(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
IPSIDE
Innovative IP for Creative Companies
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Vous avez développé un portefeuille de marques ou de noms de domaine pour exploiter commercialement, librement sans risque d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui et sans interférence de vos concurrents vos innovations et créations, pour vous différencier de la concurrence et pour communiquer une image d’innovateur et créateur auprès de vos marchés ciblés.

Avec le temps vos concurrents risquent, d’une part, de protéger des aspects de vos produits et services et ainsi de restreindre votre liberté d’exploitation, ou, d'autre part, sans votre connaissance de vous copier et détourner ainsi vos clients.

Il vous faut donc pro-activement développer et étendre stratégiquement votre portefeuille de marques, anticiper les développements de vos concurrents et détecter les usurpations éventuelles de votre propriété intellectuelle.

Pour répondre à ces attentes IPSIDE a développé un système de veille juridique, dit de surveillance de marques. Il s’agit d’un outil efficace ayant pour objectif principal d’identifier toutes demandes d’enregistrement de marques au nom de tiers ou concurrents nouvellement publiées, identiques ou voisines (similaires) de vos marques, susceptibles de porter directement et immédiatement atteinte à vos droits.

En pratique, les juristes d’IPSIDE procèdent quotidiennement à l’analyse de ces nouvelles demandes d’enregistrement de marques pouvant entrer en collision avec vos propres marques en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition (par exemple lettre de réclamation visant éventuellement au règlement amiable du litige, opposition administrative à un enregistrement de marque auprès des Offices, ou action judiciaire).

Ainsi, une action pré-contentieuse de type lettre de réclamation ou une procédure d’opposition administrative à enregistrement d’une demande de marque litigieuse peut faire cesser la contrefaçon à la source, à un coût significativement inférieur à une action en justice en contrefaçon de marque, et ce avant même que la marque contestée soit enregistrée voire exploitée.

Considérant une gestion active de vos droits de propriété industrielle, cette prestation de surveillance de marques limite également et sensiblement vos risques, d’une part, de vous voir opposer le principe légal de forclusion par tolérance découlant de l’usage non contesté pendant 5 ans d’une marque identique ou similaire aux vôtres et, d’autre part, de dévaloriser les actifs que constituent vos marques et d’affaiblir leur degré de distinctivité en raison de leur banalisation.

Cette surveillance de vos marques peut être réalisée :

  • parmi tous les registres de marques à travers le monde, dans les activités de votre intérêt,
  • parmi tous les identifiants commerciaux à savoir dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et entreprises individuelles immatriculés/déclarés en France au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle permet de détecter les noms identiques et para-phonétiquement identiques, en France, pour toutes les activités (codes NAF),
  • parmi les noms de domaine génériques ou autres.

Une surveillance de vos marques peut plus particulièrement être mise en place par nom d’une société ou d’un particulier qui pourraient être par exemple votre concurrent, franchisé ou distributeur et vous permet ainsi d'être informé de tous nouveaux dépôts identiques ou voisins de vos marques. Il s’agit bien d’une veille juridique concurrentielle.

Une fois un risque ou une atteinte identifiée et analysée, votre juriste d’IPSIDE vous notifie et vous propose des options d’action et des budgets optimisés pour intervenir rapidement et optimiser ainsi votre portefeuille d’actifs incorporels.

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