L’innovation est au cœur des ambitions européennes pour relever les grands défis contemporains : transition écologique, souveraineté technologique, relocalisation industrielle ou encore santé publique. Dans ce contexte, les start-ups, et en particulier celles évoluant dans les secteurs technologiques et Deeptech, sont appelées à jouer un rôle de catalyseur. Mais pour concrétiser leur potentiel disruptif, ces jeunes entreprises doivent franchir deux obstacles critiques : accéder au financement et assurer leur développement sur un marché souvent très compétitif. L’étude conjointe de l’Office Européen des Brevets (OEB) et de l’EUIPO, publiée en octobre 2023, apporte un éclairage inédit sur un levier encore sous-utilisé par de nombreuses start-ups : la propriété intellectuelle (PI), et plus spécifiquement, les brevets et les marques.
La propriété intellectuelle : un accélérateur d’accès au financement
Le constat central de l’étude est sans équivoque : les start-ups déposant des brevets ou des marques augmentent significativement leurs chances d’obtenir un financement par capital-risque. Plus précisément, l’analyse économétrique de près de 300 000 start-ups européennes révèle qu’à la phase d’amorçage, une entreprise ayant déposé un brevet augmente de 2,9 fois ses chances d’obtenir un financement ; ce chiffre grimpe à 6,4 fois au stade de croissance précoce. L’effet est encore plus marqué lorsque la start-up combine brevets et marques : elle multiplie alors par dix ses chances de lever des fonds au stade early-stage.
Ces chiffres ne se contentent pas de mesurer une simple corrélation. Ils attestent d’un effet de signal particulièrement puissant: le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle est interprété par les investisseurs comme un indicateur tangible de la capacité d’innovation, de la crédibilité du projet technologique, et de la volonté des fondateurs de structurer leur croissance dans une logique défensive et stratégique. C’est un marqueur de sérieux qui réduit les asymétries d’information, souvent rédhibitoires au début du cycle de vie d’une start-up.
Brevets européens et marques de l’UE : la force d’un ancrage continental
L’étude montre aussi que le niveau de protection choisi par la start-up influence l’effet signal. Les entreprises ayant déposé des brevets ou marques à l’échelle européenne (plutôt qu’à l’échelle nationale) voient leurs chances de financement augmenter encore davantage. Par exemple, au stade early-stage, une entreprise ayant déposé une marque de l’UE (EUTM) a 6,1 fois plus de chances de lever des fonds, contre 2,8 fois pour une marque nationale. Pour les brevets, la différence est similaire : 5,3 fois contre 3,8 fois.
Cette préférence marquée des investisseurs pour les titres européens peut s’expliquer par deux facteurs complémentaires : la volonté d’internationalisation de la start-up et la qualité perçue de la technologie ou de la marque. Déposer un titre européen traduit une ambition de croissance au-delà du marché national, ce qui est en phase avec les exigences de scalabilité des investisseurs en capital-risque.
Des effets durables jusqu’à la sortie : IPO et acquisitions
La propriété intellectuelle ne joue pas seulement un rôle en amont du financement. Elle est également déterminante au moment de la sortie des investisseurs (exit), que ce soit par acquisition ou introduction en bourse (IPO). L’étude démontre que les start-ups dotées de brevets et/ou de marques ont plus du double de chances de réussir une sortie. Celles qui disposent à la fois de brevets et de marques atteignent même un triplement des chances de sortie réussie.
Les titres de propriété intellectuelle apparaissent donc comme des actifs transférables qui conservent leur valeur même en cas d’échec de l’entreprise. Ils peuvent être revendus, utilisés comme garanties pour des emprunts, ou servir de base à des partenariats industriels. Dans cette optique, ils constituent un élément fondamental de la valorisation de l’entreprise, bien au-delà de ses revenus ou de ses parts de marché.
Une stratégie de propriété intellectuelle structurante dès les premiers pas
Des travaux de l’Ecole des Mines de Paris pour France Brevets en 2017, avaient déjà mis en lumière cette dynamique. Selon leurs analyses, les start-ups accompagnées dans une stratégie de PI dès leur création affichaient de meilleures performances économiques et une capacité accrue à convaincre les investisseurs. Le brevet agit comme un cadre structurant du modèle économique : il formalise l’innovation, rassure les partenaires, et protège les investissements futurs.
Ce rôle structurant est encore plus marqué dans les secteurs Deeptech, où les cycles de développement sont longs, le risque technologique élevé, et les perspectives de marché complexes. Une stratégie proactive de PI permet de sécuriser les avancées R&D, de faciliter les collaborations avec des industriels, et de préparer les conditions de partenariats, de licences ou d’essaimage technologique.
Vers une démocratisation de la propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises
Face à ces constats, l’étude de l’OEB plaide pour une plus grande accessibilité des outils de propriété intellectuelle aux start-ups. Le lancement du brevet unitaire européen en 2023, l’IP Action Plan de la Commission européenne, ou encore les dispositifs d’accompagnement par les offices nationaux ou régionaux s’inscrivent dans cette ambition.
Conclusion
Loin d’être un simple outil juridique, le brevet apparaît aujourd’hui comme un actif stratégique central dans le développement des start-ups innovantes. Il facilite l’accès aux capitaux, structure le modèle économique, augmente la valeur de l’entreprise, et offre des leviers puissants pour le développement international. Dans une Europe qui cherche à bâtir sa souveraineté technologique et économique, la maîtrise de la propriété intellectuelle doit devenir une compétence clé pour toute jeune pousse ambitieuse.
Par Samuel DESCHAMPS
