IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Avant de lancer une action en justice, par exemple une action en contrefaçon de brevet ou de marque, vous avez besoin d'idées claires sur le coût estimatif d'une telle procédure, sa durée prévisible, son déroulement, le temps que va prendre votre propre contribution à sa préparation, les dommages financiers et interdictions auxquels peut être condamné votre concurrent, mais aussi le risque financier que courre votre entreprise en lançant une telle action si vous êtes débouté. Ipside AVOCAT est là pour vous répondre à ces questions et vous aider dans cette démarche contentieuse depuis son commencement.

Votre entreprise a investi dans la Recherche et Développement de technologies, de produits et services innovants, et/ou dans la création de designs et de dénominations qui contribuent à son succès commercial ; ces investissements sont protégés par des rédactions de brevets, dépôts de marques, dessins & modèles, noms de domaines ou par le droit d’auteur, et sont des actifs immatériels forts qui participent de la valeur de votre entreprise.

Vous avez détecté, par exemple lors d'une surveillance de vos brevets, qu’un ou plusieurs concurrents portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle et s’approprient ainsi illégalement une partie de vos marchés ou profits. Il devient nécessaire de faire valoir vos droits par une ou plusieurs actions en justice, par exemple par une action en contrefaçon de brevet ou une action en contrefaçon de marque.

Cependant une action en justice en brevets ou en marques peut s’étendre dans la durée et s’avérer coûteuse surtout dans les cas fréquents où une défense vigoureuse est apportée par l’adversaire.

Dans le cas d'une action en contrefaçon de brevet par exemple, cette action étant lancée par votre société contre un concurrent indélicat, nous pouvons vous fournir une estimation de l'enveloppe de budget à prévoir à chaque étape de la procédure, depuis la mise en demeure, la saisie-contrefaçon et/ou un constat d'huissier, l'assignation, les expertises éventuelles, les échanges de conclusions, les plaidoiries etc., même s'il reste clair que le budget final dépendra des circonstances particulières de chaque action, et qu'il n'existe pas de tarif forfaitaire pour une instance complète d'une action en justice en propriété industrielle.

En ce qui concerne les délais à envisager, une première instance en contrefaçon de brevets peut représenter une durée de 18 mois à 2 ans.

IPSIDE AVOCAT, fort de son équipe de quatre avocats spécialisés en propriété industrielle et propriété intellectuelle, vous assiste dans toutes les étapes de préparation, de planification et d'exécution de vos contentieux dans une logique d’optimisation des coûts, y compris dans l’organisation de la preuve des actes allégués :

Démarches préalables au contentieux :

Les avocats d’IPSIDE AVOCAT, avec le soutien des ingénieurs brevets et juristes qui connaissent déjà vos portefeuilles de titres, vous aident à rassembler les preuves de contrefaçon de brevet, de marque ou autre, à explorer les actions les plus pertinentes pour faire cesser les atteintes à vos droits, et à initier des discussions transactionnelles afin d’obtenir, quand cela est possible, un règlement à l’amiable :

Gamme complète d’actions en justice :

IPSIDE AVOCAT représente vos intérêts en justice, engage et gère les actions adéquates pour défendre vos droits et vos titres de propriété intellectuelle :

  • Actions en contrefaçon (de brevet, marque etc.)
  • Actions en revendication
  • Actions en déchéance et en nullité
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire
  • Actions en référé (mesures d’interdiction provisoire, demandes d’expertise)
  • Actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle

Surveillance et détection proactive des contrefaçons :

Pour prévenir une contrefaçon importante qui pourrait impacter vos résultats financiers, et pour minimiser vos coûts de contentieux, IPSIDE vous propose des prestations de surveillance et veille permanente de vos titres, par exemple surveillance de vos brevets ou surveillance de vos marques.

Dépôts optimisés de vos brevets et marques :

pour protéger efficacement vos inventions et signes distinctifs il convient d’une part d’aligner leur couverture géographique avec vos marchés ciblés et d’autre part de maximiser la portée de vos revendications ou catégories de produits applicables tout en limitant les risques d’objections futures. Enfin la rédaction de vos brevets doit être sans ambiguïté pour limiter toute chance d’action en nullité. C’est pourquoi les ingénieurs brevets et juristes d’IPSIDE préparent toujours vos dossiers dans l’optique d’optimiser la défense de vos droits en cas de contentieux.

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Courrier
6, Impasse Michel Labrousse
Toulouse
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France