IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Innovative IP for Creative Companies
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Votre portefeuille de signes distinctifs : marques, noms de domaine

Vous avez développé un portefeuille de marques ou de noms de domaine pour exploiter commercialement, librement sans risque d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui et sans interférence de vos concurrents vos innovations et créations, pour vous différencier de la concurrence et pour communiquer une image d’innovateur et créateur auprès de vos marchés ciblés. Vous utilisez une dénomination sociale pour commercialiser vos produits ou service.

Avec le temps vos concurrents risquent, d’une part, de protéger des aspects de vos produits et services et ainsi de restreindre votre liberté d’exploitation, ou, d'autre part, sans votre connaissance de vous copier et détourner ainsi vos clients.

Il vous faut donc pro-activement développer et étendre stratégiquement votre portefeuille de marques, anticiper les développements de vos concurrents et détecter les usurpations éventuelles de votre propriété intellectuelle.

La surveillance de vos signes distinctifs : recherche de signes identiques ou voisins

Pour répondre à ces attentes IPSIDE a développé un système de veille juridique, dit de surveillance de marques. Il s’agit d’un outil efficace ayant pour objectif principal d’identifier toutes demandes d’enregistrement de marques au nom de tiers ou concurrents nouvellement publiées, identiques ou voisines (similaires) de vos marques, susceptibles de porter directement et immédiatement atteinte à vos droits.

En pratique, les juristes d’IPSIDE procèdent quotidiennement à l’analyse de ces nouvelles demandes d’enregistrement de marques pouvant entrer en collision avec vos propres marques en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition (par exemple lettre de réclamation visant éventuellement au règlement amiable du litige, opposition administrative à un enregistrement de marque auprès des Offices, ou action judiciaire).

Ainsi, une action pré-contentieuse de type lettre de réclamation ou une procédure d’opposition administrative à enregistrement d’une demande de marque litigieuse peut faire cesser la contrefaçon à la source, à un coût significativement inférieur à une action en justice en contrefaçon de marque, et ce avant même que la marque contestée soit enregistrée voire exploitée.

Considérant une gestion active de vos droits de propriété industrielle, cette prestation de surveillance de marques limite également et sensiblement vos risques, d’une part, de vous voir opposer le principe légal de forclusion par tolérance découlant de l’usage non contesté pendant 5 ans d’une marque identique ou similaire aux vôtres et, d’autre part, de dévaloriser les actifs que constituent vos marques et d’affaiblir leur degré de distinctivité en raison de leur banalisation.

Types de surveillance proposés

Cette surveillance de vos marques peut être réalisée :

  • parmi tous les registres de marques à travers le monde, dans les activités de votre intérêt,
  • parmi tous les identifiants commerciaux à savoir dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et entreprises individuelles immatriculés/déclarés en France au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle permet de détecter les noms identiques et para-phonétiquement identiques, en France, pour toutes les activités (codes NAF),
  • parmi les noms de domaine génériques ou autres.

Une surveillance de vos marques peut plus particulièrement être mise en place par nom d’une société ou d’un particulier qui pourraient être par exemple votre concurrent, franchisé ou distributeur et vous permet ainsi d'être informé de tous nouveaux dépôts identiques ou voisins de vos marques. Il s’agit bien d’une veille juridique concurrentielle.

Une fois un risque ou une atteinte identifiée et analysée, votre juriste d’IPSIDE vous notifie et vous propose des options d’action et des budgets optimisés pour intervenir rapidement et optimiser ainsi votre portefeuille d’actifs incorporels.

Comment mettre en place ces surveillances ?

Vous pouvez naturellement mettre en place une surveillance par l'intermédiaire de nos juristes. Un simple mail suffira à obtenir un devis et démarrer le service. A partir de là, nous vous enverrons au fil de l'eau les dépôts de marques, de sociétés ou de noms de domaine (selon vos demandes) qui semblent interférer avec vos propres titres. Vous pourrez alors décider selon votre stratégie de marques, de donner suite sous forme de lettre de mise en demeure ou non.

Vous pouvez également depuis le 15 juin décider de souscrire une surveillance de marque en ligne, via le site ipipip.frLa mise en place est encore plus rapide, et la suite de la procédure est inchangée.

 

SURVEILLANCE PARMI LES MARQUES 

L'objectif principal d'une procédure régulière de surveillance de marques est d’identifier toutes demandes d’enregistrement de marques au nom de tiers ou concurrents nouvellement publiées, identiques ou similaires aux vôtres, susceptibles de porter directement et immédiatement atteinte à vos droits. Dans le cadre de cette prestation, nous procédons quotidiennement à l’analyse de ces nouvelles demandes d’enregistrement de marques (qu'il s'agisse de marques françaises, de marques de l'Union Européenne, ou de marques internationales) pouvant entrer en collision avec vos droits en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition (lettre de réclamation visant éventuellement au règlement amiable du litige, opposition administrative à enregistrement auprès des Offices, demande d'intervention ou de retenue en douane, action judiciaire…).

Ainsi, une lettre de réclamation ou une procédure d’opposition administrative à enregistrement d’une demande de marque litigieuse peut faire cesser la contrefaçon à la source à un coût significativement inférieur à une action en justice, et ce avant même que la marque contestée soit enregistrée voire exploitée.

Considérant une gestion active de vos droits de propriété industrielle, la surveillance proposée limite également et sensiblement les risques, d’une part, de vous voir opposer le principe légal de forclusion par tolérance découlant de l’usage non contesté pendant 5 ans d’une marque identique ou similaire aux vôtres et, d’autre part, de dévaloriser les actifs que constituent vos marques et d’affaiblir leur degré de distinctivité en raison de leur banalisation.

  • En pratique :

La veille juridique parmi les registres de marques couvre les marques publiées identiques (toutes classes - voir ici la classification de Nice qui répartit les produits et services en 45 classes) et similaires (visuellement et/ou phonétiquement) aux marques surveillées, dans les classes et zones géographiques déterminées*. Cette veille ne couvre pas les marques déposées mais non publiées, les marques déposées à l'étranger sous priorité unioniste et indécelables lors de la période de surveillance, les marques notoires non publiées ainsi que les marques identiques et/ou similaires au plan intellectuel (ou par association d'idées).

Concernant les signes publiés/inscrits/réservés antérieurement à la mise en place de la surveillance, nous vous recommandons de procéder à une recherche d’antériorité afin de détecter d’éventuels titres de Propriété Industrielle susceptibles de porter atteinte à vos droits.

*Etendue des zones géographiques :

France : France Métropolitaine et les Départements et Territoires d’Outre-Mer.

Union Européenne : 28 Etats membres actuels (le Brexit va modifier cela le 29 mars 2019 avec un impact certain sur les marques européennes) à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Europe : 56 Etats membres dont les 28 Etats membres actuels ainsi que : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine (ARY), Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Roumanie, Russie (Fédération), Serbie, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Monde : 220 Etats membres dont les 56 pays membres de l’Europe.

 

SURVEILLANCE PARMI LES DENOMINATIONS SOCIALES

La surveillance à titre de marque peut être étendue aux dénominations sociales immatriculées en France au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En effet, le titulaire d’une marque peut s’opposer à une dénomination sociale en cas de risque de confusion pour le public entre des signes identiques ou similaires relatifs à des secteurs économiques (objet social ou activité effectivement exercée) identiques ou avoisinants.

Dans le cadre de cette prestation, nous procédons mensuellement à l’analyse de ces nouvelles immatriculations susceptibles d’entrer en collision avec vos droits en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition (lettre de réclamation visant éventuellement au règlement amiable du litige, action judiciaire…).

Il est important de souligner qu’une lettre de réclamation est susceptible de faire cesser la contrefaçon à la source à un coût significativement inférieur à une action en justice, et ce avant même que le signe contesté soit réellement exploité.

Considérant une gestion active de vos droits de propriété industrielle, cette surveillance tend également à limiter substantiellement les risques de dévalorisation des actifs que constituent vos marques ainsi que d’affaiblissement de leur degré de distinctivité en raison de leur banalisation.

En pratique :

Cette surveillance couvre l’ensemble des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et entreprises individuelles immatriculés/déclarés en France au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle permet de détecter les noms identiques et para-phonétiquement identiques, en France, pour toutes les activités (codes NAF).

Les noms commerciaux ou enseignes non inscrits au RCS, les noms d'Associations, les entreprises enregistrées au Registre des Métiers ne sont pas couverts par cette veille juridique.

Concernant les signes publiés/inscrits/réservés antérieurement à la mise en place de la surveillance, nous vous recommandons de procéder à une recherche d’antériorité afin de détecter d’éventuels titres de Propriété Industrielle susceptibles de porter atteinte à vos droits.

 

SURVEILLANCE PARMI LES NOMS DE DOMAINE DE L’INTERNET

La surveillance à titre de marque peut être étendue aux noms de domaine de l’Internet actifs, réservés dans certaines extensions particulièrement convoitées.

En effet, le titulaire d’une marque peut s’opposer à un nom de domaine de l’Internet en cas de risque de confusion pour le public entre des signes identiques ou similaires commercialement exploités pour désigner des produits et/ou services identiques ou proches couverts par votre dépôt de marque.

Dans le cadre de cette prestation, nous procédons chaque semaine à l’analyse de ces nouvelles réservations de noms de domaine susceptibles d’entrer en collision avec vos droits en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition (lettre de réclamation visant éventuellement au règlement amiable du litige, procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, action judiciaire…).

Cette surveillance est d’autant plus judicieuse qu’une lettre de réclamation ou une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges peut faire cesser la contrefaçon à la source à un coût significativement inférieur à une action en justice.

Considérant une gestion active de vos droits de propriété industrielle, cette surveillance tend également à limiter substantiellement les risques de dévalorisation des actifs que constituent vos marques ainsi que d’affaiblissement de leur degré de distinctivité en raison de leur banalisation.

  • En pratique :

Cette surveillance couvre tous les noms de domaine de l’Internet incluant votre marque (identique et au contenant), actifs (hors page parking) et réservés dans l’extension géographique .fr et/ou les extensions génériques .com, .biz, .net, .info et .org.

Concernant les signes publiés/inscrits/réservés antérieurement à la mise en place de la surveillance, nous vous recommandons de procéder à une recherche d’antériorité afin de détecter d’éventuels titres de Propriété Industrielle susceptibles de porter atteinte à vos droits.

 

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