IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Rédaction et dépôt de brevet : les engagements d'IPSIDE

Votre temps est précieux, votre budget est limité et vous souhaitez une protection optimisée pour vos inventions. IPSIDE s'engage sur un travail réalisé par des ingénieurs expérimentés, un coût raisonnable, un délai de rédaction réduit, une compréhension technique de votre invention et des interactions faciles et rapides avec les ingénieurs de IPSIDE en charge de la rédaction de votre brevet.

Que ce soit lors de la rédaction de votre demande de brevet, lors de son dépôt en France devant l'INPI ou à l'étranger, ou du suivi des procédures d'examen par les divers Offices nationaux de propriété industrielle, les équipes régionales d'ingénieurs brevets spécialisés par domaine technologique d’IPSIDE (y compris pour les brevets logiciels) vous accompagnent et vous conseillent dans tout ou partie des étapes (détaillées ici) de votre protection brevet. Dans le strict respect de la confidentialité, les ingénieurs d'IPSIDE revoient avec vous tous les aspects critiques de la brevetabilité de votre invention, vos risques de porter atteinte aux brevets de tiers (par des recherches d'antériorité, études de brevetabilité et / ou études de liberté d'exploitation), vos marchés, votre timing et vous proposent une ou plusieurs approches adaptées et budgets associés pour optimiser la valeur économique de vos brevets sur le long terme.

Si besoin, IPSIDE peut également vous accompagner pour l’obtention d’un Crédit d'Impôt Recherche permettant d’alléger la fiscalité en déduisant vos dépenses liées à vos travaux de recherche. IPSIDE vous accompagne ensuite dans la rédaction de brevet, le dépôt et le suivi des procédures de brevet jusqu'à délivrance en France, en Europe et à l’étranger; y compris dans les réponses, recours et appels aux objections des offices de brevets, aux oppositions de vos concurrents. Après délivrance d'un brevet, IPSIDE peut aussi vous aider à maintenir le brevet.

Vos conseillers d’IPSIDE, assistés des avocats d’IPSIDE AVOCAT vous aideront également à valoriser votre portefeuille de brevets et à défendre vos droits de façon pré-contentieuse ou par une action en justice  en cas de contrefaçon de vos brevets.

 

Eléments nécessaires pour démarrer la rédaction de brevet

Entrons dans le détail. Si vous souhaitez protéger une innovation par un brevet et confier la rédaction de votre demande de brevet à IPSIDE, le processus de rédaction commence par un échange d'informations entre l'inventeur et nos ingénieurs. Nous avons besoin de connaitre en premier lieu le domaine technique de l'invention et le problème que vous avez souhaité résoudre ainsi que les avantages de votre solution. Ensuite, il est nécessaire de décrire la solution technique que vous avez choisie de façon claire et détaillée, en l'illustrant de quelques figures. Vous n'avez pas besoin de rédiger tout cela par vous-même. Nous vous aidons pour ce faire. En général, nous prévoyons une réunion d'une heure ou deux avec l'inventeur pour réaliser cette étape de collection d'information et poser toutes les questions nécessaires.

Comme il a déjà été dit ailleurs dans ce site, notre profession est tenue à la confidentialité stricte sur tous les éléments que vous nous communiquez. Aussi il n'est pas nécessaire de signer un NDA (accord de confidentialité) avec nous avant de commencer. Rien ne transpirera de nos échanges vers qui que ce soit !

Une fois que cette note technique et les éléments annexes ont été réunis, la rédaction de la demande de brevet peut commencer. Ipside compte, pour ce faire, une vingtaine d'ingénieurs et docteurs spécialisés dans divers domaines techniques capables de comprendre les aspects techniques de votre invention et de les retranscrire dans une rédaction de brevet respectant le formalisme adapté aux demandes de brevets.

Il est à noter que, contrairement à une idée répandue, autant l'ingénieur en charge de la rédaction doit être familier avec le secteur technologique de l'invention pour la comprendre et la décrire efficacement, autant il n'est pas souhaitable qu'il soit un excellent spécialiste du domaine de l'invention.

En effet, le texte du brevet doit pouvoir être lu et compris par diverses personnes intervenant dans son application et sa défense, et notamment, outre les ingénieurs intéressés, des huissiers, avocats et juges.

Il faut donc trouver lors de la rédaction de la demande de brevet un juste équilibre entre la précision technique du texte, qui doit être suffisant pour permettre la reproduction de l'invention, et sa clarté, qui impose de définir de façon simple tous les termes techniques spécifiques à la technique en cause, termes qui paraissent évidents à tous pour un spécialiste.

 

Délai pour préparer une rédaction de brevet

La rédaction de la demande de brevet, donc, s'étale sur une période de deux à six semaines, selon vos contraintes (sauf urgence liée à une divulgation prochaine, par exemple lors d'un salon), et se termine par l'envoi d'un premier projet de texte de demande de brevet, que vous pouvez relire et modifier autant que nécessaire. Quelques aller-retours de texte sont classiques. ils ont lieu en quelques jours, ou au maximum quelques semaines selon la disponibilité de l'inventeur. Puis la demande de brevet est déposée, par exemple auprès de l'INPI, l'OEB, l'OMPI pour des dépôt sous forme de demande française, européenne, ou PCT selon les territoires de protection visés.

 

Commande en ligne de votre rédaction de brevet

Si vous souhaitez accélérer la préparation de votre demande de brevet, vous pouvez également décider de commander la rédaction en ligne sur le site ipipip.fr. Dans ce cas vous devrez dicter (ipipip.fr dispose de la technologie "speech to text" qui transforme ce que vous dictez en texte, ou saisir au clavier des réponses (ou encore télécharger des documents déjà préparés) à une série de questions permettant à nos ingénieurs de rédiger votre demande, et vous obtiendrez un texte de demande de brevet en 15 jours, après un ou deux allers-retours de texte.

 

Coût d'une rédaction de brevet

La rédaction proprement dite d'une demande de brevet par un de nos ingénieurs brevets est facturée à partir d'un tarif de 1890 euros HT, selon la complexité du dossier.  En pratique, et en dehors de cet effet d'annonce, le tarif de rédaction de brevet généralement constaté chez IPSIDE début 2018 est de 2950 euros HT.

Une fois que vous êtes d'accord sur le texte de la demande de brevet, vous pouvez choisir de déposer vous-mêmes cette demande de brevet, mais nous ne le recommandons pas car vous passerez probablement un grand nombre d'heures à comprendre le formalisme des documents demandés par les offices de brevet ou leur signification. Vos heures sont mieux dépensées à développer et améliorer votre invention, et, quant-à-nous, nous sommes justement spécialistes des aspects administratifs, calendaires et techniques des relations avec ces divers Offices de brevets.

Coût du dépôt de brevet en France à l'INPI

En tout état de cause, si vous déposez votre demande auprès de l'INPI, les taxes de dépôt et de recherche seront de 546 euros ou 273 euros, selon que vous êtes considéré par l'INPI comme "grande entité" ou "petite entité" (cas le plus général, voir page dédiée à la définition de "petite entité" sur le site de l'INPI). Nous pouvons vous communiquer les taxes analogues de dépôt et recherche si vous souhaitez un dépôt direct auprès de l'Office Européen des Brevets (demande de brevet européen) ou de l'OMPI (demande de type "PCT"), mais l'INPI est le moins cher pour un premier dépôt, et de loin le mode de dépôt le plus fréquent pour des inventeurs français.

Si vous choisissez de passer par nos services et nous chargez de la préparation des documents administratifs de dépôt, cette taxe de dépôt et recherche restera due, et un coût complémentaire de frais administratifs de 550 euros HT sera à ajouter à ces deux dépenses.

 

Procédure de délivrance d'une demande de brevet française devant l'INPI

Une particularité du système français est l’absence d’examen approfondi de la brevetabilité après le dépôt de la demande de brevet.

Cela signifie en particulier qu’il n’y aura pas d’échange contradictoire entre le déposant et un examinateur de l’office des brevets (sauf cas flagrant de défaut de nouveauté).

Cet aspect rend particulièrement simple (pas nécéssairement plus rapide) la procédure de traitement des demandes de brevet en France.

Pris comme premier dépôt pour protéger une invention, la chronologie (en mois calendaires) d’une demande de brevet FR traitée par l’INPI est résumée par le chronogramme suivant :

Le T0 donné au dépôt de la demande est le point de naissance de la protection et la date de référence pour les événements à suivre.

Sur le schéma, le segment rouge sur l’échelle du temps à la suite du dépôt correspond à une période (maximum 5 mois) pendant laquelle l’invention ne doit pas être divulguée avant que la Défense Nationale n’en ait donné l’autorisation.

Le Rapport de Recherche établi par l’office est transmis en général entre T0+8 et T0+10 mois. Le rapport de recherche, même favorable, doit être examiné. Si le Rapport de Recherche émet des objections à la brevetabilité de l’invention, cas le plus fréquent, une réponse doit être déposée. A défaut la demande est réputée abandonnée.

Le segment jaune sur l’échelle du temps correspond à une période de trois mois mois, suivant la publication, pendant laquelle tout tiers peut déposer des observations à l’encontre de la nouveauté et de l’activité inventive de la demande. Note : pour maintenir en vigueur la demande de brevet, ultérieurement le brevet, il doit en outre être versé à l’INPI une redevance annuelle (annuité) à partir du premier anniversaire de la demande.

 

Coût total d'une procédure de brevet en France, du dépôt à la délivrance

Voilà ! il faut donc compter pour le prix de votre brevet à partir de 2440 euros HT pour la rédaction et le dépôt de la demande de brevet par nos soins, plus 273 euros de taxes de dépôt et recherche si vous relevez du statut "petite entité". Soit une rédaction et dépôt, taxe de dépôt et recherche comprise, facturée par Ipside à partir de 3201 euros TTC. Dans le cas classique évoqué plus haut (rédaction facturée 2950 euros HT), le coût total ressort à 4473 euros TTC.

La suite de la procédure en France coûte encore environ 1200 à 1800 euros au moment de la réponse au rapport de recherche, et environ 500 euros de frais divers jusqu'à la délivrance. Au total, une phase française de brevet devant l'INPI représente donc un coût d'environ 5000 à 8000 euros TTC.

 

Les brevets et demande de brevets forment un actif immatériel de votre entreprise

Les dépenses engagée pour la rédaction, le dépôt et les procédures brevets correspondent à l'acquisition d'un actif, ici immatériel. Ce ne sont pas des dépenses d'exploitation classiques. Elles peuvent notamment être amorties sur plusieurs années selon la durée d'utilisation de ces brevets.

Cet actif en brevets présente une valeur financière, au delà du simple coût que son acquisition a impliqué. Cette valorisation de vos titres est importante à la fois pour des raisons comptables et fiscales, et également pour vos financiers ou pour une introduction en Bourse. Quelle est cette valeur financière ? IPSIDE a développé un service d'évaluation de vos actifs, détaillé ici.

 

Subventions ou aides financières au dépôt d'une demande de brevet

Il existe des aides financières (subvention PTR, CIR...) pour financer cet investissement en rédaction de brevet, et nos ingénieurs brevets peuvent vous conseiller sur ce point.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou clarification sur l'un ou l'autre point abordé plus haut, ou pour un devis détaillé. Nos prestations sont pratiquement toutes facturées au forfait, et non pas à l'heure, donc leur coût est certain dès le début de la prestation. Si nous vous proposons une rencontre pour faciliter l'établissement de ce devis, cette réunion est évidemment gratuite.

 

Plus d'informations

Vous trouverez plus d'informations sur les actualités en matière de brevets dans nos pages suivantes :

sur la nécessité d'inscrire les modifications affectant le titulaire de brevet aux registres pour assurer la perennité de vos titres,

la brevetabilité des programmes (logiciels) auprès de l'Office Européen des Brevets,

les moyens d'accélérer la procédure de délivrance de vos demandes de brevets devant l'OEB, ou devant l'INPI.

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6, Impasse Michel Labrousse
Toulouse
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