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Le système de la marque dite "internationale"

Couverture géographique du système de la marque internationale

Suite à l'adhésion de la Thaïlande et du Cambodge fin 2017, le système de la marque dite  « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») va couvrir prochainement 116 pays, assurant plus de 80% du commerce mondial.

Régulièrement, de nouveaux membres rejoignent le système de la marque internationale en raison de son caractère très attractif. C’est ainsi que la Thaïlande et le Cambodge ont adhéré à l’Union de Madrid (la liste des membres est donnée ici) et que l’Indonésie deviendra en Janvier 2018 le 100éme membre.

Il est dès lors possible de désigner ces territoires pays au sein d’une marque internationale, grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’adhésion de ces territoires est favorablement accueillie par les déposants et titulaires de marques, qui pourront désormais obtenir une protection locale à moindre coût comparé à un dépôt de marque nationale auprès des Offices nationaux.

Procédure de dépôt et d'enregistrement d'une marque internationale

Il convient de rappeler que le système du protocole de Madrid permet au titulaire d'une marque d'étendre la protection d'une marque dans un ou plusieurs pays membres à des conditions tarifaires particulièrement intéressantes et selon une procédure de dépôt et d’enregistrement unique caractérisée par:

. un seul dépôt de marque internationale, désignant un ou plusieurs pays membres,

. un seul interlocuteur,

. une seule langue de procédure (choix de la langue française par exemple),

. une seule demande pour désigner plusieurs classes (dépôt multi-classe),

. un seul certificat d’enregistrement,

. une seule demande de renouvellement,

. une seule demande d’inscription en cas de changement de nom, d’adresse ou de titulaire.

Sans la mise en place d'un tel système, un titulaire de marque souhaitant étendre ses droits par exemple en Allemagne, en Chine, en Australie et aux Etats-Unis d’Amérique aurait dû déposer sa marque dans chacun de ces pays. Le Système de Madrid évite un tel désagrément en allégeant les démarches administratives souvent complexes et en permettant une protection légale identique à un dépôt de marque nationale.

L'enregistrement d'une marque internationale est cependant conditionné à l’existence préalable d’une marque de base (déposée ou enregistrée) dans un Etat ou une organisation membre du Système de Madrid.

Il est donc envisageable de recourir au Système de Madrid après avoir déposé ou obtenu l’enregistrement d‘une marque française ou de l’Union Européenne identique.

Chaque territoire désigné dispose d’un délai maximum de douze à dix-huit mois à compter de la date de notification de l’enregistrement international pour examiner la marque selon sa propre législation. Dans une majorité de pays, seul un conseil local est habilité à intervenir auprès de son Office afin de répondre à une objection.

A cet égard, le Cabinet IPSIDE fait appel à son réseau de confrères privilégiés pour vous accompagner dans ces démarches.

En cas d’exploitation de la marque sur le marché Européen, il peut s’avérer stratégiquement opportun de s’orienter directement vers le dépôt d’une marque de l’Union Européenne désignant les 28 pays membres de l’Union Européenne.

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