Valoriser ses actifs de propriété intellectuelle est un axe stratégique pour tirer profit de ses inventions. La récente évolution de la fiscalité avec le dispositif de l’IPBOX propose un nouveau régime fiscal optionnel permettant de limiter l’imposition de vos opérations de cession, concession et sous-concession de brevets… Mais pas seulement !
Maitre Marie-Aline PIERRET, avocate fiscaliste du cabinet PSP Avocats, et Adeline MONGEAIS, Ingénieur brevets chez Ipside, vous proposent un Webinaire afin de vous présenter l’IPBOX, ses modalités d’application ainsi que les justificatifs attendus.
RDV le lundi 26 Avril à 14h00 pour répondre à toutes vos questions, telles que :
- Quels sont les avantages de ce nouveau régime fiscal ?
- Quelles sont ses conditions d’application ?
- Quels sont les actifs de propriété intellectuelle éligibles ?
- Quelle documentation justificative faut-il prévoir ?
