La recherche pour la sélection et créations d’organismes vivants tels que les plantes ou les micro-organismes conduite par les instituts et entreprises horticoles, agricoles et biotechnologiques est essentielle pour la société moderne et demande le plus souvent des investissements conséquents. Afin d’encourager les acteurs de ces secteurs de recherche, les droits de la propriété intellectuelle en France, en Europe, aux USA ou en Chine permettent aujourd’hui de protéger ces recherches et d’accorder un monopole d’exploitation pendant 20 à 30 ans à ces acteurs.
Cependant les conditions et procédures de protection sont nombreuses et évoluent avec le temps. Il est donc recommandé de prendre conseil auprès d’un cabinet en propriété intellectuelle avec des experts en biotechnologies (voir Biotechnologie animale et végétale) qui vous aideront à :
- Demander un Certificat d’Obtention Végétale (COV) pour protéger vos variétés végétales nouvelles, créées ou découvertes (voir Le Certificat d'Obtention Végétale (COV)).
- Demander un brevet pour un micro-organisme, une micro-algue, un bio-marqueur ou même un organisme génétiquement modifié (OGM) découvert ou créé (voir Le brevet).
- Valoriser les résultats de vos recherches par exemple par des contrats de licence d’exploitation (voir Contrats et Valorisation & Audits).
- Détecter les contrefacteurs éventuels (voir Surveillance brevets et Surveillance marques).
- Mettre en vigueur vos droits de propriété intellectuelle acquis par les différentes protections obtenues (voir Le pré-contentieux et Les actions en justice).
