IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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    Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode alternatif de Lire l'article
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  1. Qu’est-ce que la médiation ?

    La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits rapide et peu coûteux, qui s’appuie sur un tiers neutre et indépendant, le médiateur.

    En quelques chiffres :

    • 70 % de réussite des médiations (statistique croisées)
    • Durée approximative d’un processus de médiation : une quinzaine d’heures
    • Coût moyen (hors honoraires) : 5.000 € à partager entre les parties

     

    1. La médiation : un mode alternatif de règlement des conflits

    La médiation permet,  en-dehors de la voie judiciaire, de régler des litiges commerciaux de toute nature, entre deux ou plusieurs acteurs commerciaux de toutes sortes : TPE, PME, ou très grosses entreprises, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, inventeurs/créateurs indépendants, …

    Les parties peuvent être assistées par leurs conseils: CPI et/ou avocats

    Il existe deux façons de recourir à la médiation :

    • La médiation conventionnelle : les parties organisent une médiation d’un commun accord (ou en application d’une clause du contrat qui les lie) pour éviter, si possible, le procès ;
    • La médiation judiciaire : une fois la procédure engagée, le Juge peut, spontanément ou sur proposition des parties, proposer une médiation (qui restera confidentielle en cas d’échec) à bref délai et à faible coût.

     

    1. La médiation : un processus souple mais encadré
    • La médiation est un espace de communication dans lequel la parole est totalement libre et confidentielle
      • Les parties et le médiateur sont soumis à cet engagement de confidentialité
    • C’est un processus respectant une certaine méthodologie, dont deux grandes étapes importantes:
      • 1ère étape: l’accord sur le désaccord
      • 2ème étape: la recherche de solutions communes
    • C’est un processus souple : le médiateur convient avec les parties du cadre et des modalités pratiques
      • Tout est encadré dans une convention de médiation
      • Le médiateur est strictement tenu à l’indépendance, la neutralité et l’impartialité
      • Le coût de la médiation est partagé entre les parties (de façon équitable ou non, en cas de déséquilibre économique)

     

    1. La médiation en propriété industrielle : de nombreux avantages pour les deux parties
    • Meilleure gestion de l’émotion : prise en compte de l’attachement de l’auteur/du créateur/de l’inventeur à son œuvre/son invention
    • Pérennisation des relations : les parties construisent une solution créative, conforme à leurs intérêts actuels et futurs
    • Absence de publicité du conflit (nullité de titre…)
    • Préservation du lien entre les parties :
      • Entre un salarié et son employeur pour un conflit d’invention de salarié
      • Entre les copropriétaires d’un brevet
      • Entre concurrents sur un même marché
      • Etc.

     

    1. La médiation chez IPSIDE AVOCAT :
    • Le lien de confiance établi avec nos clients nous permet de déceler les situations dans lesquelles une médiation peut être bénéfique :
      • Conduite de médiations par des médiateurs agréés
      • Accompagnement de nos clients en médiation

     

    Les équipes d’IPSIDE AVOCAT se tiennent à votre disposition pour plus de détails. N’hésitez pas à nous contacter !

     

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