Chers Clients et Collaborateurs,

Dans le cadre de l’évolution de la propagation du Coronavirus (Covid 19), veuillez trouver ci-joint un communiqué vous informant des mesures déjà mises en œuvre par IPSIDE afin d’assurer une continuité de nos activités.

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Vous gérez un ou plusieurs Patent Pool(s) pour un nombre de détenteurs de brevets essentiels (les licencieurs) à un ou plusieurs standard(s). Les évaluations d'essentialité de brevets au regard de standards industriels, la rédaction d’accords de licences, les négociations de licences avec les licenciés prospects, la collecte et distribution des redevances et les précontentieux et contentieux avec les contrefacteurs réticents sont autant d'activités qui doivent être conduites dans le strict respect des règles de la concurrence et qui sont fondamentales à la satisfaction de vos licencieurs et licenciés et au succès du Patent Pool.

Ces activités requièrent un grand nombre de compétences spécialisées dans tous les domaines de la propriété industrielle et par région géographique dans le cas d’un Patent Pool international et recruter les ingénieurs brevets spécialisés par technologie et régions, les juristes spécialistes en contrats de licences jointes, en régulation de la concurrence, en précontentieux et en gestion des contentieux n’est pas une option économiquement viable pour un gérant de Patent Pool, qui doit donc se reposer sur des cabinets de conseil expérimentés et crédibles.

Depuis 2002, IPSIDE a mis en place et administre l'International Patent Evaluation Consortium (IPEC) un réseau international d'ingénieurs brevets qui a réalisé un grand nombre d’évaluations d'essentialité de brevets couvrant toutes les technologies et couches des standards de communication sans fil de 3GPP (Third Generation Partnership Project) WCDMA, LTE pour plusieurs gérants de Patent Pools et sociétés indépendantes (voir prestation Évaluations d'essentialité).

Les avocats d'IPSIDE AVOCAT et juristes d’IPSIDE sont expérimentés dans la rédaction de contrats de consortiums (voir Contrats) dans le droit de la concurrence Européenne, dans la gestion de précontentieux et la défense des droits de propriété industrielle en cas de contentieux peuvent aussi assister les Patent Pools pour les aider à accroître leur succès et la satisfaction de leur licencieurs et licenciés.

 

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