La médiation en propriété industrielle

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits rapide et peu coûteux, qui s’appuie sur un tiers neutre et indépendant, le médiateur.

En quelques chiffres :

• 70 % de réussite des médiations (statistique croisées)
• Durée approximative d’un processus de médiation : une quinzaine d’heures
• Coût moyen (hors honoraires) : 5.000 € à partager entre les parties

1. La médiation : un mode alternatif de règlement des conflits

La médiation permet,  en-dehors de la voie judiciaire, de régler des litiges commerciaux de toute nature, entre deux ou plusieurs acteurs commerciaux de toutes sortes : TPE, PME, ou très grosses entreprises, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, inventeurs/créateurs indépendants, …

Les parties peuvent être assistées par leurs conseils: CPI et/ou avocats

Il existe deux façons de recourir à la médiation :

• La médiation conventionnelle : les parties organisent une médiation d’un commun accord (ou en application d’une clause du contrat qui les lie) pour éviter, si possible, le procès ;
• La médiation judiciaire : une fois la procédure engagée, le Juge peut, spontanément ou sur proposition des parties, proposer une médiation (qui restera confidentielle en cas d’échec) à bref délai et à faible coût.

2. La médiation : un processus souple mais encadré

• La médiation est un espace de communication dans lequel la parole est totalement libre et confidentielle
• Les parties et le médiateur sont soumis à cet engagement de confidentialité

• C’est un processus respectant une certaine méthodologie, dont deux grandes étapes importantes:
• 1ère étape: l’accord sur le désaccord
• 2ème étape: la recherche de solutions communes

• C’est un processus souple : le médiateur convient avec les parties du cadre et des modalités pratiques
• Tout est encadré dans une convention de médiation
• Le médiateur est strictement tenu à l’indépendance, la neutralité et l’impartialité

• Le coût de la médiation est partagé entre les parties (de façon équitable ou non, en cas de déséquilibre économique)

3. La médiation en propriété industrielle : de nombreux avantages pour les deux parties

• Meilleure gestion de l’émotion : prise en compte de l’attachement de l’auteur/du créateur/de l’inventeur à son œuvre/son invention

• Pérennisation des relations : les parties construisent une solution créative, conforme à leurs intérêts actuels et futurs

• Absence de publicité du conflit (nullité de titre…)

• Préservation du lien entre les parties :
• Entre un salarié et son employeur pour un conflit d’invention de salarié
• Entre les copropriétaires d’un brevet
• Entre concurrents sur un même marché
• Etc.

4. La médiation chez IPSIDE AVOCAT :

• Le lien de confiance établi avec nos clients nous permet de déceler les situations dans lesquelles une médiation peut être bénéfique :
• Conduite de médiations par des médiateurs agréés
• Accompagnement de nos clients en médiation

Les équipes d’IPSIDE AVOCAT se tiennent à votre disposition pour plus de détails. N’hésitez pas à nous contacter !

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