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Les discussions sur l’attribution du troisième siège de la Division Centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets ont pris un nouveau tournant ces derniers temps.

Avec le Brexit, entrainant de fait le retrait du troisième siège originellement prévu à Londres, de nombreuses hypothèses ont été étudiées, comme la possibilité de n’avoir que deux divisions centrales à Paris et à Munich en répartissant entre ces deux villes les compétences initialement prévues à Londres, ou encore la possibilité d’établir ce troisième siège de la Division Centrale à Milan ou La Haye.

Depuis le retrait de la candidature néerlandaise, Milan restant seul en course, les efforts des autorités italiennes ont été décuplés afin d’obtenir l’attribution de ce nouvel organe judiciaire et d’éviter le scénario de la répartition des compétences entre Paris et Munich, le ministre de la justice italienne multipliant les allers retours entre Paris et Berlin afin de rappeler à ses homologues français et allemand «l'extrême importance pour l’Italie de la création de la troisième chambre centrale de la Juridiction Unifiée du Brevet à Milan ». En effet, l’accueil d’une instance européenne permettrait à l’Italie d’amplifier sa visibilité européenne et mondiale en terme de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, d’après de nombreux médias spécialisés, Milan serait désormais pratiquement confirmé comme le troisième siège de la division centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets, La France, l'Allemagne et l'Italie menant actuellement des discussions trilatérales sur la redistribution entre Paris, Munich et Milan des compétences (nécessités humaines, chimie, et métallurgie) initialement attribuées au siège londonien.

Selon le ministère allemand de la Justice, une décision est attendue prochainement.

 

Santarelli Group et ses Conseils vous accompagnent tout au long de la Sunrise Period, débutée depuis le 1er mars, pour se préparer au mieux à ce nouveau système en Europe.

 

Par Jérémy Raoult, CPI Brevets

le 24/03/2023

 

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