SANTARELLI GROUP
SANTARELLI GROUP
Innovative IP for Creative Companies
  • Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?
    Les performances des ‘Large Language Models’ (LLM) tels que GPT3 ou Lire l'article
  • Nouveauté CII
    Les modifications relatives au crédit d'impôt innovation (CII) présentées dans la Lire l'article
  • Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs
    Le 8 février 2023, un jury américain a rendu son verdict Lire l'article
  • Notre éclairage sur l’affaire Christian Louboutin c/ Amazon
    Peut-on considérer qu’Amazon fait un usage des marques reproduites sur les Lire l'article
  • LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES ou comment régler vos différends de manière efficace, constructive et confidentielle ?
    La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre Lire l'article
  • EXPERT CONSEIL - BPIFRANCE
    ✔ IPSIDE a été sélectionné par Bpifrance comme Expert Conseil pour accompagner Lire l'article
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vous gérez un ou plusieurs Patent Pool(s) pour un nombre de détenteurs de brevets essentiels (les licencieurs) à un ou plusieurs standard(s). Les évaluations d'essentialité de brevets au regard de standards industriels, la rédaction d’accords de licences, les négociations de licences avec les licenciés prospects, la collecte et distribution des redevances et les précontentieux et contentieux avec les contrefacteurs réticents sont autant d'activités qui doivent être conduites dans le strict respect des règles de la concurrence et qui sont fondamentales à la satisfaction de vos licencieurs et licenciés et au succès du Patent Pool.

Ces activités requièrent un grand nombre de compétences spécialisées dans tous les domaines de la propriété industrielle et par région géographique dans le cas d’un Patent Pool international et recruter les ingénieurs brevets spécialisés par technologie et régions, les juristes spécialistes en contrats de licences jointes, en régulation de la concurrence, en précontentieux et en gestion des contentieux n’est pas une option économiquement viable pour un gérant de Patent Pool, qui doit donc se reposer sur des cabinets de conseil expérimentés et crédibles.

Depuis 2002, IPSIDE a mis en place et administre l'International Patent Evaluation Consortium (IPEC) un réseau international d'ingénieurs brevets qui a réalisé un grand nombre d’évaluations d'essentialité de brevets couvrant toutes les technologies et couches des standards de communication sans fil de 3GPP (Third Generation Partnership Project) WCDMA, LTE pour plusieurs gérants de Patent Pools et sociétés indépendantes (voir prestation Évaluations d'essentialité).

Les avocats d'IPSIDE AVOCAT et juristes d’IPSIDE sont expérimentés dans la rédaction de contrats de consortiums (voir Contrats) dans le droit de la concurrence Européenne, dans la gestion de précontentieux et la défense des droits de propriété industrielle en cas de contentieux peuvent aussi assister les Patent Pools pour les aider à accroître leur succès et la satisfaction de leur licencieurs et licenciés.

 

Contactez nous
pour en savoir plus

Un numéro unique
0806 07 9292
Vous avez une question
Tous les bureaux