Dans le contexte actuel des affaires, la propriété intellectuelle (PI) constitue un pilier fondamental pour sécuriser les activités commerciales de nombreuses entreprises, en particulier pour les start-ups et PME technologiques où la PI représente souvent une part essentielle des actifs immatériels.
Depuis 2023, l'intelligence artificielle (IA) a connu une croissance fulgurante, notamment à travers l'émergence de l'IA générative, redéfinissant les frontières de multiples industries et bouleversant profondément la société. En se positionnant comme un acteur clé dans l'évolution technologique, l’IA générative transforme fondamentalement la création de contenu dans divers domaines, tels que l'art, la musique et la littérature. Cette avancée s'accompagne de défis majeurs, particulièrement en matière de droits d'auteur et de fiabilité de l'information, mais elle offre également de nouvelles possibilités aux entrepreneurs.
Introduction à la Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle se décline en plusieurs catégories : brevets, marques, droits d'auteur et dessins et modèles. Tandis que les brevets protègent les inventions techniques, les marques assurent la protection de l'identité commerciale des produits ou services. Les droits d'auteur, de leur côté, sauvegardent les œuvres originales, incluant les logiciels et interfaces utilisateurs.
Contrairement à certaines idées reçues, les logiciels peuvent bénéficier d'une protection par brevet sous certaines conditions. Par exemple, en Europe, un brevet peut être octroyé pour un procédé mis en œuvre par ordinateur s'il résout un problème technique réel.
Le Marché de l’IA
L'essor de l'IA transforme rapidement le paysage commercial. D'ici 2030, une croissance de près de 40 % du marché de l'IA est attendue, avec les États-Unis comme marché le plus significatif et la région Asie-Pacifique comme la plus dynamique. Cette expansion offre à la fois des défis et des opportunités, en particulier concernant la réglementation de l’IA et la protection de la PI.
Selon une étude de 2022, seulement 4 % des brevets mondiaux liés à l'IA sont européens, contre 31 % pour la Chine et 38 % pour les États-Unis, les chinois étant le premier déposant au monde sur cette technologie. Ce faible pourcentage en Europe pourrait s’expliquer par un certain retard économique par rapport à l'Amérique et la Chine en termes d’IA, par une méconnaissance de la protection par brevets des inventions logiciel par les entrepreneurs européens, voire aussi par la complexité d'obtenir des brevets en IA devant l’Office Européen des Brevets.
Défis Réglementaires en Matière d’IA
Les entreprises doivent faire face à un cadre réglementaire complexe. La Chine, dès 2017, a investi dans un plan étatique de développement de l'IA, tandis que les États-Unis privilégient une approche de marché reflétée dans l’« Executive Order on Safe, Secure and Trustworthy Artificial Intelligence » de 2023. En Europe, depuis 2024, une réglementation stricte dite "IA Act" encadre l’utilisation de l'IA, ce qui peut ralentir certains développements d'entreprises sur le territoire européen.
Stratégies pour le Développement à l'International
Avant de s’implanter sur de nouveaux marchés, il est crucial pour les entrepreneurs de s'assurer de la disponibilité de leurs PI. Ainsi, il est nécessaire de vérifier la protection de leurs marques et brevets dans les pays ciblés, afin d'assurer leur exploitation libre. Une analyse de marché approfondie permet d'éviter des litiges juridiques, illustré par les difficultés rencontrées par Usain Bolt en France pour son service de trottinettes en raison de conflits avec une marque existante.
Translitération et Sens des Marques à l'Étranger
Entrer sur un marché étranger nécessite un examen minutieux du sens, voire de la translitération des marques, particulièrement en Asie. Par exemple, une marque de cosmétique a dû adapter la translitération de sa marque en Chine pour éviter des connotations négatives. Une attention similaire aux significations des noms dans les différentes langues et cultures est essentielle avant d'investir sur un marché international.
Rôle de l'IA dans la Propriété Intellectuelle
L'IA a un potentiel significatif dans la gestion de la PI. Elle facilite la cartographie des brevets, aidant les entreprises à naviguer dans l'immense base existante par des recherches en similarité technologique. Des algorithmes d’IA peuvent aussi identifier plus efficacement les contrefaçons en analysant les images et en comparant les produits sur les marchés.
Conclusion
En conclusion, maîtriser la propriété intellectuelle est crucial pour sécuriser le développement international des entreprises. L’intelligence artificielle représente un atout précieux pour aider les entreprises à surveiller les marchés et à réaliser des analyses de risques. Prendre le recul nécessaire pour anticiper un développement international par des vérifications pertinentes en matière de PI permet d'éviter de nombreux désagréments. Le cabinet Santarelli est disponible pour accompagner et conseiller les entrepreneurs dans ces démarches complexes.
