Pour les entreprises à dimension internationale, la Chine est généralement un marché clé où la protection des marques revêt une importance capitale. Corrélativement, c’est aussi un territoire où les opérateurs doivent faire face à de nombreuses contrefaçons. Afin de renforcer leur protection et faciliter la mise en œuvre de leurs droits, les détenteurs de marques ont la possibilité de faire figurer celles-ci dans certaines publications mises en place par les autorités chinoises. Nous nous attardons ici sur l’opportunité de faire publier des marques dans le Journal of Chinese Industry and Commerce (I) et au sein des Key Trademark Protection Lists (II).
I. La publication au Journal of Chinese Industry and Commerce
Anciennement appelé China Market Regulation News, ce journal est publié par L'Administration chinoise d’État pour la régulation du marché.
Pour quelles marques ?
Toute marque enregistrée en Chine et en cours de validité.
Pourquoi ?
Donner de la visibilité à ses marques auprès des autorités chinoises, aider les inspecteurs à mieux identifier les contrefaçons, renforcer sa position dans des actions en nullité ou des oppositions.
Quand ?
La publication intervient une fois par an, dans un numéro spécial sortant à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle. La prochaine édition sera publiée le 26 avril 2025.
II. La publication au sein des Key Trademark Protection Lists
Il s’agit de listes tenues par des instances régionales, censées se substituer à la liste autrefois publiée par l’Administration chinoise d’Etat pour l’industrie et le commerce. On distingue principalement trois listes, dédiées respectivement aux provinces de Shanghai, du Guangdong et de Beijing.
Pour quelles marques ?
Toute marque jouissant d’une forte présence sur le marché chinois, et régulièrement confrontée à des contrefaçons en raison de sa notoriété. Il conviendra de fournir des décisions de justice démontrant que la renommée de la marque candidate a déjà été reconnue par les juges chinois (well-known status).
Pourquoi ?
Renforcer la protection des marques de renommée, renforcer sa position dans des actions en nullité, en contrefaçon, ou des oppositions.
Quand ?
Les calendriers divergent selon les régions, mais les demandes doivent généralement être déposées dans le courant de l’été pour une publication en fin d’année. Les marques demeurent sur la liste pour une durée de 3 ans.
Ces publications n’ont évidemment pas la même force ni la même portée que des enregistrements à titre de marque. En cas de litige, le juge ou l’examinateur chinois n’est pas tenu de prendre en compte ces publications pour rendre sa décision. Toutefois, ces publications peuvent constituer une mesure complémentaire intéressante pour certaines marques. N’hésitez pas à nous contacter, afin d’étudier au cas par cas l’opportunité de faire figurer certaines de vos marques au sein de ces publications.
Par Marine DISSOUBRAY
