IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Innovative IP for Creative Companies
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La Recherche, le Développement et l’Innovation (RDI) sont essentiels pour les sociétés : ils définissent leurs identités, mettent en avant leurs savoir-faire et constituent leurs plus-values. Ainsi, ces opérations lui permettent de se développer sur des bases solides et de se démarquer dans les environnements concurrentiels.

Dès lors, il devient essentiel de maitriser tous les aspects de la RDI, de sa structuration, au financement, à la protection via des brevets par exemple, à sa valorisation.

IPSIDE et IPSIDE AVOCAT souhaitent accompagner ses clients tout au long de ce cycle pour les aider dans leurs croissances. Elles proposent ainsi une nouvelle offre de sécurisation juridique du financement des projets de RDI à sa clientèle, au travers d’une offre d’accompagnement pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Notre Offre

  • Offre modulable en fonction de votre besoin ;
  • Tarifs transparents et adaptatifs en fonction du nombre de vos projets et de la difficulté ;
  • Réduction sur le prix du dossier technique si celui-ci fait l’objet d’une demande de brevet ;
  • Paiement de la facture à la restitution des Crédits d’Impôt en cas de demande de restitution immédiate.
    • Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

 

Notre Accompagnement pour le CIR et CII

Notre équipe est constituée d’experts scientifiques ayant de l’expérience dans la sécurisation des dossiers Crédit d’Impôt Recherche (CIR)/Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour le financement de la Recherche, du Développement, et de l’Innovation. Cette équipe (voir Propriété industrielle : l'équipe IPSIDE) regroupe ainsi l’ensemble des compétences techniques, juridiques, comptables et fiscales pour vous accompagner dans le financement et la structuration de vos projets.

Elle déterminera l’éligibilité et la défendabilité des projets aux dispositifs, les outils de suivi et de capitalisation à mettre en place, le chiffrage, constituera les dossiers justificatifs afin de sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)/Crédit d’Impôt Innovation (CII) demandé, et vous assistera en cas de contrôle de l’administration fiscale.

L’administration demande en effet un ensemble de justificatifs précis (voir Déroulé des contrôles de l’administration fiscal et recours existants), qui évoluent en fonction des dernières jurisprudences. Ceux-ci doivent répondre à des critères précis, qu’il est nécessaire de prendre en considération tout au long du cycle de vie de vos projets de RDI.

Notre Accompagnement pour votre statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Afin de vous aider dans la constitution d’une demande de rescrit pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI, voir Dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI)), notre équipe d’experts IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous conseillera afin de :

  • Déterminer l’éligibilité de votre périmètre et la sélection de votre projet phare ;
  • Effectuer la préparation de la synthèse technique justifiant les travaux de R&D effectués ;
  • Etablir le prévisionnel des dépenses de R&D ;
  • Constituer votre demande de rescrit ;
  • Vous conseiller sur la structuration de votre R&D ;
  • Suivre votre demande.

Notre Accompagnement pour devenir une entreprise agréée pour le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation

Afin de vous aider dans la constitution d’une demande d’agrément au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour votre société, notre équipe d’experts IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous conseillera afin de :

  • Déterminer l’éligibilité de votre périmètre et la sélection de votre projet phare ;
  • Effectuer la préparation de la synthèse technique justifiant les travaux de R&D effectués ;
  • Constituer votre demande d’agrément CIR ou CII ;
  • Vous conseiller sur la structuration de votre R&D ;
  • Suivre votre demande.

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