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Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook 

 A la suite de plusieurs plaintes dénonçant les modalités de refus des cookies sur les sites facebook.com, google.fr et youtube.com, la CNIL a décidé de réaliser des contrôles en ligne.

Ces contrôles ont relevé que les sites web proposent un bouton pour accepter immédiatement tous les cookies, mais qu’il n’existe pas de solution équivalente pour les refuser aussi facilement. Or, la CNIL considère que rendre le mécanisme de refus des cookies plus complexe revient à décourager les internautes de le faire et constitue donc une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les 30 et 31 décembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a ainsi prononcé des amendes à l’encontre de Google et à Facebook, respectivement à hauteur de 150 millions et 60 millions d’euros. 

Outre le paiement de ces amendes, la CNIL a prononcé à l’égard des deux géants du web une injonction de mettre leurs sites en conformité pour permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Ils disposent d’un délai de 3 mois, assorti d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Ces sanctions s’inscrivent dans une politique de contrôle en matière de cookies menée par la CNIL depuis plus d’un an. 

Et vous, votre site internet est-il conforme aux exigences de la CNIL en matière de cookies ?

 Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité en matière de protection des données à caractère personnel

 

Audrey Pichot (Avocate) et Gwendal Barbaut (Avocat)

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