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Votre création est en cours de développement

Vous avez une idée, un concept d’invention, une idée de logiciel, de procédé, de méthode de fabrication ou d’oeuvre artistique, esthétique ou littéraire en cours de matérialisation dans le but d’une exploitation commerciale à l’avenir. Vous n'avez pas encore eu le temps de lancer de processus de protection, par exemple par dépôt de brevet par nos soins.

Vous risquez d'être copié

La possibilité d'être copié ou qu’une autre personne (physique ou morale) matérialise une idée similaire avant ou pendant la commercialisation de votre création est bien réelle, et la paternité de votre création pourrait alors être attaquée.
 
Il vous faut donc être capable de prouver formellement les dates et les contenus des différentes étapes de développement de votre création.

L'horodatage de données peut constituer une preuve de date de votre création

L'horodatage est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d'enregistrer l'instant auquel une opération a été effectuée. Entre autres, pour Ipside, l’horodatage consiste à donner une date et une heure à un document, sans qu’il soit altéré.

Pour créer de telles preuves de date, IPSIDE vous offre plusieurs solutions d’horodatage de données décrivant vos créations, adaptées à leur contenu et à votre budget. Pour les contenus sous forme de documents courts et papier la solution de l’enveloppe Soleau est simple et économique, IPSIDE peut vous conseiller et guider dans son utilisation et sa gestion. Une version électronique de cette solution existe également (e-Soleau) pour certains types et tailles de fichiers jusqu'à quelques centaines de mégaoctets.

L'horodatage de données en ligne par Blockchain chez Ipside

Préférentiellement à cette solution, pour dater de façon certaine vos cahiers de laboratoires, vos créations graphiques ou artistiques, il est désormais possible d'utiliser un nouveau service IPSIDE : l'horodatage de données en ligne (obtention d'une preuve de date) par technologie Blockchain. Selon la page du site Blockchain France définissant la blockchain, "...une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne." Nous vous conseillons si vous souhaitez en savoir plus, de lire l'excellente page Wikipedia sur la Blockchain.

A chaque fois qu'une nouvelle donnée doit être insérée dans la chaîne, une signature caractérisant l'ensemble des enregistrements précédents de la blockchain est utilisée pour réaliser cette insertion, ce qui fait que l'ensemble des enregistrements précédents de la chaîne ne peuvent pas être modifiés. La chaîne est infalsifiable.

Ce service de création de preuve de date en ligne permet d'insérer dans la chaîne Bitcoin (la blockchain la plus connue, mais pas la seule), non pas vos fichiers eux-mêmes (du fait de leur taille probable de quelques mega-octets à quelques centaines de mega-octets), mais une signature représentative de l'ensemble des fichiers que vous souhaitez horodater. Cette signature est unique (techniquement, il s'agit d'un hash du fichier, voir ici la définition sur Wikipedia de la fonction de hachage d'un fichier), elle caractérise votre fichier (ou ensemble de fichiers) et son insertion dans la chaîne Bitcoin lui confère une date certaine infalsifiable. La modification d'un seul caractère ou pixel dans l'un de vos fichiers suffit à modifier complètement la signature hash. Elle est donc unique pour chaque fichier.

Par contre, il ne suffit pas de connaitre la signature hash pour reconstituer le fichier. Des contrefacteurs éventuels ne peuvent rien déduire de la connaissance d'une signature hash, qui constitue juste un fichier numérique dénué de sens en soi et inexploitable. 

Lorsque vous souhaitez obtenir une preuve de date d'un fichier tel que cahier de laboratoire, code source d'un logiciel, illustration graphique ou toute autre création existant sous fichier numérique (y compris photos d'un modèle), vous effectuez un simple glisser-déposer de vos fichiers numériques, quel que soit leur format (jpeg, .txt, .pdf, .raw, etc.) sur une zone d'une page web de notre site Ipside (dans votre espace client en ligne), et, sans transfert de ces fichiers chez Ipside, leur signature hash est générée et envoyée pour insertion dans la chaîne Bitcoin. 

Ipside ne reçoit pas vos fichiers à horodater, ne les conserve donc pas, et n'a pas connaissance de leur contenu. C'est le serveur sur lequel est hébergé notre application web qui reçoit temporairement vos fichiers par le protocole de transfert HTTPS pour en générer une signature.

Idéalement, nous recommandons à nos clients utilisateurs de ce système de preuve de date en ligne de "zipper" leurs fichiers de façon cryptée dans un nouveau fichier (ici page Wikipedia sur le format ZIP de fichier compressé) avant de faire horodater celui-ci. Vous recevez au bout de 24 heures environ le certificat Bitcoin d'insertion de votre signature hash dans la chaîne. Il vous suffit de conserver ce certificat, conjointement à votre fichier zippé, dans un espace d'archives sécurisé dans votre société ou chez vous.

Ipside vous permet d'accéder de façon sécurisée à tout instant à ces certificats par l'intermédiaire de votre portefeuille en ligne sécurisé. Par contre, comme il a été dit plus haut, nous ne conservons pas le fichier zippé que vous avez souhaité horodater, et vous devez donc le conservez intact.

Il est possible après coup de vérifier la date d'insertion d'une chaîne dans la blockchain par l'intermédiaire d'un grand nombre de prestataires indépendants de Ipside, puisque la technologie Bitcoin est largement répandue. De cette manière, vous pouvez prouver que la signature hash de votre fichier zippé a été insérée à un instant connu de façon certaine. tant que vous avez conservé votre fichier zippé en sécurité, vous pouvez démontrer que son hashage produit une signature hash identique à celle qui a été insérée dans la chaine Bitcoin. Vous avez obtenu une preuve de date pour votre création graphique, cahier de laboratoire, modèle, dessin, texte etc.

Le prix de ce service est de 1 euro HT par opération d'horodatage de fichier. C'est tout. C'est 15 x moins que le service INPI équivalent.

Etant donné qu'il est souhaitable de créer dans votre société un réflexe d'utilisation de ce service à chaque fois qu'une nouvelle avancée de vos créations a été réalisée, vous pouvez acheter chez Ipside des packs de 100 ou 500 horodatages de données. Tous nos clients disposent initialement d'un pack de 10 horodatages gratuit à titre d'essai du service. Il suffit de le demander à votre contact chez Ipside.

Ce service d'horodatage de données par blockchain est également disponible sur le site ipipip.fr qui a pour objectif de centraliser toutes les opérations de propriété industrielle en ligne.

L'horodatage de données par huissier et sauvegarde cryptée

Enfin la solution TripleStamp (brevetée) d’IPSIDE offre une flexibilité totale et est particulièrement adaptée pour les gros projets logiciels, vidéos ou graphiques par exemple (jusqu'à plusieurs gigaoctets par mois). TripleStamp ne demande ni votre visite régulière chez un huissier, ni le déplacement physique de vos données sensibles et se fait simplement par transferts sécurisés de fichiers par internet sur des serveurs cryptés et redondants hors de vos sites. Vos données sont sauvegardées et horodatées par un huissier et vous recevez un rapport d’horodatage à intervalles réguliers paramétrables.

Cet archivage de vos données sensibles est hors de portée de vos concurrents même dans l’éventualité d’une saisie contrefaçon ou d’une injonction judiciaire puisqu’elles sont archivées dans le cadre d’un contrat avec votre Conseil en Propriété Industrielle d'IPSIDE. De plus vous pouvez accéder à vos données archivées à tout moment et simplement depuis votre connexion internet.

Aussi dans le cas d’une création brevetée par un concurrent avant vous, l’horodatage peut vous permettre de faire valoir votre droit de possession personnelle antérieure et de continuer à l’exploiter commercialement sans avoir à obtenir l’autorisation du détenteur du brevet.

Dans le cas d'un pré-litige ou d'un litige

Dans le cas d’un pré-litige ou d’un litige, un juge ne peut pas refuser une preuve sous prétexte qu’elle est de nature électronique. Un certificat de preuve issu de la blockchain publique sera donc en principe examiné par un juge ; il s’agit d’un commencement de preuve, recevable jusqu’à preuve du contraire (la preuve incombant à celui qui en conteste la recevabilité).

Cependant, aujourd’hui, un constat d’huissier de justice reste la preuve la plus forte devant le juge face aux autres solutions qui s’offrent aux créateurs. Le constat d’huissier est en effet encadré par la loi et, est une preuve authentique aux yeux de la justice, jusqu’à preuve du contraire.

Nous travaillons donc avec un huissier de justice, spécialisé dans Internet et les nouvelles technologies, il est équipé d’un système de vérification d’ancrage pour attester de la date de l’horodatage effectué. Il procède ainsi à la vérification et dresse un procès-verbal de ses vérifications, ce qui vous permettra de démontrer au Tribunal saisi la date de l’horodatage. Ce constat est un élément de preuve précis et objectif, reconnu devant les tribunaux et les compagnies d’assurances, et valable jusqu’à preuve du contraire.

Pour cela, nous vous recommandons de bien conserver dans un même dossier électronique le document horodaté, ainsi que le reçu de preuve.

IPSIDE propose un service d'horodatage, vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative :

 

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