Par Manon ROUAYROUX
Des idées reçues :
- Une entreprise agricole ne fait pas de recherche
- … surtout en viticulture où la tradition s’oppose à l’innovation
Or, les entreprises viticoles innovent, et peuvent prétendre à des aides pour contribuer à financer leurs travaux de recherche !
Si la tradition constitue le socle de la culture de la vigne, les exploitations et domaines viticoles ont toujours innové pour répondre aux changements auxquels ils sont confrontés, qu’ils relèvent du champ :
- socio-économique (environnement concurrentiel),
- légal (évolutions de la législation),
- environnemental (évolution des conditions agropédoclimatiques).
Les démarches de recherche et d’innovation sont par ailleurs parfois tellement intégrées dans le fonctionnement quotidien du vignoble qu’elles peuvent ne pas être identifiées comme telles. Or, une matérialisation claire de ces activités, et de ce qui les singularise de la conduite classique de la vigne ou du chai, peut permettre d’activer des leviers de financement, par exemple, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cette démarche peut par ailleurs apporter des effets bénéfiques sur l’ensemble de l’activité :
- Effet financier, en favorisant de nouveaux investissements, et ainsi l’accélération des développements,
- Effet organisationnel : la structuration mise en place pourra permettre de saisir de nouvelles opportunités, notamment en termes de propriété industrielle,
- Effets commercial et marketing, à travers la visibilité qui pourra être donné aux efforts conduits par l’entreprise pour innover afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Dans les domaines viticoles, on retrouve ainsi deux principales typologies d’activités de recherche, en lien avec :
- La culture de la vigne
- Les activités au chai
Quels travaux peuvent être considérés comme de la R&D ?
Quelques exemples pour la culture de la vigne :
- Expérimentation de nouveaux itinéraires culturaux
- Expérimentation de nouveaux intrants
- Etude de différents cépages, de nouvelles génétiques
- Test de l’impact des conditions environnementales
- Expérimentation de solutions robotiques
Et pour les activités de chai :
- Expérimentation de nouveaux intrants œnologiques (levures, bactéries, etc.)
- Test de nouvelles méthodes de vinification et de conservation
- Expérimentations de microvinification
Et comment les financer à travers le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet le financement de 30 % des dépenses associées aux activités de R&D réalisées sur une année civile (dépenses de personnel, de matériel, prestations externalisées, frais de brevet, etc.). Ce dispositif peut être activé chaque année.
Quels sont les verrous à lever pour optimiser ce type de financement ?
L’activation du CIR impose à l’entreprise de pouvoir fournir des justificatifs pour attester de la réalité et de la légitimité des dépenses valorisées, justificatifs qui sont analysés lors de contrôles de l’administration fiscale.
Les entreprises viticoles qui rentrent dans une démarche de valorisation de leur recherche à travers le Crédit d’Impôt Recherche sont ainsi confrontées à deux difficultés principales en lien avec ces exigences de justifications :
- La matérialisation documentaire: il est courant que les activités de recherche réalisées soient diluées dans la conduite courante du vignoble, pour répondre à une problématique donnée, mais sans suivi spécifique. Or, pour prétendre à un financement, il est important que les opération R&D soient clairement formalisées à travers la production de documents techniques au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Un effort de structuration en amont peut être nécessaire pour identifier clairement les activités relevant de la R&D et déployer les outils permettant leur suivi documentaire. Cet effort permettra par ailleurs une capitalisation vertueuse des avancées techniques réalisées. Elle pourra être mobilisée ultérieurement et se traduire par un gain d’efficience dans la dynamique d’innovation.
- La justification des dépenses de personnel : les personnels valorisés au CIR doivent être affectés aux opérations de recherche et répondre à la définition de chercheurs ou de techniciens de recherche. Le temps qu’ils consacrent aux travaux de recherche doit par ailleurs pouvoir être clairement distingué de celui consacré aux activités courantes du vignoble. Il faut ainsi pouvoir être en mesure de produire des suivis temps individualisés, permettant de justifier le temps consacré aux projets de recherche. Là aussi un effort de structuration en amont peut être nécessaire.
Nous pouvons vous accompagner dans ces différentes étapes et vous aider à faire valoir vos droits en vous apportant notre expertise, ainsi que notre expérience de terrain.
Nous pouvons également vous aider à identifier, protéger et valoriser les inventions découlant de vos travaux de recherche, pour en faire un avantage concurrentiel fort.
