(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
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Innovative IP for Creative Companies
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Vos œuvres littéraires, plastiques, graphiques ou photographiques sont protégées par le droit d'auteur si elles sont originales.

En effet, le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit sous réserve de leur originalité qui s’entend du « reflet de la personnalité du créateur ». D’après la jurisprudence, un objet n’est original et donc protégeable par le droit d’auteur que s’il présente des caractéristiques ornementales ou esthétiques séparables de son caractère fonctionnel.

Il s’acquiert sans formalité, du seul fait de la création de l’oeuvre.

Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite et la destination. Vous bénéficiez sur votre oeuvre de droits moraux (droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre) et patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction).

Le droit d’auteur est cumulable avec le droit de marque et le droit des dessins et modèles dès lors qu’il s’agit de protéger l’apparence esthétique de vos produits.

En cas de litige et, à défaut d’avoir protégé l’oeuvre par le biais du dépôt d’un dessin ou modèle industriel, la date de création peut être prouvée notamment par le biais de l'horodatage (voir L'horodatage) . Il s’agit d’un moyen simple et peu coûteux de se constituer une preuve de sa création et de la dater. Le système de l’horodatage est une solution efficace en vue de déterminer la date de la création, son auteur et son contenu dans le cadre d’action pré-contentieuse ou judiciaire. Ces éléments de preuves de date peuvent être essentiels dans le cadre d’un litige et nos experts sont à votre disposition pour développer ces points.

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