Le 1er janvier 2014, est entrée en vigueur la version 2014 de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.
Cette classification est généralement plus connue sous le nom de « Classification de Nice », et dont la publication est confiée à l’OMPI. Le détail de ces nouvelles classes de marques est donné ici.
Depuis le 1er janvier, les nouvelles demandes d'enregistrement de marques sont donc examinées au regard de cette nouvelle classification administrative, que ce soit par l’INPI (en France), l’OHMI (pour les dépôts de marques communautaires, aujourd'hui marques de l'Union Européenne) ou l’OMPI (pour les demandes de marques internationales).
Cette nouvelle édition de la classification comprend tous les changements et modifications adoptés annuellement par le comité d’experts pendant toute la période de révision quinquennale. Elle comprend donc notamment tout transfert de produits ou de services d’une classe à une autre.
Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour vous assister dans vos démarches et suivre cette évolution de la pratique administrative en matière de dépôts de marques, en France et à l’étranger.
