Le 8 février 2023, un jury américain a rendu son verdict en faveur de la marque de luxe Hermès International SA dans son procès contre l'artiste Mason Rothschild pour l’émission et la vente de jetons non fongibles (NFTs) "MetaBirkins".
Quels étaient les faits ?
Mason Rothschild avait émis et commercialisé en 2021 une série de 100 NFTs intitulés « MetaBirkins » liés à des images digitales représentant des sacs « Birkin » d'Hermès, déclinés en plusieurs couleurs et recouverts de fausse fourrure.
En janvier 2022, Hermès a initié une action judiciaire devant la Cour de New York (Southern District Court of New York) sur les fondements suivants :
- La contrefaçon des marques verbales « BIRKIN » ainsi que la reproduction illicite du design du sac,
- La dilution de la marque BIRKIN portant atteinte à la réputation qui y est associée,
- Le « cybersquatting » du nom de domaine « metabirkins.com» portant atteinte à la marque « BIRKIN »
- La concurrence déloyale et parasitaire.
L'artiste faisait au contraire valoir que ses créations « artistiques » tombaient sous la protection du premier amendement de la Constitution américaine, à savoir la liberté d'expression.
Selon l’opinion émise par le Juge Rakoff: “le premier amendement dans le contexte du droit des marques protège le droit d'un individu de s'exprimer contre le titulaire d'une marque, mais il ne permet pas à un individu de faire croire au public que le titulaire de la marque est celui qui s’exprime” résumant ainsi l’enjeu principal de l’affaire.
Le Jury devait ainsi trancher la question de savoir si les actes reprochés à Mason Rothschild avaient pour objet ou pour effet de tromper le public sur la provenance des NFTs en créant une association trompeuse et non autorisée avec Hermès ou s’ils devaient au contraire être analysés comme le fruit d’un travail artistique couvert par la libre expression, à l’aune des différentes circonstances et preuves produites en l’espèce.
Mason Rothschild reconnu coupable !
L’artiste américain a finalement été non seulement reconnu coupable des différents griefs sans qu’il puisse invoquer la protection du premier amendement, mais il a également été condamné à verser 133.000 dollars de dommages et intérêts à la société Hermès.
Pourquoi s’agit-il d’une affaire importante ?
Si le verdict de l'affaire Hermès vs. Rotchshild était très attendu, c'est parce qu'il s'agit de l'un des premiers procès portant sur des actions en contrefaçon de marques dans le monde des NFTs.
Cette décision, encore susceptible de faire l’objet d’un appel, pourrait guider la manière dont les entreprises et les créateurs définissent leurs projets créatifs et leurs stratégies dans le monde virtuel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle qui auraient vocation à s’appliquer pleinement aux dernières avancées technologiques du Web3.
D’autres affaires similaires sont actuellement pendantes devant des tribunaux américains (dont Nike v StockX » et « Yuga Labs v Ryder Ripps ») et contribueront à affiner cette approche judiciaire.
