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Nécessité de contrats pour l'exploitation ou la transmission de brevets, marques etc.  

Valoriser vos actifs immatériels (brevets, marques, noms de domaines, savoir-faire etc.) dans le cadre d’un transfert de technologie, d’une licence, d’une cession ou d’un accord de partenariat de recherche passe par un accord, un contrat ou un engagement formel et conforme au droit applicable. Ce contrat a notamment pour but de définir, de façon indiscutable pour la suite, les conditions de répartition de bénéfices en cas de succès de la coopération entre les deux parties au contrat, les conditions de séparation en cas d'échec, la durée, le territoire couvert, les limites de l'accord.

Le contrat est tout aussi important lorsque vous acquérez les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, par exemple dans le cadre d’un rachat d'activité. Dans ce cas, une évaluation financière préalable de ces droits peut être souhaitable pour améliorer votre position de négociation.

Un contrat portant sur vos titres de propriété intellectuelle, utilement négocié et bien rédigé, permet d’optimiser et de sécuriser votre position et rendra facile et peu coûteuse la mise en oeuvre de ce contrat. En revanche, des omissions ou des clauses non valides peuvent entraîner la nullité du contrat et permettre aux autres parties contractuelles de s’affranchir de leurs obligations.

Il est donc préférable de vous adresser à des experts et avocats en propriété intellectuelle lors de la négociation et la rédaction de vos contrats et accords, afin de sécuriser des enjeux économiques potentiellement importants.

Les avocats d’IPSIDE AVOCAT avec le support des juristes, ingénieurs brevet et des autres avocats des réseaux partenaires d’IPSIDE, vous assistent dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats liés à la propriété intellectuelle : cession, copropriété, licence, coexistence de titres, accords de confidentialité, protection du secret, collaboration et recherches, transferts de technologie ou de sous-traitance.

IPSIDE renforce votre position et s’assure que vos contrats sont conformes à toutes les exigences du droit et de ses évolutions.

 

 

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