IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Innovative IP for Creative Companies
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Les juristes d’IPSIDE vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les procédures, démarches et étapes liées à la protection de vos marques durant leur cycle de vie :

Conseils quant aux dépôts de marques, enregistrements et procédures en France, en Europe et à l'international :

En fonction de vos marchés ciblés, de votre stratégie de commercialisation et de vos produits particuliers (de nouveaux types de marques de l'Union Européenne - précédemment nommées marques communautaires - ont notamment été introduits récemment, par exemple marques sonores, marques holographiques, marques multimedia etc.), votre interlocuteur juriste en propriété industrielle chez IPSIDE conduit les recherches d’antériorités en marques (à l'identique ou en similitude) dans tous les pays ou régions d'intérêt pour le développement de vos ventes, procède aux démarches formelles de dépôt de marque auprès des offices français et étrangers concernés, répond aux éventuelles objections administratives des offices sur ces marques au regard de marques antérieures ou de problèmes formels, et surveille les échéances de renouvellement de vos marques françaises, européennes ou étrangères. 

Conseils quant à une gestion proactive de votre portefeuille de marques :

Votre interlocuteur chez IPSIDE peut effectuer un audit de la protection fournie par vos marques (statut, pays couverts, marques concurrentes proches) afin de vous aider à décider quelles marques conserver, abandonner, vendre ou acheter. Il est également possible de procéder à une évaluation de la valorisation financière de vos marques. Une telle évaluation financière est souhaitable dans le cadre des nouvelles normes comptables. Elle peut également être réalisée dans le cas d'un rachat d'une marque ou d'un portefeuille de marques.

Votre conseil au sein du cabinet Ipside vous assiste également dans la négociation et la rédaction de tous les contrats relatifs à vos marques, qu’il s’agisse de contrat de licence de marque, d’achat ou de vente de marques, de cession d'activité, d’accord de coexistence ou encore de contrat de partenariat. Il effectue également les inscriptions auprès des Offices en cas de modification dans la titularité de vos droits de marques pour assurer la perennité de ceux-ci.

Nous pouvons également vous conseiller quant-au besoin ou non d'envisager un marquage éventuel de vos produits (sigles ®, TM et ©) : pertinence et limites.

Conseils quant à la défense vigoureuse de vos droits de marques :

Par une surveillance régulière (voir Surveillance marques) de vos marques tant en France qu'à l'étranger, une surveillance de vos dénominations sociales et éventuellement de celles de vos concurrents, étape pratiquement indispensable pour la bonne protection de vos droits de marques, les juristes d’IPSIDE vous conseilleront sur la meilleure stratégie à mettre en place et les diverses actions à mener pour éviter la dégénérescence ou la déchéance de vos marques, mener les contentieux d’oppositions ou encore constituer des dossiers de preuve d’usage pour vos marques, etc.

Lorsque le dossier s’oriente vers la voie judiciaire, votre interlocuteur chez IPSIDE et les avocats d’IPSIDE AVOCAT vous assistent dans toutes les phases de ce contentieux: depuis sa préparation (par exemple des enquêtes d’usage de marques en France et à l’étranger, constats d’achats ou saisies-contrefaçon), ses étapes préliminaires (par exemple la rédaction de lettres de mise en demeure, les réclamations et les négociations précontentieuses), jusqu’aux actions en justice en contrefaçon de vos marques (par exemple les demandes en annulation et en déchéance devant les instances judiciaires, les actions douanières de type demande d'intervention et de retenue douanière, les actions en contrefaçon de marque ou en concurrence déloyale).

Enfin, lorsque la situation le nécessite, les juristes d’IPSIDE sollicitent dans l’analyse et la conduite de la défense de vos droits l’assistance de leurs correspondants locaux à l'étranger, dont notamment le réseau Consulegis.

Dépôt de marques, surveillance de marques, audit de portefeuille, ... : tarifs de nos prestations

En ce qui concerne le prix de nos prestations de dépôt et suivi de marques en France, en Europe ou à l'international, IPSIDE travaille sous forme de forfait pour la très grande majorité de ses prestations, ce qui vous assure un budget prévisible pour le maintien de votre portefeuille de marques. N'hésitez pas à nous demander un devis ou un barème détaillé des tarifs de nos prestations.

Dépôt de marque en ligne

Les commandes de dépôts de marque françaises, de marques européennes, ou de dépôts de marques internationales peuvent également être réalisées en ligne via notre site ipipip.fr. Un devis forfaitaire est réalisé immédiatement, avec paiement sécurisé en ligne.

 

Vous trouverez également dans ce site plus d'informations sur des questions liées aux dépôts de marques telles que : intérêt de la protection de la dénomination sociale en tant que marque, la possibilité de protection des noms géographiquesdistinctivité de votre marque acquise par l'usage, sur la stratégie de dépôt de marque en Chine, et la spécificité de la marque en Chine, ou l'impact éventuel du Brexit sur votre stratégie de dépôts de marques européennes.

 

 

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