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La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, en-dehors de la voie judiciaire, avec l’aide d’un tiers médiateur, neutre, indépendant et impartial.

 

En quelques chiffres 

15 heures : durée moyenne d’une médiation entre deux entreprises

- 80% du temps de résolution

- 50% du coût par rapport à une action en justice

75% des cas débouchent sur un accord

 

Pourquoi avoir recours à la médiation ?

La médiation inter-entreprises (ou médiation commerciale) permet de régler des litiges de toute nature, entre deux ou plusieurs acteurs. C’est un processus volontaire, en-dehors de la voie judiciaire, qui permet de préserver la relation entre les partenaires commerciaux. Avec l’aide d’un médiateur, les parties confrontent leurs points de vue et élaborent elles-mêmes une solution à leur(s) différend(s).

Qui est le médiateur ?

  • Une personne strictement tenue à l’indépendance, la neutralité, l’impartialité et la confidentialité.
  • Une personne formée à la gestion du conflit, à l’écoute active, et à la recherche de solutions.
  • Un facilitateur de négociation, qui ne peut imposer aucune solution mais aide les parties à restaurer le dialogue entre elles et à élaborer une solution sur mesure, viable et fiable.

Qui est concerné ?

La médiation peut être pratiquée par des acteurs commerciaux de toutes sortes : TPE, ETI, grands groupes, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, créateurs indépendants, …

TOUS ont intérêt à privilégier une médiation pour régler leurs différends commerciaux.

Quels sont les avantages?

La médiation offre des avantages déterminants pour les acteurs commerciaux :

  • Processus volontaire: les parties recourent librement à la médiation, et l’arrêtent à leur gré
  • Contrôle: les parties gardent la maîtrise de leur affaire de A à Z
  • Confidentialité :
    • L’ensemble des paroles, documents et pièces échangés au cours d’une médiation est strictement confidentiel et ne peut être produit ultérieurement en justice ;
    • L’accord trouvé en médiation est également confidentiel (à moins que les parties n’en conviennent autrement).
  • Economie: la médiation permet de réaliser des économies de temps, d’argent, d’énergie, et de s’affranchir de l’aléa judiciaire
  • Accompagnement: les parties sont accompagnées par le médiateur, et par leurs conseils, pour leur permettre de sortir de leurs monologues et de restaurer le lien entre elles
  • Pérennisation des relations : les parties construisent une solution créative, conforme à leurs intérêts actuels et futurs
  • Apaisement : les parties se délestent du poids du conflit et retrouvent une situation apaisée

 Comment y recourir?

Trois possibilités pour engager un processus de médiation

  • La clause de médiation contractuelle: c’est l’obligation prévue au contrat de tenter une médiation avant de saisir la justice, sans risque d’aucune sorte.
  • La médiation conventionnelle: les parties organisent une médiation d’un commun accord pour éviter, si possible, le procès.
  • La médiation judiciaire: Une fois la procédure engagée, le Juge peut, spontanément ou sur proposition des parties, ordonner une médiation (qui restera confidentielle en cas d’échec).

 Comment se déroule une médiation ?

Désignation du médiateur : une fois le principe d’une médiation décidé ou accepté par les parties, un médiateur est désigné par elles-mêmes (avec l’aide de leurs conseils), ou par le juge en cas de médiation judiciaire.  

Déroulement de la médiation : réunies autour du médiateur, en présence de leurs conseils, les parties exposent tour à tour leur position. Le médiateur les écoute et les questionne, et reformule leurs propos afin de s’assurer qu’ils sont bien compris de tous. Le médiateur peut également entendre les parties et/ou leurs conseils séparément, en apartés.

Au fil des discussions, le médiateur aide les parties à dialoguer, à se comprendre mutuellement, à surmonter les obstacles afin de se tourner peu à peu vers la recherche de solutions ; guidées par le médiateur, ce sont les parties qui élaborent elles-mêmes la ou les solution(s) à leur différend.

Rédaction de l’accord : Quand l’accord a été trouvé, les conseils procèdent à la rédaction d’un protocole d’accord, signé ensuite par les parties en présence du médiateur. Ce protocole d’accord a force exécutoire, c’est-à-dire qu’il a la même force qu’un jugement.

 Qui participe à la médiation ?

Les parties choisissent la ou les personnes qui, au sein de leur structure, sont les plus à même de participer à la médiation : cela peut être le dirigeant de l’entreprise, un membre du service juridique, ou une personne du service concerné par le conflit… Ce choix est libre.

Les parties peuvent être accompagnées de leurs conseils (avocats, CPI, etc.) tout au long du processus de médiation : ces derniers ont toute leur place au sein de la médiation pour prendre part aux débats afin d’apporter un éclairage juridique lorsque cela est nécessaire. 

 Et vous?

Vous vivez une situation conflictuelle avec un partenaire commercial ou un client ?

Vous avez besoin de vous expliquer, de vous faire entendre, et vous croyez que des ressentiments dans la relation amplifient les problèmes ?

Vous pensez qu’une solution négociée, raisonnable et durable, est moins risquée et meilleure qu’une décision imposée de l’extérieur ?

La médiation est faite pour vous, n’attendez plus !

 Comment pouvons-nous vous aider?

L’équipe d’IPSIDE AVOCAT est constituée d’avocats formés au processus de médiation et aux modes amiables, et de médiateurs certifiés.

Nous sommes à votre disposition :

  • Pour vous assister dans la mise en place d’un processus de médiation,
  • Pour vous proposer un médiateur adapté à votre conflit,
  • Pour vous accompagner tout au long du processus de médiation, jusqu’à la rédaction d’un accord.

Vous pouvez aussi nous saisir en tant que médiateurs pour conduire une médiation.

N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

Angéline CHAMPANHET

Associée

Avocat à la Cour – Médiateur

 

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