IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Innovative IP for Creative Companies
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Vous avez involontairement potentiellement enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et avez reçu une lettre de réclamation (ou de mise en demeure) ou êtes assigné en justice, ou subissez une saisie-contrefaçon dans vos locaux. Votre liberté d’exploitation de vos créations et innovations est menacée et les conséquences commerciales et financières peuvent être non négligeables.

Le droit de la propriété intellectuelle est spécialisé et complexe et comporte de nombreuses conditions, restrictions et contraintes de procédure qu’il convient de vérifier avant de répondre à une réclamation ou une assignation, et ce dans le respect des délais attendus afin d'éviter de compromettre votre position et vos droits. Ces conditions strictes et contraintes de procédure peuvent également servir votre défense si elles n'ont pas été respectées par la partie adverse.

Il convient donc de vous faire défendre par des spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle et ceci le plus rapidement possible.

IPSIDE vous conseille et vous aide à vous défendre efficacement, et en amont, vous aide à minimiser le risque d'être attaqué :

  • Une réponse efficace et dissuasive face à une menace : les avocats d’IPSIDE AVOCAT, de concert avec les ingénieurs brevets spécialisés et juristes d’IPSIDE vous assistent dans toutes les étapes pré-contentieuses et contentieuses nécessaires à la défense de vos droits :
    • Réponses aux lettres de réclamation adressées par des tiers
    • Assistance lors d'une saisie-contrefaçon survenant dans vos locaux
    • Assistance aux négociations précontentieuses et / ou médiation
    • Oppositions et recours devant les cours d’appel
    • Prise en charge de votre défense devant les Tribunaux et engagement de demandes reconventionnelles et/ou d’actions en justice (nullité, déchéance, contrefaçon, revendication de droits)
    • Négociation de solutions transactionnelles et rédaction de protocoles d’accord transactionnel
    • Rédaction de contrats
  • Une prévention proactive contre l’atteinte à votre liberté d’exploitation : les clients d’IPSIDE ont accès aux prestations de surveillance et veille de leurs brevets et marques pour leur permettre d’anticiper les actions de protection de leurs concurrents et pour éviter d’enfreindre leurs droits tout en renforçant la protection de leur propriété intellectuelle pour développer et préserver leurs marchés stratégiques.
  • Une politique systématique de conservation de preuves de date de vos créations, pour servir éventuellement de possessions personnelle antérieure en cas de litige : nous recommandons d'utiliser de façon systématique les nouveaux services d'horodatage de fichiers numériques par blockchain, tels que proposés par Ipside ou Ipipip.fr. Le coût de ces services est de un euros HT par fichier horodaté. C'est objectivement négligeable au regard des avantages procurés le jour d'un litige.

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