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Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits rapide et peu coûteux, qui s’appuie sur un tiers neutre et indépendant, le médiateur.
En quelques chiffres :
- 70 % de réussite des médiations (statistique croisées)
- Durée approximative d’un processus de médiation : une quinzaine d’heures
- Coût moyen (hors honoraires) : 5.000 € à partager entre les parties
- La médiation : un mode alternatif de règlement des conflits
La médiation permet, en-dehors de la voie judiciaire, de régler des litiges commerciaux de toute nature, entre deux ou plusieurs acteurs commerciaux de toutes sortes : TPE, PME, ou très grosses entreprises, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, inventeurs/créateurs indépendants, …
Les parties peuvent être assistées par leurs conseils: CPI et/ou avocats
Il existe deux façons de recourir à la médiation :
- La médiation conventionnelle : les parties organisent une médiation d’un commun accord (ou en application d’une clause du contrat qui les lie) pour éviter, si possible, le procès ;
- La médiation judiciaire : une fois la procédure engagée, le Juge peut, spontanément ou sur proposition des parties, proposer une médiation (qui restera confidentielle en cas d’échec) à bref délai et à faible coût.
- La médiation : un processus souple mais encadré
- La médiation est un espace de communication dans lequel la parole est totalement libre et confidentielle
- Les parties et le médiateur sont soumis à cet engagement de confidentialité
- C’est un processus respectant une certaine méthodologie, dont deux grandes étapes importantes:
- 1ère étape: l’accord sur le désaccord
- 2ème étape: la recherche de solutions communes
- C’est un processus souple : le médiateur convient avec les parties du cadre et des modalités pratiques
- Tout est encadré dans une convention de médiation
- Le médiateur est strictement tenu à l’indépendance, la neutralité et l’impartialité
- Le coût de la médiation est partagé entre les parties (de façon équitable ou non, en cas de déséquilibre économique)
- La médiation en propriété industrielle : de nombreux avantages pour les deux parties
- Meilleure gestion de l’émotion : prise en compte de l’attachement de l’auteur/du créateur/de l’inventeur à son œuvre/son invention
- Pérennisation des relations : les parties construisent une solution créative, conforme à leurs intérêts actuels et futurs
- Absence de publicité du conflit (nullité de titre…)
- Préservation du lien entre les parties :
- Entre un salarié et son employeur pour un conflit d’invention de salarié
- Entre les copropriétaires d’un brevet
- Entre concurrents sur un même marché
- Etc.
- La médiation chez IPSIDE AVOCAT :
- Le lien de confiance établi avec nos clients nous permet de déceler les situations dans lesquelles une médiation peut être bénéfique :
- Conduite de médiations par des médiateurs agréés
- Accompagnement de nos clients en médiation
Les équipes d’IPSIDE AVOCAT se tiennent à votre disposition pour plus de détails. N’hésitez pas à nous contacter !
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