IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
IPSIDE
IPSIDE
Innovative IP for Creative Companies
  • EXPERT CONSEIL - BPIFRANCE

    EXPERT CONSEIL - BPIFRANCE

    ✔ IPSIDE a été sélectionné par Bpifrance comme Expert Conseil pour accompagner Lire l'article
  • CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.

    CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.

    La société MSD a obtenu un CCP 343 en Finlande, pour Lire l'article
  • Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook A Lire l'article
  • Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de Lire l'article
  • La médiation en propriété industrielle

    La médiation en propriété industrielle

    Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode alternatif de Lire l'article
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
L’Inde est en effet le 14ème pays du G20 à faire partie du système de Madrid

Le 08 juillet 2013, l’Inde a rejoint les autres pays membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, convention régissant le système de la marque dite « internationale ».

Il est dès lors possible de désigner ce pays au sein d’une marque dite « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il convient de rappeler que le Système de Madrid permet au titulaire d'une marque d'étendre sa protection dans un ou plusieurs pays membres à des conditions tarifaires particulièrement attractives et selon une procédure d’enregistrement unique

Caractéristiques de la procédure d'enregistrement de marque du Protocole de Madrid :

L’Inde est le 90ème pays faisant partie du système de Madrid, après la Colombie en 2012 et le Mexique en début d’année 2013.

Cette adhésion donne aux propriétaires de marques du monde entier la possibilité d’étendre leur protection au marché important que représente le marché indien au moyen d’une procédure unique, simplifiée et économique.

L’Inde est en effet le 14ème pays du G20 à faire partie du système de Madrid lequel ne cesse de s’agrandir. Une opportunité supplémentaire pour les détenteurs de marques.

Contactez nous
pour en savoir plus

Tous les bureaux
Paris
01 80 40 08 01
Toulouse
05 31 50 00 22
Bordeaux
05 33 10 00 20
Montpellier
05 31 50 00 22
Quimper
02 98 10 24 00
Brest
02 98 05 08 07
Tours
02 40 80 49 15
Bayonne
05 31 50 00 22
Pau
05 31 50 00 22