la Technopole de Quimper Cornouaille
Isabelle COTONNEC, Conseil en propriété industrielle en marques, au sein du cabinet Ipside de Quimper/Brest, était présente à l'Assemblée Générale de la Technopole de Quimper Cornouaille où elle a été renommée administratrice du Conseil d'Administration. La Technopole est très active dans le processus d'innovation en Cornouaille. -
Jui 11 2018
Assemblée générale du Pole Valorial
L'assemblée générale du Pole Valorial s'est déroulé le jeudi 7 juin à Rennes. Isabelle Cotonnec, conseil en propriété industrielle en marques au sein de l'antenne de Quimper du cabinet IPSIDE , était présente et a pu présenter le cabinet qui est très actif dans ce Pôle, notamment au niveau de la rédaction et de la négociation des accords de collaboration. -
Jui 07 2018
Actualités WIPO Lex - Luxembourg
La Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données est entrée en vigueur le 29 avril 2018. -
Jui 07 2018
Actualités WIPO Lex - Luxembourg
La Loi du 17 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne le régime fiscal de la propriété intellectuelle, et modifiant la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ("Bewertungsgesetz"), a été publiée dans le Journal officiel le 19 avril 2018, est entrée en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018 et s'applique à partir de l'année d'imposition 2018. -
Jui 04 2018
Actualités WIPO Lex - Mexique
Le Décret modifiant et complétant un certain nombre de dispositions de la loi sur la propriété industrielle a été publié au Journal officiel de la Fédération le 13 mars 2018 et il est entré en vigueur le 27 avril 2018. -
Jui 01 2018
Actualités WIPO Lex - Espagne
Le Décret-loi royal n° 2/2018 du 13 avril 2018 portant modification du texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvé par le décret-loi royal n° 1/1996 du 12 avril 1996, et portant incorporation dans le droit espagnol de la Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et de la Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 a été publié au Journal officiel le 14 avril 2018 et il est entré en vigueur le 15 avril 2018. -
Mai 31 2018
25 mai 2018 - Forum de la Création et Reprises d'entreprises à Concarneau
La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille a organisé la 10ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise au Cinéma Cineville de Concarneau. A l'occasion de cet anniversaire, 450 visiteurs, 10 clubs d'entreprises et 45 stands partenaires se sont donnés rendez-vous. -
Mai 28 2018
ENOVA TOULOUSE - Salon de l'innovation en électronique, mesure, vision et optique
Le Cabinet IPSIDE participe au salon ENOVA de Toulouse du 30 au 31 mai 2018 et Marie ESCHARD (conseil marques) et Kevin FOREY (ingénieur brevets) vous donne rendez-vous sur le stand B18 du Hall 1. ENOVA TOULOUSE, véritable plateforme de convergence des technologies de l’électronique, de la mesure, de la vision et de l’optique, fédère les acteurs de l’industrie et de la recherche à l’affût de solutions innovantes pour leurs projets de développement. Vous pouvez trouver le programme d'ENOVA Toulouse ici. -
Mai 22 2018
Entrée en vigueur imminente du RGPD - le 25 mai 2018
RAPPEL : LE RGPD EN 5 POINTS Le RGPD adopté le 27 avril 2016 s’appliquera dans toute l’Union européenne à partir du 25 mai 2018. -
Mai 22 2018
Classement décideurs 2018
Nous sommes fiers de vous annoncer qu’IPSIDE a été classé en 2018 comme cabinet de PI au niveau "Excellent" dans le domaine Brevet électronique Télécoms & Nouvelles Technologies par le magazine Décideurs. Par ailleurs, IPSIDE reste classé au niveau "Excellent" dans le domaine Brevets (général). -
Mai 15 2018
Lauréat 2018 : IPSIDE est HAPPY INDEX® ATWORK !
LAURÉAT 2018 IPSIDE EST HAPPY INDEX®ATWORK ! Les entreprises où les salariés sont le plus heureux ! La participation d'IPSIDE à l’enquête HappyIndex®AtWork qui mesure l’engagement et la motivation au travail a été couronnée de succès : IPSIDE s’est vue décerner le label choosemycompany.com/ HappyIndex®AtWork. -
Mai 02 2018
Le Royaume-Uni a déposé les instruments de ratification de l'Accord UPC
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril 2018 qu'il a déposé les instruments de ratification de l'Accord relatif à la Cour Unifiée des Brevets (UPCA). Cela porte maintenant le nombre total de ratifications à seize dont la Grande-Bretagne et la France. -
Avr 12 2018
Actualités WIPO Lex - Nouvelle-Zélande (droit des brevets)
Le Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les brevets, adopté par le Parlement de Nouvelle-Zélande et ayant reçu la sanction royale le 5 mars 2018, entre en vigueur le 5 avril 2018. -
Avr 12 2018
Actualités WIPO Lex - Argentine
Le Décret n° 27/2018 du 10 janvier 2018 sur la décentralisation et la simplification des procédures administratives a été publié dans le journal officiel le 11 janvier 2018 et est entré en vigueur le 12 janvier 2018. -
Avr 05 2018
Ouverture de l'extension .APP
La nouvelle extension .app sera disponible pour tous à partir du 8 mai 2018. La diffusion croissante des applications mobiles et le nombre toujours plus élevé des applications dans l’App Store des systèmes d’application mobiles tels qu’Android ou IOS font que les noms de domaine occupent une place de plus en plus importante pour les entreprises. -
Mar 19 2018
VC Summit de Santa Clara
IPSIDE INNOVATION était présent à la 6eme VC SUMMIT WEST de Santa Clara (la plus grande conférence sur l’innovation numérique et les startups au monde) -
Mar 07 2018
La Grande Jonction - édition 2018
Intelligence artificielle et robotique humanoïde IPSIDE était présent à La Grande Jonction 2018, qui s"est tenu le mercredi 7 mars 2018 au Palais des Congrès de Bordeaux sur la thématique de l’intelligence artificielle et de la robotique humanoïde. -
Mar 06 2018
Actualités WIPO Lex - Viet Nam
La Circulaire n° 16/2016/TT-BKHCN du 30 juin 2016 modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007 a été publiée le 30 juin 2016 par le Ministère de la science et de la technologie du Gouvernement vietnamien et est entrée en vigueur le 18 janvier 2018. -
Mar 06 2018
Actualités WIPO Lex - Grèce
La Loi n° 4512/2018 sur les modalités de mise en œuvre des réformes structurelles des programmes d'ajustement économique et autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 17 janvier 2018 et est entrée en vigueur le même jour, sauf pour les dispositions contraires de la loi. -
Fév 26 2018
Venture Summit | West 2018
Ipside innovation était « gold sponsor “ à la 6eme édition du VC Summit West (Venture Capital Summit) qui s'est déroulé au Palais des Congrès de Santa Clara (Californie) les 13 et 14 mars 2018. -
Fév 13 2018
Actualités WIPO Lex - Géorgie
Loi de la Géorgie n° 1636 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur les marques -
Fév 13 2018
Techinnov - 8 février 2018 à Orly
IPSIDE était présent, le 8 février 2018 sur une journée 100% business & Innovation : Techinnov pour la 12ème année consécutive organisé à Orly. -
Fév 13 2018
Actualités WIPO Lex - Mexique
Accord modifiant, complétant et abrogeant diverses dispositions du statut organique de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel de la Fédération le 2 janvier 2018) -
Fév 08 2018
Mardi 13 février - Conférence sur la propriété intellectuelle au service des PME industrielles
Le mardi 13 février 2018, le Gipi (Groupe d'Industriels Pour l'Innovation) proposait une conférence sur la thématique « La propriété intellectuelle au service des PME industrielles » à partir de 18h au Périscope, 7 rue Hermès au Parc technologique du canal à Ramonville Saint-Agne. Des sociétés membres du Gipi ont donné leur avis sur différentes questions., Didier Maupilier du cabinet IPSIDE a présenté la question « Comment réagir face à une contrefaçon ? ». -
Fév 01 2018
IPSIDE : Silver Award Best IP advisor France - 2018
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le cabinet IPSIDE a reçu un Silver Award (Trophée d'argent) dans la catégorie Best IP Advisor France dans le cadre du Innovation & IP Forum & Awards, le 23 janvier 2018 lors de la 1ère édition des Innovation & IP Forum and Awards organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville à paris. -
Jan 13 2018
CES Las Vegas 2018
Jean Christophe HAMANN était à la 52e édition du "Consumer Electronic Show", le rendez-vous incontournable du début d’année dans le monde des nouvelles technologies. Ce plus grand salon au monde en matière d’innovation, vient de refermer ses portes à Las Vegas, et parmi les 4 000 exposants, la présence de la France a été particulièrement remarquée avec une forte délégation de 320 start-up. -
Déc 15 2017
Actualités WIPO Lex - Uruguay
Le Décret n° 295 du 16 octobre 2017 sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, approuvé par la loi n° 19.262, concernant les exceptions au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées est entré en vigueur le 24 octobre 2017. -
Déc 15 2017
Actualités WIPO Lex - Pologne
La Loi du 8 juin 2017 portant modification de la loi concernant la protection juridique des obtentions végétales est entrée en vigueur le 11 juillet 2017. -
Déc 11 2017
CREEZ VOTRE ENTREPRISE – LA PLACE CREATIVE
La CCI Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole préparent un programme de découverte et d'innovation qui se déroulera au Corum de Montpellier le 8 décembre, Sylvette BENQUETa tenu un stand de la CNCPI avec d’autres confrères. La Place Créative est le rendez-vous annuel et incontournable des professionnels de la création ou de la reprise d'entreprise en Région Occitanie. Téléchargez le programme de La Place Créative 2017 (.pdf - 1.04 Mo) Téléchargez l'annuaire de La Place Créative 2017 (.pdf - 1.47 Mo) Infos pratiques : de 9h à 18 h le 8 décembre au Corum de Montpellier entrée gratuite -
Nov 22 2017
Actualités WIPO Lex
Argentine La Résolution n° 82-E/2017 du 11 mai 2017, de l'Institut national de vitiviniculture, a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 5 juin 2017. -
Nov 18 2017
17 novembre 2017 - Terres d'Entreprises - 7ème forum de la Création & Reprise d'Entreprise
Terre d'entreprise, le forum de la création et reprise d'entreprise, co-organisé par Brest métropole, la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère, et la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest - Brest, et avec le soutien de Quimper Bretagne Occidentale a eu lieu au Quartz le vendredi 17 novembre 2017. A cette occasion, Stéphane MASI était présent sur le stand de la CNCPI afin de répondre à toutes question sur les problématiques de brevets, de contrats, de stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises, les porteurs de projets et les créateurs. -
Nov 17 2017
Brest - 360 possibles - l'innovation à votre façon
Le cabinet IPSIDE était présent les 15 et 16 novembre 2017 à la 4eme édition des "Rencontres d'affaire de l'OPEN de l'innovation - 360 Possibles" organisés par la CCI Innovation Bretagne. - Plus de 2000 entées dont 60 % d’entreprises et 100 intervenants Le thème de cette année était « innovation fruit de la passion ». Le cabinet IPSIDE a assisté à des conférences, des ateliers et des rendez-vous d’affaires (dans le cadre de l’Open de l’Innovation). -
Nov 09 2017
Forum Destination International - 9 novembre 2017
IPSIDE, en partenariat avec d’autres conseils représentera la CNCPI lors de la 11ème édition du Forum Destination International, qui aura lieu la jeudi 9 novembre 2017 au Centre de Congrès Pierre Baudis à Toulouse. Ce forum s’adresse en priorité à tous les dirigeants d’Occitanie. Pour toute information complémentaire, site dédié de l'évènement, cliquez ici -
Nov 07 2017
7 novembre 2017 - Workshop CNCPI Business Digital et enjeux PI
La 6ème édition des Workshops de la CNCPI se tiendra le mardi 7 novembre 2017 de 9h à 10h30 dans plusieurs villes de France (liste ci-dessous) sur le thème : -
Oct 17 2017
1er Forum de l’économie - 17 octobre 2017 - Brest
IPSIDE était présente avec l’ensemble des réseaux économiques du Finistère au 1er Forum de l’Économie organisé dans le cadre de la stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) de Brest qui s'est déroulé aux Capucins le 17 octobre de 14H à 18H30. Ce forum a été l'occasion pour les chefs d'entreprise et les acteurs économiques d'échanger sur l'attractivité brestoise. -
Oct 05 2017
5 octobre 2017 - 9ème édition International Connecting Day
La 9ème édition de l'International Connecting Day, ICD, conçu par les CCI Nantes, St-Nazaire et leurs partenaires s'est déroulé le Jeudi 5 octobre 2017. -
Sep 22 2017
IPSIDE a organisé à Chengdu « the International Intellectual Property Conference ».
Le 8 septembre au district de Gaoxin, Chengdu, IPSIDE a organisé avec the Chengdu High-Tech Zone Intellectual Property Service Alliance « the International Intellectual Property Conference ». Lors de cette conférence, Gwendal BARBAULT a fait un exposé sur « THE PROTECTION AND DEFENSE OF TRADEMARKS IN EUROPE » et « The saisie-contrefaçon ». Pour clôturer cet évènement, IPSIDE a offert un banquet à « China's Lane (Kuan-zhai Lane) » en l'honneur des hôtes pour le succès du séminaire. -
Sep 06 2017
Conférence de Gwendal BARBAUT à Hangzhou
Gwendal BARBAUT - avocat dirigeant la structure IPSIDE Avocat- a tenu une conférence sur l'action en justice en matière de propriété intellectuelle en France, et notamment la procédure de saisie-contrefaçon à un groupe d'une trentaine d'entreprises réunies par le Hangzhou Sci-Tech future city IP administration. -
Sep 06 2017
Signature accord de coopération entre entre IPSIDE et le Centre de recherche et de services de propriété intellectuelle de la province du Zhejiang
Le 6 septembre, au marché de technologie d’Hangzhou. L’Alliance Française du service de la propriété intellectuelle de la province de Zhejiang a organisé une formation pour l'entreprise, Christophe CORNUEJOLS (président d’IPSIDE) a fait une conférence sur « Making money from a patent portfolio » et Gwendal BARBAULT (Avocat d’IPSIDE AVOCATS) a fait un exposé sur « PROTECTION AND DEFENSE OF TRADEMARKS IN EUROPE » et « The saisie-contrefaçon ». Lors de cette rencontre, un accord de coopération stratégique entre IPSIDE et le Centre de recherche et de services de propriété intellectuelle de la province du Zhejiang a été signé. -
Sep 06 2017
8eme édition du PIAC - Beijing - China
IPSIDE était présent, lors de la 8eme édition du PIAC (Patent Information Annual Conférence of China) les 5 et 6 septembre 2017, au China National Convention Center à Beijing. A cette occasion, Christophe CORNUEJOLS (président d’IPSIDE), Gwendal BARBAULT (Avocat d’IPSIDE AVOCATS), Zhanjun WANG (ingénieur brevets d’IPSIDE CHINA) et Xi CHENG (Responsable IPSIDE CHINA), y étaient présents pour donner des conseils en propriété intellectuelle aux visiteurs, et répondre à leurs différentes questions. -
Sep 05 2017
Le 4 septembre 2017 conférence au district de Haidian
Le bureau de la propriété intellectuelle du district de Haidian (Le district de Haidian abrite le dynamique parc technologique de Zhongguancun) a organisé une formation pour l'entreprise le 4 septembre 2017 de 9h30 à 12h00. Christophe CORNUEJOLS a fait une conférence sur « Making money from a patent portfolio » et Gwendal BARBAULT a fait un exposé sur « PROTECTION AND DEFENSE OF TRADEMARKS IN EUROPE » et « The saisie-contrefaçon ». -
Juil 12 2017
IPSIDE se dote de véhicules hybrides
Depuis 2015, IPSIDE, s'applique à maîtriser et à minimiser son empreinte carbone, et vient d'acquérir trois Toyota Auris hybride, une pour son agence de Toulouse, et deux pour Bordeaux. -
Juil 02 2017
Conférence "Contrefaçon : protégez votre entreprise"
La contrefaçon de brevets et de marques a été au cœur des débats ce jeudi 29 juin 2017 à la CCI de Bordeaux. Cette journée a été l’occasion d’avoir un panorama complet des moyens mis en place pour les PME. Au terme de cette conférence, des rendez-vous individuels « speed audit » ont permis des rencontres individuelles avec l’ensemble des intervenants. IPSIDE Bordeaux est intervenu à la table ronde sur la "protection" au côté de Monsieur ZHENDRE. -
Jui 22 2017
Best French IP Firm
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Cabinet IPSIDE a reçu, le trophée d'argent dans la catégorie « Best French IP firm » ("Meilleure équipe de Propriété Industrielle"), lors de la 10 eme édition de « International Legal Alliance Summit & Awards » (ILASA) qui a réuni plus de 450 participants du monde entier. -
Jui 01 2017
Classement Décideurs Magazine 2017
Le Cabinet IPSIDE a reçu la note « Excellent » dans la catégorie « Propriété intellectuelle – Brevets » du classement Décideurs 2017 des meilleurs CPIs. Ce classement est pour nous une réelle reconnaissance de notre expertise en rédaction, dépôt, suivi de procédures brevets et des litiges éventuels, et de la passion que nous mettons dans l’exercice de notre profession. L'équipe d'IPSIDE -
Mai 24 2017
INTA - 139ème Congrès international annuel 2017
Date de l'événement: Samedi, 20 mai 2017 - Mercredi, 24 mai 2017 Une équipe de Conseils en Propriété Industrielle spécialisée dans le droit des marques, dessins/modèles et droit d’auteur du cabinet IPSIDE s’est rendue le 20-24 mai 2017 à Barcelone au rendez-vous annuel et incontournable de la profession. -
Mai 19 2017
IPSIDE Tours (37) : atelier sur la Propriété Intellectuelle
Le 1er juin 2017, De 10h00 à 14h00, Au Château de Beaulieu 37300 Joué-lès-Tours Vous pourrez ainsi rencontrer nos équipes d'experts pour tout savoir sur la Propriété Industrielle sans jamais avoir osé le demander : dépôt de brevet, marque, dessin et modèle, logiciel, litige, contrat, nom de domaine et droits d'auteur. -
Mai 12 2017
Forum - reprise d’entreprises
IPSIDE était présent, le 12 mai 2017 sur le Forum de la Création-Reprise d’entreprises organisé pour la 9ème année consécutive par la Communauté d’Agglomération de Concarneau Cornouaille.Ce forum proposait une quarantaine de stands tenus pas des partenaires institutionnels, associatifs et privés. Il a attiré 400 personnes, une fréquentation un peu en baisse par rapport à l’édition précédente. -
Mai 10 2017
"Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017
Le Cabinet IPSIDE participe à la 4ème édition de l'événement « Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017. MICM 2017 est le seul événement dédié aux matériaux innovants et à la chimie des matériaux. -
Avr 22 2017
CNCPI – Objectif Entreprendre – 22 juin 2017 à Tours
IPSIDE sera présent à l'édition 2017 du Forum Objectif Entreprendre organisé conjointement par la CCI Touraine, la Chambre de Métiers et d’Artisanat et la Chambre d’Agriculture d’Indre et Loire. -
Mar 31 2017
Trophée du droit 2017
Jeudi, 16 mars 2017 Les Trophées du DroitLe 31 mars 2016 s’est déroulée la 17ème édition de la cérémonie des Trophées du Droit. IPSIDE a remporté un trophée d’argent : Le trophée d’argent de la catégorie "Conseils en propriété industrielle - Marques" -
Mar 31 2017
12 mai 2017 - 9ème Forum Création et Reprise d'Entreprise
La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organise la 9ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise le vendredi 12 mai 2017 de 9h à 13h au Cinéma Cineville, rue de Colguen, Le Poteau Vert à Concarneau. -
Mar 30 2017
China Intellectual Property Innovation Summit
IPSIDE Chine va participer à China Intellectual Property Innovation Summit, qui aura lieu à Shanghai les 20 et 21 Avril 2017. Vous pouvez trouver les informations détaillés de cet évènement sur le site: http://cipis2017.intellectualpropertysummit.com/ -
Fév 06 2017
le Rugby Club Aquitaine Entreprises fête ses 10 ans !
Le Rugby Club Aquitaine Entreprises (RCAE) fête ses 10 ans d’existence lundi 6 février 2017 à l’Hôtel de Région à Bordeaux. Ipside Bordeaux lui souhaite un joyeux anniversaire, 10 ans déjà. Belle rencontre humaine. -
Fév 06 2017
Château Grand-Puy-Lacoste, Grand vin de Bordeaux
L'équipe des marques de Bordeaux remercie vivement la Villa Primrose et le CHATEAU GRAND-PUY-LACOSTE, pour cette dégustation privilégiée. Bérénice AUBERT -
Jan 16 2017
Prix Jeune Entrepreneur BNP-Paribas / La Tribune
IPSIDE Bordeaux félicite les start-up qui ont participé activement au prix du jeune entrepreneur organisé par BNP PARIBAS et LA TRIBUNE. -
Jan 08 2017
Consumer Technology Association
Le Consumer Technology Association a fêté son cinquantième International Consumer Electronic Show du 5 au 8 Janvier 2017 à Las Vegas, IPSIDE y était. -
Nov 15 2016
Dégustation de vin organisée par la Villa Primrose et le Domaines Reybier
"L'équipe des marques remercie vivement la Villa Primrose et Domaines Reybier, propriétaire du CHATEAU COS D'ESTOURNEL, pour cette magnifique dégustation". -
Nov 15 2016
IPSIDE est maintenant membre du réseau BPI France excellence !
Laurent de Calbiac, Directeur régional de Bpifrance Midi-Pyrénées a sélectionné IPSIDE pour intégrer le réseau Bpifrance Excellence et bénéficier du Label pour l’année 2017 puis 2018. Ipside rejoint ainsi 4 000 entrepreneurs qui ont des projets et des objectifs ambitieux. -
Nov 04 2016
Colloque CNCPI EPITOUL - La Propriété Industrielle, un monde sans frontières
IPSIDE a participé et co-organisé pour la CNCPI un colloque dont le thème était: « La Propriété Industrielle, un monde sans frontières ? ». -
Oct 12 2016
1er séminaire sur l’information stratégique et la sécurité économiques en Nouvelle-Aquitaine
Didier Maupilier a participé le mercredi 12 octobre dernier au 1er séminaire sur l’information stratégique et la sécurité économiques en Nouvelle Aquitaine organisé par le Comité régional à l'intelligence économique territoriale, placé sous l'autorité du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, l'université de Bordeaux et le conseil régional. -
Oct 11 2016
66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association)
Christophe CORNUEJOLS participera au 66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association) à Bali du 8 au 11 octobre 2016. -
Sep 19 2016
Conférence sur le thème "Patent licensing", au PIAC 2016 à Pékin
Frédéric Vincent - consultant stratégique chez IPSIDE est intervenu lors de la conférence sur le thème "Patent licensing", au PIAC 2016 à Pékin. -
Sep 19 2016
7ème Conférence annuelle des brevets de la Chine – 19 & 20 Septembre à Pékin, Chine.
La 7ème édition du PIAC, Patent Information Annual Conférence of China, se tiendra à Beijing (Pékin) du 19 au 20 septembre 2016 au China National Convention Center Le PIAC réunira de hauts dirigeants et de nombreux professionnels sur deux jours de discussions concernant les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle et sera l'occasion d'échanger des idées et tisser des liens avec les acteurs de la propriété intellectuelle. -
Juil 11 2016
CES 2017 : appel à candidature pour le French Tech Pavillon | INPI.fr
Business France en partenariat avec l’INPI annonce l’ouverture des candidatures pour le French Tech Pavillon 2017 du CES. L’édition 2016 du Consumer Electronic Show (Salon mondial de référence des technologies grand public) avait rassemblé plus de 200 entreprises comptant parmi elles des start-up tricolores particulièrement innovantes. Entre 25 et 30 start-up seront sélectionnées sur concours par un jury d’experts indépendants. Elles seront choisies notamment pour le caractère innovant de leurs produits et le potentiel de leur réussite commerciale. Les lauréats auront la chance d'exposer du 5 au 8 janvier 2017 à Las Vegas, en plein coeur d'Eureka Park. Start-up, à vos candidatures ! Vous avez jusqu’au 11 juillet 2016 pour postuler ! -
Jui 28 2016
Accélération des procédures de délivrance des brevets français par l’Inpi.
La procédure accélérée concerne exclusivement les demandes de brevet (et de certificat d’utilité) déposées en ligne (par opposition à un dépôt de la demande de brevet sous forme papier directement auprès de l'INPI). Il faut naturellement solliciter cette délivrance accélérée lors du dépôt de la demande. Une publication anticipée de ces demandes intervient alors à 10 mois au lieu de 18 mois et l’Inpi s’engage à délivrer le brevet dans les 20 mois du dépôt, sauf si le déposant demande une prolongation du délai -
Aoû 04 2015
L’Algérie adhère au Protocole de Madrid
L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid pour l’enregistrement international des marques, transformant le système de Madrid en un système à traité unique. -
Jan 05 2015
Adhésion de la Norvège à l'accord de Londres
Le 26 septembre 2014, le Royaume de Norvège a déposé son instrument d'adhésion à l'Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE (dit "accord de Londres", cf. JO OEB 2001, 549). -
Jan 12 2014
Nouvelle édition de la classification internationale des Marques
Le 1er janvier 2014, est entrée en vigueur la version 2014 de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. Cette classification est généralement plus connue sous le nom de « Classification de Nice », et dont la publication est confiée à l’OMPI. Le détail de ces nouvelles classes de marques est donné ici. -
Juil 25 2013
Nouvelle Adhésion au système de la marque "Internationale": L'Inde
Le 08 juillet 2013, l’Inde a rejoint les autres pays membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, convention régissant le système de la marque dite « internationale ». Il est dès lors possible de désigner ce pays au sein d’une marque dite « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).