Par Samuel DESCHAMPS
Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle existe aux Etats-Unis depuis plusieurs décennies. Ce type de financement arrive désormais sur le continent européen.
Le litige entre VLSI Technology et Intel est l’un des plus importants litiges récents en matière de brevets. En 2021, un jury à Austin (Texas) a accordé des dommages-intérêts de USD 2,175 milliards à l’encontre d’Intel pour avoir contrefait deux brevets américains. En réalité, ce litige avait été financé par Fortress Investment Group, une société d’investissement non cotée qui gère plus de USD 50 milliards d’investissements, et ses investisseurs.
Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle est un type de financement par des tiers qui fournit une aide financière aux plaignants dans les procès en matière de propriété intellectuelle. Il est généralement utilisé pour couvrir les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocat, les frais d'expertise et les frais de justice.
Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle est généralement structuré comme un prêt sans recours, ce qui signifie que le plaignant n'est pas tenu de rembourser le prêt s'il perd le procès. Toutefois, si le plaignant gagne le procès, l'investisseur a droit à un pourcentage des dommages-intérêts accordés.
Le financement des litiges de propriété intellectuelle peut être un outil précieux pour les plaignants qui ont des revendications de propriété intellectuelle méritoires mais qui n'ont pas les ressources financières nécessaires pour les faire valoir. Il peut également s'agir d'un moyen pour les plaignants de réduire le risque de litige en transférant une partie de la charge financière à l'investisseur.
Nous présentons ci-dessous un exemple de fonctionnement du financement de litiges de propriété intellectuelle :
- Une entreprise possède un brevet sur une nouvelle technologie. Un concurrent commence à utiliser cette technologie sans autorisation, violant ainsi le brevet de l'entreprise.
- L'entreprise souhaite poursuivre le concurrent pour contrefaçon de brevet, mais elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour couvrir les coûts du litige.
- Elle s'adresse à une société de financement des litiges de propriété intellectuelle pour obtenir un financement.
- La société de financement des litiges de propriété intellectuelle examine le brevet de l'entreprise et les preuves de la contrefaçon.
- Si la société de financement des litiges de propriété intellectuelle estime que l'affaire est fondée, elle acceptera de financer le litige de l'entreprise.
- La société de financement des litiges de propriété intellectuelle et l'entreprise concluent un accord de financement qui définit les conditions du prêt, notamment le taux d'intérêt et le pourcentage des dommages-intérêts que la société de financement des litiges de propriété intellectuelle recevra si l'entreprise gagne le procès.
- La société de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle avance ensuite à l'entreprise les fonds nécessaires pour couvrir les coûts du litige.
- L'entreprise poursuit son action en contrefaçon de brevet.
- Si elle gagne le procès, le défendeur sera condamné à lui verser des dommages-intérêts. L'entreprise rembourse alors à la société de règlement des litiges de propriété intellectuelle le montant du prêt, majoré des intérêts. Elle lui versera également le pourcentage convenu des dommages-intérêts.
En France, le montant des dommages-intérêts en matière de contrefaçon se limite au préjudice subi par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, selon la maxime « Tout le préjudice. Rien que le préjudice. », c’est-à-dire sans perte ni profit pour le titulaire. Ceci change désormais avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), qui a ouvert ses portes en juin 2023. Ainsi, avec la JUB, le montant des dommages-intérêts s’étendra au-delà du simple préjudice, et certains investisseurs pourraient se montrer enclins à financer des litiges brevets en Europe.
