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Alors qu’il avait initialement enregistré la bande dessinée « Zarya of the Dawn », l’US Copyright Office a décidé de revenir sur sa décision après avoir appris que les images de cette bande dessinée avaient été générées par l'IA Midjourney.

L’Office explique que les images générées par Midjourney ne sont pas « le fruit d'une création humaine » et ne peuvent donc pas bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur.

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Le 15 septembre 2022, Madame Kashtanova a obtenu l’enregistrement de sa bande dessinée « Zarya of the Dawn » auprès de l’US Copyright Office, lui conférant la titularité des droits sur le titre, les textes et les dessins.

Quelques temps après l’octroi de cet enregistrement, l’autrice a décidé de révéler sur les réseaux sociaux que sa bande dessinée avait été réalisée à l’aide de Midjourney, une intelligence artificielle qui permet de créer des images à partir de descriptions textuelles, ce qu’elle avait omis de préciser à l’Office.

Alerté par cette révélation, l’Office a indiqué le 28 octobre 2022 à Madame Kashtanova qu’il avait l'intention de réexaminer ce dossier et éventuellement de revenir sur l’enregistrement octroyé ; c’est ce qu’il a fait en annonçant, dans un courrier du 21 février 2023, qu’il limitait la protection de la bande dessinée "Zarya of the Dawn" en excluant les images de l’enregistrement. Si Madame Kashtanova est reconnue comme étant "l'auteur du texte de l'œuvre et de la sélection, de la coordination et de l'arrangement des éléments décrits et visuels de l'œuvre", en revanche les images "ne sont pas le produit d'une création humaine" et ne sont donc pas protégeables au titre du droit d’auteur.

Selon l’Office, le processus de création mis en œuvre par Midjourney « n'est pas contrôlé par l'utilisateur car il n'est pas possible de prédire à l'avance ce que Midjourney va créer [...] Bien qu'elle affirme avoir "guidé" la structure et le contenu de chaque image, le processus décrit dans la lettre de Madame Kashtanova montre clairement que c'est Midjourney - et non Madame Kashtanova - qui est à l'origine des "éléments de paternité " des images ».

L’Office justifie ainsi sa décision en arguant de l'absence de contrôle des personnes sur les créations générées par Midjourney :

« l'Office n'enregistrera pas les œuvres produites par une machine ou un simple processus mécanique qui fonctionne de manière aléatoire ou automatique sans aucune contribution créative ou intervention d'un auteur humain ».

L’intervention de l’IA à des fins créatives soulève de nombreuses problématiques en matière de droit d’auteur, ce qu’illustre notamment la décision commentée.

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Cette décision est la première à se prononcer sur la protection d’une création générée par une IA, question qui n’a pas encore été étudiée par les tribunaux français.

Une autre problématique qui sera prochainement tranchée par les tribunaux est celle de savoir si l’entrainement des IA avec des images récupérées sur Internet sans le consentement de leurs auteurs serait constitutif de contrefaçon. Des actions sont actuellement en cours aux Etats-Unis et en Angleterre à l’encontre de Stability AI, Midjourney et DeviantArt.

Ces décisions très attendues permettront de définir le régime du droit d’auteur appliqué aux IA génératrices d’images.

 

Lien vers la décision de l’US Copyright Office : https://copyright.gov/docs/zarya-of-the-dawn.pdf

 

Par Audrey PICHOT et Gwendal BARBAUT - Le 07/04/2023

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