Plus que quelques jours désormais !
Le 26 juillet 2024, commenceront les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, jusqu’au 10 septembre prochain avec la cérémonie de clôture de la période des Jeux Paralympiques.
Évènement d’ampleur mondiale, ce millésime 2024 captivera près de 5 milliards de téléspectateurs et 10 millions de visiteurs sur site, autour de 15000 athlètes olympiques et paralympiques, pour un budget de près de 5 milliards d’Euros financé à 97% sur fonds privés et, pour un tiers, par la vente de produits de merchandising.
Chacun de nous a suivi, avec enthousiasme, l’évolution au fil des mois des préparatifs de cet évènement désormais imminent !
A Paris en particulier, aussi bien l’Assemblée Nationale, l’Arc de Triomphe que la Tour Eiffel sont prêtes à l’accueillir : La Dame de fer arborant fièrement les Anneaux Olympiques, l’Arc de Triomphe les Agitos et le Palais Bourbon ses six Vénus de Milo de l’artiste Laurent Perbos, chacune évoquant une discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques (le tennis, le surf, le basket, le para-tir à l’arc, la boxe, le javelot).
Diverses campagnes publicitaires et animations en hommage à ces Jeux se succèdent depuis des mois.
Certaines d’entre elles ne laissent pas de doute quant à la légitimité de leur organisation, étant orchestrées soit par la ville hôte, soit par des partenaires officiels ou licenciés, contractuellement autorisés, tandis que d’autres sont plus discutables, voir illégitimes.
I – Usages autorisés en raison des statuts
1.1 La ville hôte, et les partenaires et sponsors des Jeux de Paris 2024 (Partenaires Olympiques et Paralympiques Mondiaux / Partenaires Premium / Partenaires Officiels / Supporteurs Officiels) bénéficient, en contrepartie de leur aide financière et contribution matérielle à l’organisation des jeux, de droits plus ou moins étendus sur les Propriétés Olympiques, dont le droit exclusif d’utiliser les Propriétés Olympiques à des fins promotionnelles et publicitaires.
Les Jeux Poétiques de Paris (marque non déposée) ne soulèvent, par exemple, pas de difficultés particulières, étant organisés par la ville de Paris : https://www.paris.fr/evenements/les-jeux-poetiques-de-paris-55463.
Les différentes animations provenant de partenaires et supporteurs officiels du Millésime 2024 ne soulèvent pas non plus de difficultés, ces derniers disposant, selon leur statut, de droits marketing et d’usage des symboles olympiques, le cas échéant en association avec leurs marques, plus ou moins étendues en fonction de leur contrat.
En tant que « Supporteur Officiel » des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le leader mondial de la construction durable pour les marchés de l’habitat et de l’industrie, Saint-Gobain, peut ainsi, pendant la période des jeux, faire usage des symboles olympiques dans sa communication autour des jeux, dans le respect des stipulations des contrats de partenariats conclus, et utiliser notamment la formulation « Les Jeux Olympiques et Paralympiques de #Paris2024 rassemblent les équipes #SaintGobain autour du sport ! » en lien avec le Saint-Gobain Foot 5 Challenge lancé à travers le monde en janvier dernier, ou encore les hashtags #ViserPlusHaut #JeuxOlympiques #JOP2024 en association avec le Saint-Gobain Skate Game prévue du 18 juillet au 11 août 2024 à l’Esplanade de La Défense – Bassin Takis.
1.2 Les licenciés bénéficient de ces mêmes droits d’usage dans les limites de leurs dispositions contractuelles.
Pas moins de 30’000 produits dérivés à l’effigie des jeux seront commercialisés pendant ces jeux, selon l’estimation d’Édouard Bardon, directeur de la licence de Paris 2024.
II – Les usages discutables, voir illégitimes tombent eux sous le coup d’un régime de protection extraordinaire
2.1. Les enjeux en termes d’images et de revenus sont à la hauteur de l’évènement et le droit pour une fois s’est mis au diapason.
La Charte Olympique, texte fédérateur qui codifie les principes fondamentaux de l’Olympisme, les règles et textes d’application adoptés par le Comité International Olympique, dispose ainsi en son article 7 que les Propriétés Olympiques, entendues comme « le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques » et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) olympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité International Olympique (CIO), les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et/ou les Comités d’Organisation des Jeux Olympiques », ainsi que les droits d’usage s’y rapportant, y compris à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires, sont la propriété exclusive du CIO.
En temps d’Olympiades cependant, soit depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024 s’agissant des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, leur gestion et défense incombe, sur le territoire français, au COJOP Paris 2024, qui prend toutes mesures pour obtenir, au bénéfice du CIO, la protection des Propriétés Olympiques, et interdire tout usage des Propriétés Olympiques qui serait contraire à la Charte Olympique et ses textes d’application.
Cette défense est assurée à un double niveau.
- D’une part classiquement, par le droit de la propriété intellectuelle, les dispositions habituelles du droit des marques ( L713-2 CPI et L713-3 CPI), la reconnaissance du statut de marque notoire (art. L713-5 CPI) et par les autres dispositions pertinentes du droit des dessins et modèles ou du droit d’auteur ;
- D’autre part, par les dispositions du code du sport, en particulier les articles L141-5 (pour les Jeux Olympiques) et L141-7 (pour les Jeux Paralympiques) aux termes desquels :
Les Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) sont respectivement :
- Propriétaires des emblèmes olympiques et paralympiques nationaux et
- Dépositaires (1) des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques/paralympique ; (2) de l'hymne olympique/paralympique ; (3) du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des Jeux Olympiques/Paralympiques ; (4) du millésime des éditions des Jeux Olympiques/Paralympiques “ ville + année ” ; (5) des termes “ jeux Olympiques ”, « jeux Paralympiques », “ olympisme ”, « paralympique », “ olympiade ”, « paralympiade » et du sigle “ JO ” ou « JP » ; (6) des termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne ”, sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entraîner une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.
Le fait, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes mentionnés au paragraphe qui précède ou leurs traductions, sans l'autorisation du COJOP, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 à L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle, à savoir jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 400000 Euros d’amende.
Autrement dit, qu’elles soient ou non protégées par un titre de propriété industrielle (marque, dessins et modèles), les Propriétés Olympiques et Paralympiques sont protégées via un régime de protection spécial et extraordinaire, autonome, opposable à tous.
- Ni la démonstration d’un risque de confusion, ni d’une exploitation injustifiée n’est requise pour la mise en œuvre de ces dispositions spéciales. Seule compte l’identité ou la similitude des signes.
- Peu importe que le signe antérieur soit utilisé ou vulnérable à une action en déchéance pour non-usage, ces dispositions spéciales s’appliquent.
- Il n’y a pas non plus d’appréciation de l’originalité ou de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
- De même, l’exception de forclusion par tolérance ne s’appliquerait pas.
En définitive, une extrême vigilance dans l’utilisation des Propriétés Olympiques et Paralympiques est de mise, tant l’usage des symboles olympiques est très encadré par un régime de protection spécial, extraordinaire !
Les organisateurs des Jeux olympiques ne manquent pas de défendre régulièrement, avec ferveur, toute reprise ou imitation des Propriétés Olympiques, qu’ils estiment porter atteinte à la propriété intellectuelle attachée à ces Propriétés Olympiques.
2.2. Pour ce millésime 2024, pas loin d’un millier de mises en demeure ont ainsi été adressées à ce jour par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP Paris 2024), suivies selon les cas d’objections, oppositions devant les l’INPI ou l’EUIPO ou actions judiciaires.
Courant juin dernier, l’équipementier dunkerquoise des clubs de sport locaux, Les Olympiades (https://www.les-olympiades.fr/), immatriculé en 2016, s’est ainsi vu sommé par le COJOP Paris 2024 de changer de dénomination.
Si le caractère tardif de cette réclamation peut interpeller, sa légitimité au regard des textes applicables et des éléments des Propriétés Olympiques repris, a permis au COJOP Paris 2024 de parvenir à un accord avec cette société qui dispose de 8 mois à compter de la signature de l’accord pour changer de nom et de logo. Une boîte à idée à été lancée via son compte Facebook le 18 juin dernier.
Les démarches visant à défendre les Propriétés Olympiques ne se limitent pas au domaine du sport, de manière parfois contestable toutefois. Le réseau social de fans de tricots Ravelry.com s’était ainsi vu sommée en 2012 par le Comité Olympique américain (USOC) d’abandonner un concours de tricot lancé sous le nom « Ravelympics » à quelques jours de l’ouverture des Jeux. Cette démarche jugée toutefois cavalière avait conduit l’USOC à présenter des excuses aux membres de ce réseau social.
Prenons un exemple fictif
Réalisation fictive de l’autrice au moyen de l’outil de design et de publication en ligne Canva et de notre IA interne.
Ici, le nom de la collection « J24 » (qui peut tout aussi bien faire référence à un décompte qu’aux Jeux 2024), le choix explicite des couleurs du drapeau français, pays hôte, les mentions en descriptif de la publication « Éblouissez avec l'éclat des champions » associé à une médaille, et « Découvrez notre nouvelle collection de bijoux inspirée par l'esprit et l'élégance des Jeux Olympiques. Portez un peu de l'héritage olympique et laissez votre style raconter une histoire de victoire et de rêves réalisés » et enfin l’utilisation de l’hashtag #J24, #Bijouxdechampions, #Espritolympique conduirait selon nous fort certainement (sauf autorisation préalable naturellement) à une condamnation de l’éditeur de cette publication et créateur de cette collection de bijoux, sur un triple fondement :
- L’atteinte à la marque française JEUX 2024 No. 4525102 du fait de l’utilisation du nom de collection J24 et du hastag #J24
- La violation des dispositions du code du sport, le terme « olympique » même utilisé dans son sens générique dans le descriptif de ces publications n’en restant pas moins utilisé à titre promotionnel ou commercial
- Les agissements parasitaires dès lors que les différents choix opérés (nom de la collection « J24 », couleurs de la publication, outre la présence toujours du terme olympique en descriptif des publications) seraient à fortiori constitutifs de marketing d’embuscade (ambush marketing), du fait de l’association d’image opérée par la marque considérée avec les Jeux Olympiques, sans rétribution du COJOP Paris 2024 en contrepartie.
Cette collection « J24 », même présentée sur les réseaux sociaux et sur un court laps de temps, peut emporter des sanctions assez lourdes.
Cette collection n’est en effet pas sans rappeler les faits qu’avait eu à juger le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2014, relatifs à la mise en vente, à moins de 3 mois des Jeux Olympiques de Londres de 2012, d’une cinquantaine de paires de basket de la marque Le Coq Sportif, dont la semelle reprenait dans le même ordre les couleurs olympiques bien que non sous la forme d’anneaux. Ces baskets, associées au nom de l’athlète sportif Joaquim Noah, ont conduit à la condamnation de la société Le Coq Sportif International BV à verser au CNOSF la somme de 100000€ à titre du préjudice économique réel et au préjudice d’image auprès des partenaires officiels (TGI de Paris, 3ème chambre, 13 juin 2014).
Par ailleurs, le CIC et la société SIXT avaient respectivement été condamnés en 2018 à verser au CNOSF compétent les sommes de 10000€ et 20000€ en raison de la publication sur leurs réseaux sociaux Twitter et Facebook respectifs de seulement deux publications reprenant des Propriétés Olympiques : « En route pour les JO d’hiver #Pyeongchang2018 » ainsi qu’à une publication ancienne pendant les Jeux de Rio 2016, incluant la phrase « Si tu vas à Rio… » associée au visuel d’une flamme aux couleurs du Brésil, dans le cas du CIC ; « C’est parti pour les jeux olympiques #jeuxolympiques #JO2018 » dans le cadre d’un jeux invitant les internautes à désigner les athlètes qu’ils souhaitaient voir gagner pour la société SIXT.
En conclusion, les Jeux Olympiques et Paralympiques sont donc loin d’être une terre de liberté et l’on comprend que les enjeux financiers ont réussi à imposer une « distorsion » du droit, chacun sera libre de penser si celle-ci est -ou non- équilibrée, dans tous les cas la plus grande prudence est de mise.
Notre équipe est à votre écoute et disposition pour vous conseiller dans tous vos projets et communications et bons jeux à toutes et tous !
Sources :
Francetvinfo.fr - 01/06/2024 - Nord : Les organisateurs des Jeux olympiques exigent qu'une petite entreprise nommée "Les Olympiades" change de nom : https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/nord-les-organisateurs-des-jeux-olympiques-exige-a-une-petite-entreprise-nommee-les-olympiades-de-changer-de-nom_6597708.html
BFM Littoral - 19/06/2024 - Nord : Obligé de changer de nom, l’entreprise olympiades trouve un accord avec Paris 2024 : https://www.bfmtv.com/grand-littoral/socx-obligee-de-changer-de-nom-l-entreprise-olympiades-trouve-un-accord-avec-paris-2024_AV-202406190333.html
Huffingtonpost.fr - 01/06/2024 - Jeux Olympiques 2024 : les marques déposées des JO vont plus loin que vous ne l’imaginez
Ouest-France.fr - Paralympiques 2024. Les logos installés sur l’arc de Triomphe : https://www.ouest-france.fr/jeux-olympiques/paralympiques-2024-les-logos-installes-sur-larc-de-triomphe-fe9279c4-3537-11ef-beb3-b5dffeb610b0
Lsa-conso.fr – 18/04/2024 - Les produits aux couleurs de Paris 2024 envahissent les rayons : https://www.lsa-conso.fr/les-produits-aux-couleurs-de-paris-2024-envahissent-les-rayons,455149
