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Comment protéger les éléments esthétiques de votre produit ?

Votre nouveau produit comporte des éléments esthétiques nouveaux et originaux non dictés par la fonction du produit : son design, son emballage mais encore l’interface graphique d’un logiciel, notamment. Les éléments de forme de votre nouveau produit peuvent être un facteur important de son succès commercial. 

Vous ne savez pas quand et comment protéger l’apparence de votre produit ! D’autant qu’avec la rapidité de diffusion de l’information par Internet, il est facile pour vos concurrents de copier ces éléments esthétiques originaux et s’approprier une part de votre marché. 

Il convient donc de les protéger dans vos marchés de vente principaux, avant toute divulgation, et idéalement dans les pays de fabrication. Cette protection est complémentaire d'une éventuelle protection par brevet (détails ici), qui ne s'occupe que des aspects fonctionnels de votre invention, mais en aucune manière des éléments de forme non dictés par la fonction.

 

La protection par dépôt de dessins et modèles

L’instrument légal adapté est celui des “dessins et modèles”  (voir pour la définition précise la page de l'INPI sur le sujet, et un FAQ associé, et la page wikipedia).

Le dessin ou modèle protège l’apparence de vos produits, par exemple leurs lignes, contours, couleurs, formes, textures et/ou leur ornementation, dans la mesure où ces éléments d'apparence ne résultent pas simplement de la fonction de votre produit, mais sont dus à un choix artistique, la "patte créative" de l'auteur.

Double protection par droit d'auteur et droit de dessins et modèles

De ce fait, il est clair que ces éléments esthétiques créatifs sont à la fois, protégés automatiquement par le droit d'auteur, qui naît spontanément lors de la création elle-même, et peuvent complémentairement être protégés par le droit des dessins et modèles. la protection par dessins et modèles peut donc paraître superflue. Il n'en est rien, en ce que le dépôt de dessins et modèles apporte un formalisme de dépôt, ainsi qu'une preuve de date certaine de la création, ce qui est toujours utile en cas de litige ultérieur. Nous recommandons d'utiliser de façon systématique les services d'horodatage de fichiers numériques par blockchain, tels que proposés par Ipside ou Ipipip.fr pour obtenir des preuves de date des créations. Le coût de ces services est de un euros HT par fichier horodaté. C'est objectivement négligeable au regard des avantages procurés le jour d'un litige.

 

Durée de la protection par dépôt de dessins et modèles

Vous pouvez l'exploiter de manière exclusive pendant une durée de 5 ans pouvant être prolongée jusqu’à 25 ans dans de nombreux territoires. Ce titre de propriété peut avoir un caractère dissuasif (voir ici la question du marquage des produits) et permet une protection vis-à-vis de vos concurrents via l’action en contrefaçon.

Ipside peut naturellement vous assister dans la protection de vos créations par des dépôts de dessins et modèles.

 

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