Chers Clients et Collaborateurs,

Dans le cadre de l’évolution de la propagation du Coronavirus (Covid 19), veuillez trouver ci-joint un communiqué vous informant des mesures déjà mises en œuvre par IPSIDE afin d’assurer une continuité de nos activités.

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Les juristes et avocats d’IPSIDE vous conseillent et vous accompagnent pour la protection, la valorisation et le contentieux liés à vos dessins et modèles (voir ici le principe de la protection par dessins et modèle). IPSIDE travaille pour de nombreux clients dans le domaine des dépôts de dessins et modèles, souvent en complément d'une protection par brevet, pour protéger les aspects esthétiques d'un nouveau produit qui ne sont pas dictés par sa fonction technique et relèvent de la création artistique.

 

Dessins et modèles : gestion efficace de vos dépôts et procédures devant les Offices

Avant tout dépôt, IPSIDE vous alerte sur les conditions de dépôt de dessins et modèles, et notamment la nouveauté et la légitimité pour déposer (cession des droits le cas échéant). IPSIDE vous conseille sur la stratégie de dépôt à adopter : portée géographique de la protection souhaitée- en France, en Europe (voir ici une vidéo de Guillaume Mortreux, Directeur Marques et associé du cabinet, sur le modèle de l'Union Européenne, dit modèle communautaire) ou dans d’autres pays du monde -, analyse de la nouveauté de l'originalité des éléments esthétiques à déposer, recherches d’antériorités. Enfin, IPSIDE gère toute la procédure de dépôt, parfois complexe, afin de maximiser votre protection et minimiser les frais administratifs auprès des différents Offices impliqués.

 

Valorisation proactive de votre portefeuille de dessins et modèles 

Quelle que soit la taille de votre portefeuille de dessins et modèles, IPSIDE vous offre l’option de revoir régulièrement l’ensemble de vos titres et vous soutient dans vos opportunités de valorisation ; ainsi IPSIDE vous accompagne pour la négociation et/ou la rédaction de tout contrat liés à vos dessins et modèles (licence, cession, partenariat).

Nous pouvons également vous conseiller sur les questions de pertinence et limites du marquage de vos produits.

 

Défense de vos droits: lors de la violation de vos droits par des tiers 

IPSIDE prépare et gère le contentieux afin de maximiser vos chances de succès et minimiser votre stress. En plus de vous conseiller sur une approche efficace, IPSIDE vous offre une large gamme de prestations telles que la rédaction de lettres de mise en demeure, réclamations et négociations précontentieuses, l'organisation de constats d’achats, de saisies-contrefaçon, d’actions douanières (voir une présentation vidéo de la demande d'intervention et retenue douanière par Gwendal Barbaut, associé du cabinet et Responsable de la structure IPSIDE AVOCAT) ou encore d’actions judiciaires - action en contrefaçon, action en concurrence déloyale et limites de celles-ci -. Nous intervenons également en défense de vos droits si vous êtes attaqués sur ces fondements.

Dans ces situations, l’implication des avocats d’IPSIDE AVOCAT, est fortement appréciée.

Afin d’obtenir une protection solide, prenez contact avec nos juristes avant même la divulgation de vos dessins et modèles.

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