SANTARELLI GROUP
SANTARELLI GROUP
Innovative IP for Creative Companies
  • [Conférence] Protéger ses idées par le biais de la Propriété Industrielle

    [Conférence] Protéger ses idées par le biais de la Propriété Industrielle

    mercredi 15 juin - Salon EnviroPro - Angers - 14h - ESPACE 1 PRÉSENTATION : Lire l'article
  • EXPERT CONSEIL - BPIFRANCE

    EXPERT CONSEIL - BPIFRANCE

    ✔ IPSIDE a été sélectionné par Bpifrance comme Expert Conseil pour accompagner Lire l'article
  • CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.

    CCP : nouvelle question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de l’article 3, c) du Règlement.

    La société MSD a obtenu un CCP 343 en Finlande, pour Lire l'article
  • Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook

    Cookies : Lourdes sanctions de la CNIL contre Google et Facebook A Lire l'article
  • Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de concession de licence de brevet

    Récents développements en matière d’inscription d’un contrat de cession ou de Lire l'article
  • La médiation en propriété industrielle

    La médiation en propriété industrielle

    Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode alternatif de Lire l'article
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Le Décret n° 295 du 16 octobre 2017 sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, approuvé par la loi n° 19.262, concernant les exceptions au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées est entré en vigueur le 24 octobre 2017.


Ce décret transpose les dispositions du Traité de Marrakech dans la législation nationale sur le droit d'auteur.

 

Source: WIPO

Contactez nous
pour en savoir plus

Un numéro unique
0806 07 9292
Vous avez une question
Tous les bureaux