IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
IPSIDE
IPSIDE
Innovative IP for Creative Companies
  • Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook A Lire l'article
  • Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de Lire l'article
  • La médiation en propriété industrielle

    La médiation en propriété industrielle

    Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode alternatif de Lire l'article
  • 1
  • 2
  • 3

Avec la mondialisation de l'économie, de plus en plus d'entreprises étrangères sont actives sur le marché chinois. Il est ainsi primordial que vos marques soient correctement protégées en Chine. La France et la Chine étant toutes deux membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et du système de Madrid, lorsque les déposants (personnes physiques, personnes morales et organisations) français souhaitent enregistrer une marque en Chine, il est possible d’introduire une demande de marque internationale auprès de l'OMPI par le biais de l’INPI (ou de l’EUIPO selon la base choisie) et ainsi de désigner la Chine. 

L’autre hypothèse consiste pour les déposants à introduire une demande de marque directement auprès du CNIPA (China National International Property Administration). Bien que ces deux alternatives puissent permettre aux déposants d'enregistrer des marques en Chine, il existe des différences notables entre elles. 

 

Retrouver l'article complet ici

 

Contactez nous
pour en savoir plus

Tous les bureaux
Paris
01 80 40 08 01
Toulouse
05 31 50 00 22
Bordeaux
05 33 10 00 20
Montpellier
05 31 50 00 22
Quimper
02 98 10 24 00
Brest
02 98 05 08 07
Tours
02 40 80 49 15
Bayonne
05 31 50 00 22
Pau
05 31 50 00 22