(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
IPSIDE
Innovative IP for Creative Companies
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

  • Mai 2018

    L'extension .APP est ouverte

    L'extension .app, destinée particulièrement aux applications pour mobiles, suscite un engouement croissant malgré son prix
  • Mar 2018

    Inscription aux registres - Formalités administratives nécessaires à la pérennité de vos droits

    L'inscription des changements survenus dans la titularité ou les coordonnées de vos droits de PI est une formalité nécessaire à la pérennité de vos droits
  • Jan 2018

    Procédure simplifiée de délivrance de brevets au Brésil

    Le Brésil met en place une procédure simplifiée de délivrance des brevets pour résorber un considérable retard de traitement des demandes : opportunité ou danger ?
  • Jan 2018

    RGPD, règlement général sur la protection des données : effets et conformité RGPD

    Le nouveau réglement sur la protection des données personnelles (RGPD) et les questions de conformité
  • Nov 2017

    Marque de l'Union Européenne : introduction de nouveaux types

    Le RMUE ouvre la possibilité de déposer des marques sonores, de forme, de mouvement, de position, holographiques, de motif, de couleur, multimédia
  • Nov 2017

    Thaïlande et Cambodge rejoignent le système de la marque « internationale »

    Adhésions de la Thaïlande et du Cambodge au système de la marque dite « internationale
  • Sep 2017

    L’épuisement du droit de brevet

    Principe général de l’épuisement du droit de brevet
    La situation aux Etats-Unis
    La décision de la Cour Suprême
  • Juil 2017

    Distinctivité de marque : acquisition par l'usage ?

    Le caractère distinctif d'une marque peut être acquis par l'usage. Il peut maintenant être apprécié en France après l'enregistrement de ladite marque (affaire ShowRoomPrivé vs Vente-Privee.com)
  • Mai 2017

    Brevetabilité des micro-algues et des biomarqueurs auprès des offices européens des brevets

    Comparaison entre les pratiques américaines et européennes en matière de brevetabilité de micro-algues et de biomarqueurs
  • Mar 2017

    Demande d’intervention et retenue douanière

    But, durée et intérêt d'une demande d'intervention pour retenue en douane de produits supposés contrefaisants, qui peut agir et comment.
  • Jan 2017

    L'enveloppe Soleau électronique

    Caractéristiques de l'enveloppe Soleau électronique comme moyen de preuve de date de possession
  • Nov 2016

    Réforme du Droit des Contrats 10 février 2016

    La réforme du droit des contrats de février 2016 introduit diverses mesures destinées à faciliter et rendre plus surs les échanges entres acteurs économiques
  • Nov 2016

    Le marquage de produits : signes relatifs aux marques, droits d'auteurs, modèles

    Marquage de produits : intérêt et limites de l'utilisation de certains signes (sigles ®, TM et ©) relatifs aux marques, droit d'auteur et modèles
  • Sep 2016

    Brevet logiciel : la position de l'Office Européen des Brevets

    Brevet logiciel : dans quelles conditions les logiciels (programmes d'ordinateur) sont-ils protégeables par des brevets auprès de l'OEB ?
  • Juil 2016

    Brexit or not Brexit : impact pour les brevets

    Le Brexit modifie les conditions d'entrée en vigueur du Brevet Unitaire et le Juridiction Unifiée des Brevets. Quelle est la situation ?
  • Juil 2016

    Brexit or not Brexit : impact pour les marques

    Impact du Brexit sur les marques : par le dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèle de l’Union Européenne, les titulaires ne bénéficieront pas d’une protection au Royaume-Uni.
  • Mai 2016

    Accélérer la procédure de délivrance de brevet européen devant l'OEB

    La délivrance d'un brevet européen peut être accélérée par plusieurs moyens; notamment entrée anticipée en phase européenne, renonciation à répondre à la Règle 161, requérir une procédure PACE ou PPH.
  • Mar 2016

    Spécificités de la marque en Chine

    Protection de marque en Chine par voie nationale ou internationale : la différence fondamentale entre la langue chinoise, composée d’idéogrammes, et les langues occidentales, composées de lettres, entraîne, pour les titulaires de marque, une bonne pratique à adopter pour une meilleure protection de vos marques en Chine
  • Fév 2016

    Règlement sur la marque de l’Union Européenne

    Le Règlement sur la marque de l’Union Européenne introduit l'EUIPO (ex-OHMI), la marque de l'Union Européenne (ex marque communautaire) et une taxe par classe au lieu d'une taxe forfaitaire pour 3 classes.
  • Jan 2016

    Modification du Droit Japonais des Brevets

    Le droit japonais des brevets évolue avec l'introduction d'une procédure d'opposition au brevet délivré, et une décision de la Cour Suprême sur les revend'cations dites "de produit par procédé".
  • Déc 2015

    Accélérer la délivrance des demandes de brevets en France, c’est possible !

    Des moyens existent pour faire accélérer la délivrance de votre demande de brevet français déposée à l'INPI
  • Nov 2015

    Inventions de salariés - Obligation d'informer

    Cet article vise les inventions dites « de mission » réalisées par le/la salarié(e) dans l'exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions électives, ou dans l'exécution d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées
  • Juil 2015

    Action en concurrence déloyale

    La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée.
  • Jui 2015

    Procédure INPI pour les indications géographiques

    Une nouvelle procédure a été mise en place auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de valoriser les produits industriels et artisanaux.
  • Nov 2014

    Contrefaçon de brevet - Lettre de mise en garde

    Le titulaire d'un brevet est quelque fois tenté de mettre en garde des tiers quant aux conséquences de la fabrication et/ou la vente des produits litigieux, objet du brevet, et/ou de les informer qu’une action judiciaire en contrefaçon est en cours
  • Mai 2014

    CHINE : Nouvelle législation Marques à compter du 1er mai 2014

    Cette nouvelle loi sur le droit des marques en Chine vise à simplifier les procédures d’enregistrement et de renforcer les droits de propriété industrielle dans ce pays en offrant aux déposants notamment d’origine étrangère les armes pour lutter contre la contrefaçon et les dépôts frauduleux.
  • Mai 2014

    Protection des droits en Polynésie française : que faut-il faire ?

    Depuis une loi d’autonomie de la Polynésie française de 2004, les compétences liées aux droits de propriété industrielle ont été transférées à ce territoire. des dispositions sont a prendre pour assurer le transfert correct de vos droits
  • Mar 2014

    Précautions dans les accords de confidentialité

    La signature d’accords de confidentialité permet de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires.
  • Fév 2014

    Marques - Procédures d'opposition devant l'INPI

    Simple et rapide, cette démarche doit être engagée auprès de l’INPI et aboutit, si l'opposition est bien fondée, au rejet de la marque nouvelle.
  • Fév 2014

    Suffisance de description dans une demande de brevet

    Il arrive dans certaines demandes que l'invention présente une insuffisance fondamentale en ce sens qu'elle ne peut pas être exécutée par un homme du métier. En pareil cas, la demande ne répond pas aux conditions prévues à l'article 83, et il ne peut absolument pas être remédié à ce défaut.
  • Mar 2013

    Nouvelles extensions Internet et protection des droits de marques : TMCH

    Optimisez votre site, avec de nouveaux domaines tels que mon-nom.paris ou monagence.immo. Choisissez parmi plus de 300 nouvelles extensions. Inscrivez vos marques à la TMCH pour réduire le risque de cybersquatting.
  • Jan 2013

    Usage d'une marque d'autrui pour le référencement d'un site

    Internet joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la visibilité des entreprises, notamment grâce à des services de référencement qui permettent une présence optimale sur la toile.
  • Mai 2012

    Le dépôt de marque en Chine

    La protection de votre marque en Chine s’avère opportune, soit en vue de conforter une exploitation locale qui devient incontournable notamment pour les produits prisés en provenance de France comme le vin, soit à titre préventif.
  • Mai 2012

    Protection des noms de domaine en Chine

    le Cybersquatting de noms de domaine en Chine est très répandu : quelles protections et actions sont envisageables ?
  • Jan 2012

    Dénomination sociale : la protection à titre de marque est importante

    La création d’une entreprise implique de choisir : - une dénomination sociale - un nom commercial - une enseigne - une marque pour ses produits ou services.
  • Jan 2011

    Instauration d'une procédure d'opposition en marques en Italie

    Depuis le 1er juillet 2011, l’Office Italien des marques a mis en place une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une demande de marque nationale ou d’un enregistrement international désignant ce territoire dans les trois mois suivant sa publication au Bulletin Officiel, concernant toutes les demandes de marques déposées depuis le 2 mai 2011.
  • Déc 2010

    Les noms géographiques peuvent-ils encore être protégés à titre de marque

    Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit la protection à titre de marque notamment des noms géographiques. Une marque constituée d’un nom géographique a vocation à identifier les produits et l’activité d’une entreprise et lui conférer un monopole d’exploitation au détriment d’autres entreprises, y compris celles se situant sur le même lieu géographique.
  • Nov 2010

    Les preuves d'usage d'une marque en France et au niveau communautaire

    Selon les dispositions de l’article L. 714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle « Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans(…) ».

Contactez nous
pour en savoir plus

Téléphone
05 31 50 00 22
Courrier
6, Impasse Michel Labrousse
Toulouse
31100
France