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Brevets essentiels à un standard et licences FRAND

Vous détenez un ou plusieurs brevets potentiellement essentiels à un standard technologique tel que W-CDMA, LTE, LTE-Advanced, WiFi, AAC, MPEG4, MPEG2, MP3, etc. Vous avez déclaré que vous estimez ces brevets essentiels aux organisations pertinentes de standardisation (SSO: Standard Setting Organisation) et espérez pouvoir en obtenir des redevances en les licenciant à des fabricants de produits conformes à ces standards à des conditions de licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : licences raisonnables et non-discriminatoires) -voir la page wikipedia anglaise sur le sujet des licences FRAND- imposées par ces SSO et/ou négocier des licences croisées avec d’autres détenteurs de brevets essentiels, soit par vous-même, soit par le biais d’un "Patent Pool" (voir sur Wikipedia l'intéressante histoire des Patent Pools). 

Cependant étant donnés les enjeux économiques d’une licence de brevets essentiels, peu de fabricants ou autres détenteurs de brevets essentiels jugeront une déclaration volontaire d'essentialité auprès d’un SSO suffisante pour signer un accord de licence ou de licence croisée. 

Evaluations d'essentialité de brevets au regard d'un standard

Il convient donc de faire évaluer l'essentialité de vos brevets au regard de ce standard par une tierce partie, indépendante et crédible.

Le réseau d'ingénieurs brevets IPEC  (International Patent Evaluation Consortium) établi par IPSIDE depuis 2002 comporte plus de vingt-cinq cabinets de conseil en propriété industrielle répartis dans plus de vingt pays et en début d'année 2018 avait réalisé plus de 1700 évaluations d'essentialité de brevets couvrant des standards de communication sans fil 3GPP (Third Generation Partnership Project), 4G (LTE), pour un grand nombre de sociétés, membres de Patent Pools ou indépendantes.

Les ingénieurs brevets d’IPEC, qui sont expérimentés en télécommunications, informatique, logiciel et électronique, vérifient de façon indépendante et selon une méthode systématique que les brevets qui leur sont soumis sont effectivement essentiels à une norme. IPSIDE assure la gestion du réseau IPEC et en particulier que les ingénieurs brevets impliqués dans les évaluations sont indépendants et sans conflit d'intérêts avec le détenteur de brevet. IPSIDE s’assure également que la méthode de détermination de brevets essentiels à une norme, détaillée et améliorée au fil des cas particuliers rencontrés, est suivie rigoureusement par les ingénieurs brevets du réseau IPEC. Cette méthode d'évaluation d'essentialité est notamment un des facteurs clefs qui a permis au premier patent pool W-CDMA d’obtenir l’accord d'opérer par les organismes de régulation de la concurrence en Europe, aux Etats-Unis et au Japon en 2002.

IPEC est aujourd’hui devenu la référence de-facto de l’industrie pour les évaluations d'essentialité de brevets.

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