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Singapour

Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur.

 Le Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur a été adopté le 10 septembre 2018 et est entré en vigueur le 10 octobre 2018.

Ce règlement modifie le Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur afin, notamment, de mettre en place des procédures à la frontière pour permettre aux titulaires de droits ou de licences de demander au directeur général de l'Administration douanière de Singapour de saisir des œuvres protégées non autorisées.

 Source: WIPO Lex

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