La célèbre maison PETRUS a remporté une victoire décisive en Chine contre une société locale qui imitait son étiquette, utilisait une traduction trompeuse de son nom et revendiquait à tort son prestige. La justice chinoise a reconnu des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de publicité mensongère.
Une décision forte, qui renforce la protection des marques renommées en Chine et encourage une vigilance accrue des titulaires de droits.
Le prestigieux domaine viticole PETRUS, situé dans la région de l’appellation d’origine « Pomerol » près de Bordeaux, a récemment obtenu une décision judiciaire favorable dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale en Chine.
La société PETRUS, renommée mondialement pour ses vins haut de gamme, est notamment titulaire, en Chine, de la marque verbale « PETRUS » et des marques semi-figuratives 
, 
et 
pour désigner des vins. La translittération en caractère chinois 伯萃斯 a également fait l’objet d’un enregistrement sur ce territoire.
Grâce à une exploitation continue et à une intense promotion de ses vins d’exception, PETRUS a acquis une reconnaissance et une réputation dans l'industrie viticole.
En 2021, Pétrus a découvert qu'une société chinoise, Beijing Baicui, vendait des bouteilles de vin rouge en utilisant une étiquette imitant les éléments figuratifs de sa marque emblématique, la 1ère étiquette citée plus haut.
Ladite société a également utilisé la traduction Petrus en caractères chinois, sous une version différente : « 柏翠 », dans sa dénomination sociale et sur ses supports promotionnels.
Outre la reprise des éléments précités, la société Beijing Bai Cui s'est appropriée l'histoire de la marque Pétrus et ses distinctions pour davantage créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Elle a également prétendu que son vin était le "roi des vins", le "meilleur des huit grands vins de Bordeaux", le "vin de mariage de la reine Élisabeth II" et le "vin offert à la Maison Blanche par la famille Kennedy".
En assignant cette société en justice, la société PETRUS a obtenu en 2ème instance :
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La reconnaissance de l’atteinte au visuel de sa marque
Au vu des éléments apportés par la société Petrus, le tribunal a tout d’abord considéré que son étiquette était hautement distinctive de par sa présence constante sur plusieurs décennies et qu’elle avait acquis un « certain niveau de reconnaissance » par le public.
L’étiquette utilisée par la société BEIJING BAICUI a été jugée très similaire, en termes de graphismes, de couleurs, de police de caractères, de telle sorte qu’elle a commis des actes de concurrence déloyale.
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La reconnaissance de la publicité mensongère
La société Beijing Baicui s’est rendue coupable de mauvaise foi en s’appropriant l'histoire de la marque Pétrus et en faisant mention de fausses allégations sur son vin. Ce comportement constitue un acte de concurrence déloyale.
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La reconnaissance de l’atteinte portée à sa marque « PETRUS »
Bien que la société PETRUS n’ait pas déposé la translittération en caractères chinois, selon la version utilisée par le concurrent, elle a pu apporter de nombreux supports promotionnels et rapports médiatiques, montrant que le public pertinent désigne, depuis longtemps, le terme « PETRUS » par la version chinoise incriminée : « 柏翠 ».
Le tribunal a conclu qu’au vu des éléments apportés, le public visé, associait la traduction chinoise au terme « PETRUS » et que par conséquent, la société BEIJING BAI CUI a commis des actes de contrefaçon.
De même, l’utilisation du nom « PETRUS » dans la dénomination sociale de Beijing Bai Cui, ou sur les supports promotionnels, pour identifier du vin, a été considérée comme des actes de contrefaçon de la marque antérieure « PETRUS ».
Le Tribunal a ordonné à la société Beijing Bai Cui de cesser immédiatement l'usage contrefaisant, de modifier son nom d'entreprise sous 30 jours à compter de la date du jugement et de supprimer les allégations mensongères. La société devra également publier une déclaration publique sur son compte Wechat et dans une édition du fameux Wine Magazine. Le versement d’une indemnité financière d’environ 80 000€ est venu compléter cette condamnation.
Pour l’industrie des marques, c’est une décision significative :
Cette décision revêt une importance particulière pour les détenteurs de marques renommées opérant sur le marché chinois en les encourageant à mener des actions à l’encontre d’actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Ce contexte incite les détenteurs de marques à intensifier leurs démarches de sécurisation de leurs droits sur le territoire chinois, en privilégiant notamment le dépôt de marques locales et la mise en place d’une veille pro-active.
En outre, elle constitue un message fort à l’attention des entreprises locales qui tenteraient de tirer indûment profit de la réputation d’entité légitime sans leur autorisation.
La Chine, souvent critiquée par le passé pour ses failles en matière de propriété intellectuelle, démontre ses progrès significatifs en vue de protéger les droits de titulaires légitimes de marques.
L'affaire PETRUS met également en lumière l'importance de la surveillance des marchés par les titulaires de droits, face aux risques de contrefaçon.
En conclusion, que vous soyez titulaire d'une marque de renom ou d'une marque émergente, il est crucial de mettre en place une stratégie globale pour assurer la protection de vos créations à l’international. Cela passe notamment par l’enregistrement des éléments distinctifs figurant sur vos étiquettes (nom, visuel, caractères chinois, etc.). À défaut, l’image de votre entreprise pourrait être exploitée ou détournée par des tiers. Il est également important de vous constituer régulièrement des dossiers de preuves d’usage de votre marque, ainsi que, le cas échéant, des éléments attestant de sa notoriété.
Notre équipe de juristes ou d’avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la protection et la valorisation de vos actifs de propriété industrielle en France comme à l’étranger.
Par Sylvette BENQUET
