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Les phases de RDI (Recherche, Développement, Innovation) sont essentielles pour les entreprises pour aboutir à la commercialisation d’une solution inédite à forte valeur ajoutée. Néanmoins, ces dernières peuvent impliquer des risques du fait des incertitudes et des aléas autour des travaux sur les sujets en rupture avec l’existant. Ainsi, elles nécessitent de forts investissements ; c’est pourquoi il est primordial d’établir un plan de financements solide menant au développement de la solution, qui pourra, par la suite, être protégée par un brevet d’invention pour en garantir l’exclusivité d’exploitation.

A ce titre, nous proposons une présentation des principaux dispositifs d’aides institutionnelles de financement existants. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Bourse French Tech

Cette subvention, à destination des jeunes petites entreprises françaises et des entrepreneurs, a pour objectif d’aider ces structures à faire monter en maturité leurs projets d’innovation proposé par BPI France. Elle vise à les aider dans leur phase de croissance à partir d’une innovation à forte valeur ajoutée. Les dépenses éligibles à cette subvention concernent à la fois les frais internes et externes, qui soient liés aux phases de développement de l’innovation. Par exemple, nous pouvons citer les frais de propriété industrielle (PI), les études de faisabilité, les études de marchés, ou encore juridiques, mais aussi des formations spécifiques. Aussi, les frais de personnels basés sur le temps passé sur le projet ou encore les frais de participation à des salons ou séminaires peuvent être pris en compte.

 

Bourse French-Tech

Type : Subvention
Pour : Jeunes petites entreprises et entrepreneurs
Objectif : Faciliter et faire monter en maturité les projets d’innovation
Montant : Jusqu’à 30k€, à hauteur de 70% des dépenses éligibles
Dépenses éligibles : Internes et externes des phases d’avant-projet dont frais de PI

 

Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI)

L’aide pour la faisabilité de l’innovation est également proposée par BPI France et se traduit sous la forme d’une subvention ou d’une aide remboursable. Son périmètre d’application est plus large car elle vise les PME et les sociétés de moins de 2000 salariés, investies sur un ou plusieurs projets de RDI pour les produits, procédés ou services intégrés à un marché. Le but de l’AFI est d’aider à la validation d’un projet de RDI, afin de réduire les risques associés à cette phase. A ce titre, les dépenses éligibles doivent concernent principalement les études d’évaluation et les analyses d’un projet, ainsi que les phases de conception, de planification, validation de la faisabilité technico-économique. A noter également que le recrutement de cadres R&D est considéré comme dépenses éligibles. Le montant maximal de la subvention est d’environ 30k€.

 

Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI)

Type : Subvention ou avance récupérable
Pour : PME et Entreprises de moins de 2000 salariés
Objectif : Valider la faisabilité d’un projet de RDI
Dépenses éligibles : Etudes d’avant-projets, comme l’évaluation, les analyses de risques, recrutement, etc
 
Partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation pour renforcer le soutien à la filière agroalimentaire.

 

Aide au développement deeptech

Cette aide de BPI France se présente sous forme d’un mix entre une subvention et une avance remboursable pour les sociétés de moins de 2000 salariés proposant un projet avec une rupture technologique forte par rapport à l’existant impliquant verrous techniques, un niveau scientifique élevé mais aussi des perspectives indéniables sur le marché. Ainsi, les dépenses des projets de R&D liés à la deeptech pourront être reprises, qu’il s’agisse de frais internes comme les frais de personnels, ou de frais externes, comme les dépenses de propriétés industrielles comme les brevets, les études juridiques, de faisabilité, les installations pilotes, les recherches de partenaires ou de laboratoire. Le montant de cette aide peut atteindre 2 millions d’euros, répartis entre subvention et avance remboursable. Il est important de noter qu’il est nécessaire de soumettre le dossier de candidature avant la réalisation du projet, donc du démarrage des dépenses.

 

Aide au développement deeptech

Type : Mix subvention et avance remboursable
Pour : Entreprises de moins de 2000 salariés
Objectif : Aide au développement de projets avec une forte plus-value technologique
Montant : Elle peut atteindre 2M€, avec un taux de 45% maximum des dépenses éligibles
Dépenses éligibles : dépenses internes (frais de personnels notamment) et externes (PI, études de faisabilité, installations pilotes, notamment)

 

Aide pour le développement de l'innovation

L’aide pour le développement de l’innovation est un dispositif majeur pour les PME et les entreprises de moins de 2000 salariés pouvant atteindre 3 millions d’euros sous forme d’avance remboursable ou de prêt innovation R&D, avec un taux s’étalant de 25 à 65%. Là encore, cette aide a pour vocation d’aider l’innovation, donc va concerner les projets inédits, impliquant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental sur des produits, procédés ou services ; son intégration dans un marché doit être marquée, que ce soit en collaboration ou non. Les dépenses éligibles peuvent être internes ou externes en rapport au développement de l’innovation, que ce soit des dépenses liées au prototypage mais aussi au lancement industriel et commercial.

 

Aide pour le développement de l'innovation

Type : Avance récupérable
Pour : Entreprises de moins de 2000 salariés menant des projets de RDI en collaboration ou non
Objectif : Aide à la RDI à caractère industrialisable
Montant : Jusqu’à 3M€, avec un taux de 25 à 65%
Dépenses éligibles : Dépenses internes et externes liées au développement de l’innovation

 

Prêt innovation FEI

L’avance remboursable proposée par BPI France concerne les PME et les ETI de plus de trois ans pouvant justifier d’une innovation, que ce soit par l’obtention d’une subvention, du crédit d’impôt recherche, d’un brevet ou de dépenses de R&D significatives. Elle est destinée à aider au développement et à la commercialisation d’une innovation en participant au financement (de 50k€ à 5M€) des dépenses immatérielles liées à l’industrialisation et la commercialisation, dont les frais de protection de la propriété industrielle. Cette aide est également soutenue par l’Union Européenne.

 

Prêt innovation FEI

Type : Avance remboursable
Pour : PME et ETI de plus de trois ans pouvant justifier d’une innovation
Objectif : Aide à l’industrialisation et la commercialisation d’une innovation
Montant : De 50 000€ à 5M€
Dépenses éligibles : La protection de la PI, la mise en œuvre de normes, le marketing, la commercialisation…

 

Prêt d’amorçage FEI

Le prêt d’amorçage est destiné à de petites sociétés récentes et innovante. Celles-ci doivent en effet justifier d’un soutien à la RDI durant ces deux dernières années pour bénéficier de ce prêt, pouvant atteindre 300k€ avec le soutien de la région, avec un plafonnement aux fonds propres. Il vise à soutenir les sociétés en leurs apportant une trésorerie supplémentaire en vue de poursuivre le développement de la société, et favoriser l’entrée d’investisseurs. Le prêt est proposé par BPI France et est soutenu par l’Union Européenne.

 

Prêt d’amorçage FEI

Type : Prêt
Pour : Petite entreprise innovante de moins de 5 ans en phase d’amorçage ayant bénéficié d’un soutien à l’innovation depuis moins de deux ans
Objectif : Proposer un renforcement de trésorerie
Montant : De 50 000€ à 300 000€ en cas d’engagement de la région, plafonné aux fonds propres

 

Outre BPI France, d’autres organismes proposent ponctuellement des aides à la RDI sur des thématiques plus précises. Il est intéressant de s’y renseigner régulièrement car les appels à projets évoluent et ils proposent des aides notamment destinées aux PME. Nous pouvons notamment citer les suivants :

  • RAPID : Régime d’APpui à l’Innovation Duale pour les projets d’innovation dans le domaine de la défense, dont le dispositif de subventions est utilisé par les PME à hauteur de 86%, et 67% avec un partenariat. En plus du soutien financier et technique, un accompagnement est proposé pour la valorisation, l’expérimentation l’exportation, ainsi que pour l’intégration des innovations sur les marchés militaires et civils. Pour information, le taux d’aide est plafonné à 80% des dépenses liées à la R&D ;
  • ADEME : l’agence de la transition écologique aide les projets sur ces thématiques, qui propose une aide sous trois volets :
    • Programme thèses, sous forme d’allocation pour l’embauche de doctorants ;
    • Programme R&D, sous forme de subventions principalement et d’aides remboursables, de projet peu matures (TRL 4-7), de 50 à 300k€ ;
    • Programme investissements d’avenir (PIA) sous forme également de subventions et d’aides remboursables pour des projets d’innovation relativement matures (TRL 6-9) supérieures à 1 million d’euros.

Travailler en collaboration avec d’autres sociétés, grands groupes ou PME, à l’international ou non, avec des laboratoires publics… peut également permettre d’aider à l’innovation en mutualisant les forces de chacun des partenaires, mais aussi de prétendre à de nouvelles aides. La liste ci-dessous regroupe les acteurs d’aides pour les projets collaboratifs :

Les aides européennes sont elles aussi très intéressantes et constituent une part importante de l’écosystème de financement. De manière générale, elles peuvent être complexes à obtenir mais peuvent proposer des conditions (notamment sur le besoin en fond propre) plus intéressantes. Un des dispositifs majeurs est appelé Horizon Europe, qui s’inscrit en continuité d’Horizon 2020. Il a pour ambition de renforcer la position de l’UE dans le monde de la RDI, et d’augmenter sa compétitivité, en soutenant notamment les PME. Il se divise en trois axes :

Horizon Europe Projets : Il s’agit d’un appel à projets de R&D à fortes valeurs ajoutées en collaboration. Ils vont être renouvelés pour l’année 2021, année charnière entre Horizon H2020 et Horizon Europe.

Eurostars : Ce dispositif est à destination des PME notamment avec un gros investissement R&D (>10% du CA), et un fort potentiel de croissance sur le marché. Là encore, deux partenaires européens sont exigés. Deux appels à projets sont réalisés par an. Ainsi, ce programme vise à permettre aux PME de développer des produits, des technologies, des connaissances, et à engager des relations avec des partenaires ainsi que s’étendre sur de nouveaux marchés grâce à un positionnement technologique consolidé au sein d’un réseau européen.

Accélérateur EIC (ou Instrument PME), dispositif européen : Contrairement aux deux dispositifs européens précédents, cette aide ne nécessite pas de collaboration. Elle consiste en une subvention ou une avance remboursable pour les startups et les PME innovantes, avec une volonté d’industrialisation marquée. Le projet doit être à un niveau de maturité supérieur que pour les dispositifs précédents. Elle est relativement exigeante, mais propose des perspectives très intéressantes, et n’a pas de critères très marqués en termes de fonds propres. Notamment, une société qui a postulé à cette aide et a reçu la récompense dite du « Seal of Excellence », peut postuler à des aides concernant la propriété industrielle : elles concernent trois axes :

  • Le pré-diagnostic ; le « Seal of Excellence » permet de bénéficier d’un audit gratuit d’un expert en propriété industrielle ;
  • Le conseil brevet ; l’aide vise à rembourser 50% des frais de conseil liés à une demande de brevet européen, jusqu’à 2000€ par demande ;
  • Les frais de dépôt ; le dispositif vise à rembourser du coût de dépôt d’une demande de brevet européenne, à hauteur de 75%, jusqu’à 2500€ par demande.

Un autre point à ne pas négliger, notamment pour les startups qui souhaitent un financement de RDI, concerne les concours d’innovation. Ceux-ci évoluent très régulièrement, et sont parfois spécialisés en une thématique particulière. Ci-dessous, deux exemples de la BPI France sont cités :

I-Nov : Il s’agit d’un concours financé par le PIA (Programme d’Investissement d’Avenir), visant à proposer des subventions et des avances remboursables aux gagnants. Il est destiné aux startups et aux PME innovantes, qui proposent des projets dans les thématiques suivantes :

  • Numérique Deep Tech ;
  • Réduction de l’empreinte écologique du numérique ;
  • Espace ;
  • Santé – Santé mentale et diagnostics santé rapides et nomades ;
  • Economie circulaire ;
  • Performance environnementale des bâtiments ;
  • Adaptation des territoires au changement climatique et métrologie des expositions environnementales ;
  • Hydrogène.

Les coûts totaux des projets doivent se situer entre 600k€ et 5M€, s’étalant de 1 à 3 ans, pour une aide atteignant au maximum 45%. Ce concours ne prévoit pas de collaborations entre plusieurs sociétés, qui seraient toutes porteuses d’un même projet.

Pour information, la vague 6 a été clôturée en fin d’année 2020, mais sera très probablement suivi de la vague 7. Une attention particulière devra être portée sur les thématiques qui pourront être amenées à évoluer.

 

I-Nov

Type : Subvention et avance remboursable (concours)
Pour : Startups et PME innovantes ayant des projets innovants dans des thématiques données
Objectif : Aider les sociétés porteuses de projets en rupture avec l’existant
Montant : Aide maximale pouvant atteindre 45% des dépenses, se situant entre 600k€ et 5M€

 

Concours d'innovation I-Lab

Ce concours est à destination des jeunes entreprises innovantes, de moins de deux ans, ou toute personne ayant comme projet de créer sa société, qui ait une maturité assez élevée sur la faisabilité technique, économique et juridique de l’innovation.

Les dépenses éligibles sont liées à l’innovation portée par cette nouvelle société, comme les dépenses de personnels ou les frais de fonctionnement liés à la conception et la définition des projets, la propriété intellectuelle, les études de marché, les formations…

Pour information, une 23ème édition permet le dépôt de dossier jusqu’au 9 Février 2021 pour une remise des prix début Juillet 2021.

 Type : Subvention

Concours d'innovation I-Lab

Type : Subvention, via un concours
Pour : Jeunes entreprises de moins de deux ans travaillant sur des projets innovants avec intégration sur le marché
Montant : A hauteur de 60%, pouvant atteindre 600k€ pour 1M€ de dépenses
Dépenses éligibles : Dépenses de personnel, d’équipement et de fonctionnement en lien avec le projet de RDI.

 

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