Marquage de produits : l'usage de certains symboles et mentions dans le commerce.
Les sigles ®, TM et © sont présents tout autour de nous, mais il convient de les utiliser avec précaution.
L’insertion d’un de ces sigles sur un quelconque support reste facultative dans de nombreux pays mais peut constituer un outil de communication et un moyen de dissuasion pertinent.
En France, il n’existe aucune obligation d’utiliser ces symboles anglo-saxons.
Marquage par le Sigle ®
Ce sigle signifie que votre marque déposée a fait l’objet d’un enregistrement (délivrance d’un certificat officiel).
La lettre « r » correspond à la première lettre du mot « registered » signifiant « enregistrée » en anglais.
L’intérêt d’apposer ce sigle est multiple :
- Informer le public que la marque fait l’objet d’une protection (monopole légal d’exploitation) et que son titulaire revendique un droit,
- Distinguer la marque d’autres éléments de texte ou graphique,
- Maintenir ses droits et éviter le risque d’une dégénérescence de marque (permet notamment d’indiquer que le terme employé est une marque enregistrée et non un mot du langage courant),
- Constituer une présomption de validité de l’enregistrement,
- Obtenir ou augmenter les Dommages-Intérêts en cas de litige.
Sur ce dernier point, aux Etats-Unis d’Amérique, l’omission de ce symbole peut limiter les recours disponibles lors d’un procès (ex : difficulté voire impossibilité pour le demandeur d’obtenir des Dommages-Intérêts s’il n’est pas prouvé que le défendeur avait connaissance de l’enregistrement de la marque…).
Sur ce territoire, il est également pertinent d’apposer la mention « Reg. U.S. Pat. & TM Off » chaque fois que cela est possible. En l’absence d’espace suffisant, il est possible d’utiliser un astérisque * près de la marque et de noter à un autre endroit « Reg. US Patent and Trademark Office ».
La Cour Européenne de Justice a, quant à elle, admis que le sigle pouvait être utilisé dans tous les Etats membres de l’Union Européenne pour autant que la marque ait été effectivement enregistrée dans au moins un de ces Etats.
Une utilisation indue de ce symbole peut constituer une violation de la loi. Suivant les pays, il peut s’agir soit d’un acte de concurrence déloyale, soit d’une infraction spécifique prévue par le droit des marques. L’interdiction d’utiliser le symbole ® vaut également lorsque l’on a déjà déposé sa marque, alors que la procédure d’enregistrement n’est pas terminée.
Ce sigle signifie qu’un signe distinctif a été simplement déposé auprès d’un office de marque, mais que ce dernier n’est pas encore enregistré.
Marquage par le Sigle TM
Il correspond au terme anglais « TradeMark » signifiant « marque » en anglais. Il est utilisé par les déposants de marques en cours d’enregistrement.
L’intérêt d’apposer ce sigle reste essentiellement dissuasif. Il informe le public du dépôt d’un signe et que la détection d’un signe identique ou similaire pouvant entrainer une confusion aux yeux des consommateurs pourrait être contestée. L’apposition de ce sigle peut ainsi constituer un rempart à d’éventuels actes de contrefaçon.
Vous pourrez également voir apparaitre ce sigle sur des marques d’usage, non déposées, dans les pays anglo-saxons. Il est bon de rappeler qu’en France, un tel droit d’usage n’existe pas et que le droit de marque s’acquiert uniquement par l’enregistrement.
Les sigles « ® » ou « TM » peuvent faire partie de votre politique de communication. Il est même fortement conseillé d’intégrer le sigle ® sur vos chartes graphiques dès l’enregistrement de votre marque. Vous pouvez également étendre cette politique à vos licenciés, filiales et distributeurs. Ainsi, le consommateur comprendra que le signe, accompagné d’un de ces deux éléments, est utilisé en tant que marque et non à un autre titre.
L’apposition des mentions « modèle déposé » ou « modèle enregistré »
Comme pour la marque, il est possible de mentionner que certaines de vos créations ont été déposées ou sont enregistrées en tant que dessin ou modèle, et sont par conséquent protégées par le droit spécial des dessins et modèles.
L’ajout de cette mention sur vos documents informatifs ou publicitaires exhibant vos modèles procure notamment les avantages suivants :
- Démontre l’acquisition d’un titre de propriété industrielle,
- Établit une présomption de validité et de date de création du dessin ou modèle par le dépôt,
- Établit une présomption de propriété au profit du déposant,
- Donne un caractère dissuasif par l’adjonction des termes sur le produit ou sur son packaging.
Marquage par le Sigle ©
Ce sigle signifie " copyright " et correspond à une notion de droit anglo-saxon.
Même si le copyright n’a en soi aucune valeur en droit français, l’apposition du sigle ©, souvent suivie du nom de l’auteur et de la date de première publication constitue une aide efficace pour établir la qualité de l’auteur d’une œuvre qu'elle soit du domaine littéraire, artistique ou audiovisuel.
Cette apposition permet notamment de bénéficier d’une présomption de titularité dans les pays de common law.
L’idée selon laquelle il est important d’inclure un de ces sigles sur la représentation de votre de marque au moment du dépôt est erronée, et peut même vous être préjudiciable.
Les équipes d’IPSIDE restent naturellement à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la problématique développée ci-dessus.
Guillaume ANDANSON, juriste marque.
