(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Nos équipes d’IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous accompagnent dans l’élaboration de votre stratégie de réservation de vos noms de domaine et vous assistent dans la défense de ces derniers pour vous aider à :

Optimiser votre stratégie de réservations :

Il existe un très grand nombre d’extensions de noms de domaine (génériques, géographiques ou décrivant le domaine d’activité) et, de ce fait, il n’est pas envisageable de réserver toutes les extensions du marché. Il existe, par ailleurs, une multitude de possibilités quand au choix du radical (souvent constitué de la marque choisie) du nom de domaine : par exemple les caractères accentués ou non, caractères cyrilliques ou les caractères chinois. Nous pouvons vous aider dans ce maquis inextricable.

Pour déterminer les extensions d'intérêt dans votre cas, nous suggérons d’étudier les marchés ciblés et la portée géographique des diverses extensions disponibles puis de s’interroger sur l’intérêt de réserver des extensions pour lesquelles il n’existe pas de procédure de règlement des litiges en cas de réservation frauduleuse.

Une fois la stratégie de réservation arrêtée par vous, IPSIDE se charge de vérifier la disponibilité des noms de domaines convoités. Il est fréquent de constater que des noms de domaines ne sont pas disponibles à la réservation car déjà la propriété de tiers. Des procédures de libération sont alors envisageables. Elles diffèrent selon les circonstances : nous pouvons mettre en place un back-order (surveillance de nom de domaine avec option de récupération en cas de non renouvellement par son titulaire), ou une tentative de rachat de manière anonyme mais celle-ci n’a d’intérêt que si les autres noms de domaine convoités n’ont pas déjà fait l’objet de réservations dévoilant l’identité du titulaire des droit.

 

Mener vos recherches d'antériorités et de disponibilité de noms de domaine :

Avant toute réservation de nom de domaine, et surtout avant toute mise en ligne d’un site internet, nous préconisons de mener des recherches d’antériorités afin de veiller à ne pas porter atteinte à des droits antérieurs de tiers, notamment sur la base de marques déposées. En effet, ne pas prendre ces mesures préalables peut coûter cher et vous contraindre, en cas de conflit, à modifier votre marque, vos noms de domaine et éventuellement tous les supports promotionnels déjà réalisés.

De nouvelles extensions de noms de domaine s’ouvrent très régulièrement, avec fréquemment des procédures de réservation comportant une phase de pré-ouverture permettant une réservation prioritaire limitée aux titulaires de marques (procédure supposant un enregistrement de votre marque dans la base de données TMCH), IPSIDE se charge de vous en informer pour que vous puissiez vous positionner et éventuellement consolider votre portefeuille de droits. Les juristes d’IPSIDE vous conseillent quant aux choix à opérer et vous assistent dans les démarches à entreprendre.

 

Gérer votre portefeuille de noms de domaines de manière proactive :

Le département Noms de domaine et Numérique du cabinet IPSIDE vous accompagne tout au long de la vie du nom de domaine : renouvellements, mise en place de redirection, certificats SSL, création de boîtes email, hébergements, création de sous-domaines, actualisation des données whois en cas de transfert de propriété ou de changement de dénomination sociale.

Comme pour un portefeuille de marques (voir Marques), les juristes d’IPSIDE vous proposent de réaliser un audit initial de votre portefeuille de noms de domaine afin de le consolider, de le rationaliser ou de le valoriser par l’acquisition de nouvelles extensions. Sur la base de cet audit, nos juristes peuvent également mener des négociations dans le cadre de rachat ou de vente de noms de domaine ou mettre en place des surveillances de noms de domaines avec option de récupération en cas de non renouvellement par le titulaire (back-orders).

 

Défendre vos droits face aux contrefacteurs et cybersquatteurs :

Afin d’assurer la défense de vos noms de domaine et de vos marques, les juristes et avocats d’IPSIDE vous offre une gamme complète de prestations de surveillance (p.ex. parmi les noms de domaine, les réseaux sociaux, les plateformes marchandes, les sites internet de vos concurrents). Il s'agit notamment de surveillance de cybersquatting.

Celles-ci vous permettent d’être alerté en cas d’agissements frauduleux et de pouvoir agir rapidement afin que l’atteinte à vos droits cesse au plus vite et que le préjudice causé ne soit pas trop conséquent.

Les moyens d’action qui peuvent être mis en œuvre sont multiples. Il peut s’agir de constats Internet, d'actions pré-contentieuses telles que lettres de mises en demeure, de procédures de désactivation de noms de domaine en cas de données whois incorrectes, de procédures menées auprès des Registres, de plaintes déposées auprès des centres d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaine et dactions judiciaires en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

 

Tarifs, durée, devis des actions pour vos noms de domaines

Toutes ces opérations peuvent faire l'objet de devis forfaitaires avant toute intervention de notre part. La plupart font partie de nos barèmes forfaitaires de prestations, à l'exception des actions en justice dont la durée et la complexité dépendent des cas particuliers. Nous pouvons également vous informer dans chaque cas sur la durée prévisible des opérations et discuter avec vous des options compatibles avec vos budgets, vos calendriers et vos contraintes.

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